Le Plan épargne logement a été créé en 1969 pour favoriser l’octroi de prêts immobiliers. Comme le CEL, le PEL est un produit d’épargne couplé à une possibilité de prêt immobilier. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais, qui implique une première période d’épargne, dont le taux de rendement est réglementé par l’État. Plus de 16 millions d’épargnants détiennent un PEL.
Pour les PEL souscrits en 2018, de nouvelles règles ont été instaurées, qui durcissent la fiscalité.
Bonjour,
J’ai un PEL ouvert en nov 2011, quand seront effectués les prélèvements sociaux et les impôts svp? à partir du 31/12/23? Si je le clôture en juin 2023, le prélèvements seront-ils effectués ?
Bonjour
Dans votre situation, les prélèvements sociaux sont prélevés chaque année. Pour l’impôt sur le revenu, ce sera à partir de novembre 2023. Si vous cloturez avant, l’impôt ne sera pas dû.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’ai un PEL qui arrive a terme en 2024 ceci dit j’ai besoin d’investir puis je rompre le contrat sachant que je nepuis faire de credit car j’ai deja utiliser mes interets pour un credit logement
Bonjour
Oui bien sûr vous pouvez fermer ce plan et récupérer votre épargne.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
La principale idée à retenir c’est qu’il ne faut pas dépasser 61.200 euros de versements sur son PEL pour ne pas être pénalisé sur la durée promise. Comme les taux d’intérêts remontent, il vaut donc mieux investir maintenant sur une assurance vie. Le rendement s’annonce supérieur au PEL, sans compter les avantages successoraux de l’assurance vie.
Bonjour
Vous avez tout à fait raison ! Il faut veiller à pouvoir épargner tous au long des 10 années prévues d’épargne. Toutefois, le rendement est avant tout fonction de la date d’ouverture du PEL, et certains continuent à être bien rémunérés. Cela n’empêche pas d’ouvrir un contrat d’assurance vie.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Au bout de exactement 10 ans d’existence de mon PEL (dépassant largement le plafond grâce à la capitalisation), souscrit après le 1er mars 2011, le 29/10/2011, la Banque Postale m’a informé par courrier qu’elle transformait automatiquement mon PEL en Compte sur Livret (CSL).
Ce PEL d’une rémunération de 2,50 % a donc été transformé d’office en Compte sur Livret (avec une rémunération dérisoire).
La Banque Postale a procédé a cette « transformation » sans m’en informer préalablement.
Après consultation de toute la littérature sur le sujet glanée sur internet, j’ai trouvé une page rédigée par une banque concurrente (le Crédit Agricole) qui précise qu’un accord préalable du client est indispensable et que de plus la transformation du PEL en CSL n’est possible qu’au bout de quinze ans.
J’ai exposé ce problème à un conseiller de la Banque Postale mais ce dernier a alors coupé court à notre conversation par téléphone en invoquant un entretien en cours, puis lors d’un deuxième appel de téléphonique de relance, il a pretexté une réunion en cours pour ne pas me répondre…. J’ai par ailleurs conservé tous les échange de mails annexes en cas de recours juridique.
Comme la légalité n’a pas été respectée, je compte réclamer prochainement des dommages et intérêts en plus d’une rémunération d’un an à 2,50 % perdue.
A bon entendeur…
Bonjour,
En complément à mon précédent mail, la Banque Postale m’a précisé qu’en cas de plafond atteint, la durée de mon PEL souscrit en 2011 n’est que de dix ans.
Pourtant Je n’ai pas trouvé de document précisant ce point sur les différentes pages consultées sur Internet.
De nombreuses personnes sont orientées vers le PEL croyant qu’il va durer 15 ans, ce qui n’est pas toujours le cas.
est il exact que le PEL doit être fermé 5 ans après qu’il ait atteint le plafond de 61200€ en versements ?
(Pel ouvert en 2013 ,dans lequel le contrat prévoit une durée de 10 ans pour les versements , et une prorogation possible de 5 ans sans versements ) .
