Le Plan épargne logement a été créé en 1969 pour favoriser l’octroi de prêts immobiliers. Comme le CEL, le PEL est un produit d’épargne couplé à une possibilité de prêt immobilier. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais, qui implique une première période d’épargne, dont le taux de rendement est réglementé par l’État. Plus de 16 millions d’épargnants détiennent un PEL.
Pour les PEL souscrits en 2018, de nouvelles règles ont été instaurées, qui durcissent la fiscalité.
bonjour,
Ayant un PEL de plus de 15 ou 20 ans, cette année ma banque m’a retiré en plus de l habituel prelevement social ( 15,5 % ) un prelevement fiscal de 24% ( 850 € ).
j’ai contesté a 3 reprises ce 2ème prélèvement; il me sera remboursé au vue de mon avis de non imposition, mais je ne pourrai plus le reverser sur ce PEL ouvert à 6 %; n’aurait il pas du me demander avant d effectuer ce prelevement de faire ou non ce choix de prelevement? je pense que oui; je pense qu’il y a eu erreur de leur part; comment reinjecter ce montant sur le PEL; y a t il moyen de demander une reparation de prejudice?
merci
serge
Bonjour,
Votre PEL a été ouvert le 30 décembre 2010. Il a été clôturé d’office lors de votre retrait en mars 2013 car il avait moins de 4 ans. Pour les PEL ouverts entre le 01.08.2003 et le 28.02.11, si le retrait intervient entre 2 et 3 ans après l’ouverture (ce qui est votre cas), le souscripteur perd malheureusement le bénéfice du droit à prêt et à prime mais conserve les intérêts versés par la banque.
Meilleurs salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vous contacte pour avoir des précisions sur un PEL ouvert le 30 décembre 2010 et clôturé en mars 2013 avec des droits acquis de 1 440 euros.
Etant donné ces caractéristiques, je souhaiterais avoir confirmation sur les caractéristiques suivantes :
• Le droit à prêt est donc de 1 440 euros ?
• Le taux d’un prêt serait donc de 4,2 % ?
• La prime d’Etat est égale à 2/5 des droits acquis soit 576 euros, ?
Ma deuxième question porte sur le prêt à contracter pour libérer cette prime d’Etat. Le PEL a été ouvert avant le 1 er mars, il n’est donc pas soumis à l’octroi d’un prêt épargne logement d’un montant minimum de 5 000 euros. Du coup quel est le montant minimum à contracter ? Peut-on emprunter simplement 150 euros pour libérer la prime d’Etat ?
Merci pour vos réponses
Matthieu
Bonjour,
Non, le PEL est produit d’épargne ouvert à titre individuel.
Vous pouvez éventuellement opter pour un compte sur livret en indivision auprès d’une banque de détail dont le système informatique le permet.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Peut on ouvrir un compte en indivision pour PEL ?
Nous étions pour le moment en indivision avec des obligations, que choisir aujourd’hui ?
Merci pour votre aide
Merci très bien expliqué !
Bonjour,
PEL peut en effet être utilisé comme un support d’épargne sans être lié à un objectif d’achat immobilier. Vous trouverez l’ensemble des conditions et des modalités de cette épargne dans notre dossier PEL.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Signalons que le PEL n’est nullement soumis à un achat immobilier pour percevoir les intérêts.
En revanche, celui-ci est nécessaire pour le prêt et la prime.
Merci.
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