Fiscalité du PEL

la finance pour tous

La fiscalité du PEL diffère selon la date d’ouverture du plan. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2018 a changé les règles du jeu : ils sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux global de 30 % dès la première année. Et ne bénéficient plus de la prime d’Etat.

Les prélèvement sociaux

Tout dépend de la date d’ouverture du plan.

  • Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
  • Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre. 

Impôt sur le revenu

Tout dépend de la date d’ouverture du plan.

  • PEL souscrits avant le 1er janvier 2018

Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan.  Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

  • PEL souscrits après le 1er janvier 2018

Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2018 a changé les règles du jeu. Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). De fait le rendement net va passer à seulement 0,70 %.

PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Dès la première année

Dès la première année

PEL ouvert depuis le 1er mars 2011

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Chaque année, sur les intérêts au 31/12

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

PEL ouvert avant le 1er mars 2011

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

< 10 ans

Prélevés à la clôture du PEL

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

>10 ans

A la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL),  puis chaque année (sur les intérêts de l’année),  ou à la clôture du PEL

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

>12 ans

Chaque année, depuis les 10 ans du PEL

A partir de la 13ème année, sur les intérêts de l’année

Taux applicables

Taux applicable au jour du versement des intérêts (17,2 % depuis le 01/01/2018)

Impôt sur le revenu

    111 commentaires sur “Fiscalité du PEL”
    1. Bonjour,
      J’ai ouvert un carré bleu au CA le 15 juillet 2011.Le CA me fait payer des prélèvements sociaux et des impots, cette année les prélèvements sociaux ont doublé.Mon conseiller au CA dit que les prélèvements sont de 30 pour cent? Quand est il exactement?En lisant la finance pour tous je ne comprends pas.
      Merci de votre réponse

      1. Bonjour,

        Il semblerait que votre placement ne soit pas tout à fait un PEL. Dans ce cas, les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux).

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, j’ai conservé un PEL ouvert en septembre 1994, qui avant un taux à 5,25 pour cent. Aujourd’hui ma banque me suggère de le clôturer au profit d’une assurance-vie. Sans emploi depuis le 1er janvier de cette année, mon taux d’imposition va baisser. Je m’interroge sur l’opportunité de solder mon PEL. Qu’en pensez-vous ? Merci beaucoup.

      1. Bonjour,

        En termes d’épargne, votre PEL est très rentable. Vous n’avez pas intérêt a priori à le transformer en assurance-vie sauf si cela vous semble utile.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      J’ai ouvert un PEL en septembre 2007. Cela fera donc 12 ans en septembre prochain. Il y a 8500 euros dessus. Il se peut que j’ai un projet immobilier dans les deux ans à venir mais rien de très sûr… Malgré la clarté de vos articles j’ai encore du mal à comprendre quelles incidences va avoir le passage du cap des 12 ans … Ai-je intérêt à clore ce PEL et si oui, où placer cet argent?
      Merci d’avance

      1. Bonjour,

        Chaque année, depuis les 10 ans du PEL, vous payez les prélèvements sociaux. A partir de la 13ème année, sur les intérêts de l’année, vous payerez l’impôt sur le revenu.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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