Bonjour
Effectivement cette règle existe. Si votre PEL n’est pas encore au plafond, il est conseillé de ne pas arriver à ce niveau afin de pouvoir le conserver plus longtemps.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
outre que le testament olographique pour transmettre PEL doit
-Être écrit en entier à la main (il ne doit jamais être tapé à l’ordinateur, même en partie)
-Être daté précisément (indication du jour, du mois, et de l’année)
-Être signé.
Quels conseils donnez vous pour la transmission du PEL par voie testamentaire à mon épouse
Bonjour
Vous pouvez léguer votre PEL à votre épouse, en rédigeant le testament tel que vous l’avez indiqué. Vous pouvez également rédiger ce testament chez votre notaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Vous savez tous que les banques font le forcing pour tenter de résilier les PEL anciens en général et plus particulièrement ceux antérieurs au 1er mars 2011.
J’ai reçu hier un courrier de ma banque (La Caisse d’Epargne) ayant pour objet « évolution conditions générales convention épargne logement » pour mon PEL – bien – antérieur à 2011. Bien entendu les nouvelles clauses sont très défavorables, avec notamment la clôture automatique du plan au décès du titulaire (alors qu’un héritier qui en a un personnel peut avoir celui du légataire, c’est le seul cas ou on peut en avoir 2) et surtout ajoute un article qui applique automatiquement toute modification législative ou réglementaire sans même en en informer le titulaire du compte : il s’agit bien sûr de réaliser le vieux rêve du gouverneur de la BDF de ramener le taux d’intérêt des vieux PEL à 1%
Ce courrier ce termine par une formule très ambigüe : « Nous vous rappelons que vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié votre désaccord auprès de votre agence Caisse d’Epargne au plus tard le … »
La Banque a-t-elle le droit de modifier unilatéralement un contrat PEL qui concerne une épargne réglementée comme une convention de compte ordinaire ?
La Banque a-t-elle le droit en cas de refus du titulaire du compte de résilier unilatéralement ce vieux PEL ?
Dans mon esprit il n’y a aucun doute qu’il y a collusion entre la BDF, Bercy et les banques pour casser à tout prix ces anciens comptes, en essayant toutes les manoeuvres y compris illégale.
Bonjour,
Non, la banque ne peut pas modifier les conditions de votre PEL, et ceux souscrits avant 2011 n’ont pas de durée maximale. Ecrivez sans tarder au service commercial de votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Puis-je alimenter mon PEL par un virement mensuel permanent provenant de mon LDDS ouvert dans la même banque.
D’avance, merci
Bonjour,
A notre connaissance, le virement permanent mis en place pour alimenter votre PEL doit être effectué depuis votre compte bancaire (compte à vue) ouvert dans la même banque. Ce virement ne peut pas être réalisé directement entre le LDDS et le PEL.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
merci beaucoup pour votre reponse
bonjour , pour un pel après 4 ans peut_on retirer les fonds sans projet immobilier .merci de votre rèponse
Bonjour,
Oui, vous pouvez retirer les capitaux, mais vous n’aurez pas le versement de la prime d’Etat.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai transféré un PEL de la BNP à Boursorama, atour du 31/10/2019. En recalculant mes intérêts 2019, je m’aperçois qu’il manque deux quinzaines (une due par BNP, une due par Boursorama). Mon intuition est que BNP a considéré que j’ai retiré les fonds et donc n’a pas comptabilisé d’intérêts sur la dernière quinzaine de détention, et Boursorama a considéré qu’il y avait un premier versement, et donc décalé d’une quinzaine la rémunération. Y a-t-il des règles prévues pour ne pas pénaliser l’épargnant lors d’un tranfert de PEL (en dehors des frais de transfert prélevé par la BNP pour cette opération …)
Merci pour votre aide
Bonjour,
Si vous avez retiré les fonds avant le 31, la quinzaine précédente n’a pas donné lieu à rémunération. Et si le transfert a pris du temps (ce qui est souvent le cas), la quinzaine suivante n’a également pas été rémunérée.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Merci pour votre réponse. Après un refus du service client Boursorama de me rembourser les deux quinzaines manquantes, j’ai porté ce sujet a leur service reclamation qui s’est aligné sur mon calcul. Mon transfert ne m’a donc finalement pas été prejudiciable en termes de quinzaines d’interêts.