Fiscalité du PEL

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La fiscalité du PEL diffère selon la date d’ouverture du plan. Pour les nouveaux plans ouverts à compter du 1er janvier 2018, la loi de finances pour 2018 a changé les règles du jeu : ils sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique au taux global de 30 % dès la première année. Et ne bénéficient plus de la prime d’Etat.

Les prélèvement sociaux

Tout dépend de la date d’ouverture du plan.

  • Pour les PEL ouverts avant le 1er mars 2011, les prélèvements sociaux sont prélevés en une fois, au dixième anniversaire du plan (ou au moment de sa clôture si celle-ci intervient avant), puis tous les ans.
  • Pour les PEL ouverts à compter du 1er mars 2011, les prélèvements sociaux (17,2 % depuis le 1er janvier 2018) sont dus chaque année sur les intérêts versés en date du 31 décembre. 

Impôt sur le revenu

Tout dépend de la date d’ouverture du plan.

  • PEL souscrits avant le 1er janvier 2018

Pour les PEL de plus de 12 ans, la taxation des intérêts s’effectue à partir de la 13ème année de votre plan.  Les revenus perçus sont désormais soumis au Prélèvement Forfaitaire Unique (PFU) au taux global de 30 %, ou sur option à l’imposition au barème de l’impôt sur le revenu.

  • PEL souscrits après le 1er janvier 2018

Les intérêts produits sont imposés au prélèvement forfaitaire unique (PFU) dès la première année au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). De fait le rendement net va passer à seulement 0,70 %.

Si vous êtes non imposable, il est préférable d’opter pour l’imposition au barème de l’impôt. Dans ce cas, vous ne payer que les prélèvements sociaux !

PEL ouvert depuis le 1er janvier 2018

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Dès la première année

Dès la première année

PEL ouvert depuis le 1er mars 2011

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

Chaque année, sur les intérêts au 31/12

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

PEL ouvert avant le 1er mars 2011

Age du PEL

Prélèvements sociaux

Impôt sur le revenu

< 10 ans

Prélevés à la clôture du PEL

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

>10 ans

A la date du 10ème anniversaire du PEL (sur les intérêts acquis depuis l’ouverture du PEL),  puis chaque année (sur les intérêts de l’année),  ou à la clôture du PEL

Exonération jusqu’aux 12 ans du PEL

>12 ans

Chaque année, depuis les 10 ans du PEL

A partir de la 13ème année, sur les intérêts de l’année

Taux applicables

Taux applicable au jour du versement des intérêts (17,2 % depuis le 01/01/2018)

Impôt sur le revenu

    238 commentaires sur “Fiscalité du PEL”
    1. Bonjour, je suis non résidente (j’habite en suisse) et mon PEL a eu 12 ans l’année passée. La Caisse d’Epargne ne fait que me fournir des informations erronées et il ne savent pas combien je dois payer en tant que non résidente. Ils hésitent. Il faut savoir que je paie déjà des intérêts sur les intérêts annuels perçus (comptabilisé comme un salaire) et sur le capital (comptabilisé dans le patrimoine) donc ça me fait mal quand j’entends qu’en France je vais aussi payer des prélèvements sociaux et de l’impôt. Bref des taxes de tous les côtés. Je vais bientôt tout fermer en France ça sera plus simple je pense…

    2. Bonjour,
      est ce que le PEL qui entre dans sa 13 ème année (et qui génère donc prélèvement sociaux et imposition) faire varier le montant imposable ? Je suis non imposable juste en dessous de la limite, est ce que donc le PEL peut avoir une influence là dessus ? Merci d’avance Cordialement

      1. Bonjour
        A priori non. Car le PEL n’a pas été vendu. cela a en revanche un impact sur le revenu fiscal de référence qui permet de bénéficier de certaines aides.
        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      j’ai un PEL de 11 ans que je veux clôturer.
      Etant résident en Belgique, est-ce que je serai taxé sur les intérêts perçus ?
      Est-ce que l’exonération de 12 ans est applicable en Belgique ?
      Merci.

    4. Bonjour, j’ai souscrit un PEL en mars 2011. Si je comprends bien, mes intérêts sur le PEL seront imposables au 1er avril 2023. Faut-il que je solde mon PEL avant le 31/12/2022 ou je peux attendre le 31/03/2023. Merci de votre réponse.

      1. Bonjour

        Non vous pouvez conserver ce PEL 15 ans. Mais vous sortez avant vous payez les droits lors de la cloture du PEL.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, mon pel a 10 ans dans un mois. Si je comprends bien j’aurais encore les mêmes prélèvements sociaux du 31/12 que j’ai eu les années précédentes jusqu’à ses 15 ans ? A ses 12 ans j’aurais en + 30% d’impôts à payer sur les intérêts ? Entre ces 10 et 12 ans il n y a pas de prélèvements supplémentaires ? J’ai lu qui si je gagne moins de 25.000 euros à l’année je n’aurais pas d’impôts à payer sur les intérêts. C’est vrai ? Merci.

      1. Bonjour

        Entre 10 et 12 ans, seuls les prélèvements sociaux s’appliquent. Pour ce qui est des 25 000 €, il s’agit juste de bénéficier d’une dispense d’acompte et éventuellement d’opter pour l’imposition au barème si c’est plus intéressant pour vous.
        https://www.lafinancepourtous.com/pratique/impots/fiscalite-de-l-epargne-2/prelevement-forfaitaire-unique-pfu/pfu-dispense-dacompte-selon-vos-revenus/
        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, j’ai un PEL qui va avoir 12 ans en juin 2022 avec un taux d’intérêt à 2,50%. Au niveau de la fiscalité, il me semble que ça ne concerne que les intérêts acquis et non le capital. Dois-je le clôturer ? Je suis perdue. Merci

      1. Bonjour

        Oui l’imposition s’applique sur les intérêts. La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. Donc vous pouvez le conserver encore.Et si vous avez souscrit avant cette date, il n’y a pas de durée fixée par la loi.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

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