A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
bjr , ma petite fille a occupé un studio de septembre 2013 à mi- janvier 2014 on lui réclame les impôts locaux pour l’année complète 2013 les doit-elle ?
Merci beaucoup pour ces encouragements !
Cordialement, l’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
merci pour la richesse de vos informations que j’ai découvert à la suite de votre participation à « votre maison » de RMC.
Cordialement.
Bonjour,
A priori, cela semble possible. Il convient d’en faire la demande auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
je suis à la retraite depuis 5 mois et je suis venue vivre dans mon appartement en bretagne afin de m’occuper de ma mère de 90 ans , mon fils est resté dans le logement HLM que j’avais (nous habitions ensemble) peut il demander aux impots de mettre la TH à son nom meme si celui-ci n’apparait pas sur les quittances de loyer ?
Bonjour,
Etant présent dans votre logement à la date du 1er janvier 2013, vous êtes redevable a priori de la taxe d’habitation. Si vous souhaitez bénéficier d’un éventuel dégrèvement, il convient d’en faire la demande à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Stoemp
Bonjour,
A vous lire, votre mère est exonérée, a priori de taxe d’habitation. Pour ce qui est du mode de calcul de votre taxe d’habitation, il conviendrait de vous rapprocher de votre centre des finances publiques pour en savoir plus. Toutefois, vivant avec votre mère, vous ne pouvez prétendre a priori à l’abattement relatif au personne seule.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Jai ete ds un logement de decembre 2013 à avril 2014 daillant fais que 6 mois je dois la payer? Et si le calcul de la taxe nave pas pris en compte le faite que ma concubine na pas de revenu et a un enfant pouraije avoir une baisse ? Merci
Bonjour,
Je suis rattachée au domicile principale de ma mère, qui cette année, a plus de 60 ans et dont le RFR est de 8725 €, soit inférieur au plafond de 10 633 €. Elle bénéficie également d’ une part et demie.
Cette dernière devrait en principe être exonérée de taxe d’habitation ?
Mes revenus ont été ajoutés aux siens, mon RFR est de 13 278 € pour 1 part.
Selon le principe de plafonnement de 3,44 % du montant de la taxe d’habitation, je devrais bénéficier si j’étais seule, de l’abattement de 5424 €, (13 278 – 5424) = 7854 x 3,44%, soit un total de 270,17 €.
Or nous nous retrouvons avec une taxe d’habitation d’un montant de 796 € (hors taxe audiovisuelle).
Est-ce à dire que ce montant m’incombe ?
Pourriez-vous m’éclairer sur le mode de calcul employé (formule, barème…) ?
Bien à vous
Bonjour,
Pour qu’une éventuelle correction s’opère, il convient de prouver que votre ex-conjoint n’habitait pas dans ce logement au 1er janvier 2014. Dans ce cas, votre centre des finances publiques étudiera votre situation. Pour cela, vous devez en faire la demande.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com