Fiscalité du PEL

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La fiscalité du PEL diffère selon la date d’ouverture du plan. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2018 a changé les règles du jeu : ils sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux global de 30 % dès la première année. Et ne bénéficient plus de la prime d’Etat.

Les prélèvement sociaux

Tout dépend de la date d’ouverture du plan.

  • Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
  • Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre. 

Impôt sur le revenu

Tout dépend de la date d’ouverture du plan.

  • PEL souscrits avant le 1er janvier 2018

Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan.  Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

  • PEL souscrits après le 1er janvier 2018

Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). De fait le rendement net va passer à seulement 0,70 %.

Si vous êtes non imposable, il est préférable d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt. Dans ce cas, vous ne payer que les prélèvements sociaux !

PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Dès la première année

Dès la première année

PEL ouvert depuis le 1er mars 2011

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Chaque année, sur les intérêts au 31/12

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

PEL ouvert avant le 1er mars 2011

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

< 10 ans

Prélevés à la clôture du PEL

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

>10 ans

A la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL),  puis chaque année (sur les intérêts de l’année),  ou à la clôture du PEL

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

>12 ans

Chaque année, depuis les 10 ans du PEL

A partir de la 13ème année, sur les intérêts de l’année

Taux applicables

Taux applicable au jour du versement des intérêts (17,2 % depuis le 01/01/2018)

Impôt sur le revenu

    259 commentaires sur “Fiscalité du PEL”
    1. Bonjour, j’ai un PEL depuis 2018 les intérêts sont imposables sur le revenu n’étant pas imposable je compte faire la démarche pour le barème à l’impôt quel va être la différence ? Les cotisations qu’on paie chaque année c’est ce que je doit en tant que prélèvement sociaux et imposition ? merci

      1. Bonjour

        Pour opter pour l’imposition au barème il faut cocher la case 2OP sur la déclaration de revenus. Les 12,8 % d’impôts ne seront pas prélevés. La banque prélève les prélèvements sociaux de 17,2 % chaque année pour le compte de l’Etat.
        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      J’ai deux questions

      J’ai un PEL depuis janvier 2011 à partir de la dixième année les prélèvements sociaux ont été prélvés et en 2023 ils seront prélevés aussi jusqu’a la cloture du plan. Je ne suis pas imposable , devrais -je payer des impots malgré tout? Si je cloture ce plan pour placer sur mon contrat d’ assurance vie en euros est ce une bonne idée ou pas ?
      Je vous remercie d’avance pour une réponse

      1. Bonjour
        Si vous n’êtes pas imposable il faut opter pour l’imposition au barème de l’impôt. Vous pouvez également adresser à votre banque une demande de dispense d’acompte fiscal. Lisez cet article https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/placements-prelevement-forfaitaire-unique-ou-bareme-de-limpot/.
        Pour un transfert vers un contrat d’assurance vie, c’est à vous de voir mais soyez vigikeant aux frais d’entrée.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour. J’ai lu plusieurs commentaires mais n’arrive pas à tout assimiler avec ce plan.. Mon PEL est d’avril 2011, il sera donc imposable en avril 2023. Nous ne sommes pas imposable à l’heure actuelle et avons 3 enfants à charge. Est-il préférable de cloturer ce PEL en mars 2023 et mettre l’argent sur une assurance vie ou un autre PEL ? Ou est-il préférable d’attendre sa quinzieme année ? Comment pouvons-nous faire les calculs afin de savoir ce qui nous sera prélevé ? Je vous remercie par avance pour votre réponse.

      1. Bonjour
        Dans la mesure où vous n’êtes pas imposable, vous devrez seulement payer les prélèvements sociaux de 17,2 %. Il est plus intéressant de le garder. Vous pouvez également investir sur un contrat d’assurance vie mais attention aux frais d’entrée !

        Meilleures salutations et bonne année 2023
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. Bonsoir. Je vous remercie pour votre réponse. Mais si ça rentre dans notre revenu fiscal de référence, est-ce qu’il n’y aura pas un risque de perdre des allocations familiales ? Et si le livret A passe à 3% n’est-il pas plus intéressant de les basculer ?

          Belle soirée. Julie

          1. Bonjour

            Effectivement. Les placements qui ne sont pas intégrés dans le revenu fiscal de référence sont les livrets réglementés (Livret A, LDDS, LEP).
            Meilleures salutations
            L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. mon pel de novembre 2010 est au maximun autorise, prelevement par les impots de plus de 2000eur en 2021, je suis non impossabale
      est que ses prelevements se fera tous les ans sur la meme basse

    5. Bonjour
      j ai un pel qui va avoir 12 ans qui a été souscrit par mes parents à mon nom..à ce jour je suis demandeur d emploi non indemnisé..je ne fais pas de déclaration d impôt ma mère m hébergeant et me nourrissant..c est elle qui a une part de plus au niveau des impôts..j ai 21 ans..pourriez vous me dire comment fonctionne la fiscalisation de mon PEL
      merci
      Bien A Vous

      1. Bonjour
        Les intérêts du PEL sont soumis à l’impôt. Etant donné que vous êtes sur le foyer fiscal de votre mère, c’est elle qui devra les payer.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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