A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Réponse à Blioeni
Bonjour,
Pour obtenir une exonération partielle ou totale de votre taxe d’habitation, il convient d’en faire la demande par écrit à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai reçu ma taxe d’habitation avec mon ex conjoint figurant dessus (la taxe a été donc calculée sur nos deux revenus). Or, mon ex compagnon a quitté le domicile en mars 2013. Il m’assure ajd être déclaré dans une autre commune. S’il fournit (il est d’accord) une attestation sur l’honneur dans laquelle il affirme avoir quitté le domicile il y a un an et demi, ma taxe d’habitation sera corrigée par les impôts? Je leur ai fournit le numéro fiscal de la personne concernée. Merci par avance (je précise que je suis une maman avec un enfant à charge, qui n’est pas du tout le sien bien sur)
Bonjour,
Actuellement sans emplois et donc au rsa, j’ai reçu mon avis d’imposition de la taxe d’habitation. J’ai entendu dire qu’il était possible d’avoir une exonération pour les personnes à faibles revenus (donc mon cas).
Sur le barème des revenus de références (RFR) je suis en dessous des 10 633 €, donc selon ce que j’ai compris, ne pourrais bénéficier d’une exonération. Ai je bien compris? Si oui, quelles démarches je dois faire?
Merci bien
Bonjour,
Non, vous ne pouvez pas. Cette pièce est considérée comme une pièce de votre résidence principale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, je suis enseignante (professeur de lycée) et j’utilise une pièce dans mon appartement pour travailler (bureau) puis avoir une exonération partielle sur ma taxe d’habitation ?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Si vous y étiez au 1 janvier de l’année civile, oui. Par ailleurs, si vous conserviez votre logement, vous seriez redevable de la taxe d’habitation au titre d’une autre résidence, i-e, d’une résidence secondaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis pacsé avec ma conjointe depuis le courant de l’année mais je n’occupe pas le même domicile qu’elle. Notre foyer fiscal sera celui de ma conjointe et donc lors de la prochaine déclaration de revenus nous ferons une déclaration commune avec comme adresse celle du logement qu’occupe ma conjointe.
Est-ce que je devrais payer la TH du logement que j’occupe mais qui n’est pas mon foyer fiscal, et donc qui ne sera pas déclaré dans notre déclaration de revenus commune?
Merci.
Réponse à franckbgs
Bonjour,
Non, c’est à vous d’informer l’administration de cette erreur. Il convient de le faire par courrier avec AR.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à mb37
Bonjour,
En premier lieu, il conviendrait d’interroger votre centre des finances publiques sous forme de lettre avec AR afin de formaliser votre requête d’exonération.
Pour ce qui est du dégrèvement, il est discrétionnaire. Seul, votre centre des impôts est en mesure de vous apporter une réponse sur ce point après avoir apprécier votre situation et une baisse notoire de vos revenus ou une situation de grande difficulté. Votre demande devra être appuyée par des pièces solides.
N’hésitez donc pas à saisir l’administration fiscale.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Manuel
Bonjour,
Dans notre article ci-dessous, vous trouverez les différents cas d’exonération de la Taxe d’habitation. Le simple fait de l’âge ne suffit pas.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com