Le Plan épargne logement a été créé en 1969 pour favoriser l’octroi de prêts immobiliers. Comme le CEL, le PEL est un produit d’épargne couplé à une possibilité de prêt immobilier. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais, qui implique une première période d’épargne, dont le taux de rendement est réglementé par l’État. Plus de 16 millions d’épargnants détiennent un PEL.
Pour les PEL souscrits en 2018, de nouvelles règles ont été instaurées, qui durcissent la fiscalité.
Bonjour,
Vous savez tous que les banques font le forcing pour tenter de résilier les PEL anciens en général et plus particulièrement ceux antérieurs au 1er mars 2011.
J’ai reçu hier un courrier de ma banque (La Caisse d’Epargne) ayant pour objet « évolution conditions générales convention épargne logement » pour mon PEL – bien – antérieur à 2011. Bien entendu les nouvelles clauses sont très défavorables, avec notamment la clôture automatique du plan au décès du titulaire (alors qu’un héritier qui en a un personnel peut avoir celui du légataire, c’est le seul cas ou on peut en avoir 2) et surtout ajoute un article qui applique automatiquement toute modification législative ou réglementaire sans même en en informer le titulaire du compte : il s’agit bien sûr de réaliser le vieux rêve du gouverneur de la BDF de ramener le taux d’intérêt des vieux PEL à 1%
Ce courrier ce termine par une formule très ambigüe : « Nous vous rappelons que vous êtes réputé avoir accepté ces modifications si vous n’avez pas notifié votre désaccord auprès de votre agence Caisse d’Epargne au plus tard le … »
La Banque a-t-elle le droit de modifier unilatéralement un contrat PEL qui concerne une épargne réglementée comme une convention de compte ordinaire ?
La Banque a-t-elle le droit en cas de refus du titulaire du compte de résilier unilatéralement ce vieux PEL ?
Dans mon esprit il n’y a aucun doute qu’il y a collusion entre la BDF, Bercy et les banques pour casser à tout prix ces anciens comptes, en essayant toutes les manoeuvres y compris illégale.
Bonjour,
Non, la banque ne peut pas modifier les conditions de votre PEL, et ceux souscrits avant 2011 n’ont pas de durée maximale. Ecrivez sans tarder au service commercial de votre banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Puis-je alimenter mon PEL par un virement mensuel permanent provenant de mon LDDS ouvert dans la même banque.
D’avance, merci
Bonjour,
A notre connaissance, le virement permanent mis en place pour alimenter votre PEL doit être effectué depuis votre compte bancaire (compte à vue) ouvert dans la même banque. Ce virement ne peut pas être réalisé directement entre le LDDS et le PEL.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
merci beaucoup pour votre reponse
bonjour , pour un pel après 4 ans peut_on retirer les fonds sans projet immobilier .merci de votre rèponse
Bonjour,
Oui, vous pouvez retirer les capitaux, mais vous n’aurez pas le versement de la prime d’Etat.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
J’ai transféré un PEL de la BNP à Boursorama, atour du 31/10/2019. En recalculant mes intérêts 2019, je m’aperçois qu’il manque deux quinzaines (une due par BNP, une due par Boursorama). Mon intuition est que BNP a considéré que j’ai retiré les fonds et donc n’a pas comptabilisé d’intérêts sur la dernière quinzaine de détention, et Boursorama a considéré qu’il y avait un premier versement, et donc décalé d’une quinzaine la rémunération. Y a-t-il des règles prévues pour ne pas pénaliser l’épargnant lors d’un tranfert de PEL (en dehors des frais de transfert prélevé par la BNP pour cette opération …)
Merci pour votre aide
Bonjour,
Si vous avez retiré les fonds avant le 31, la quinzaine précédente n’a pas donné lieu à rémunération. Et si le transfert a pris du temps (ce qui est souvent le cas), la quinzaine suivante n’a également pas été rémunérée.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour
Merci pour votre réponse. Après un refus du service client Boursorama de me rembourser les deux quinzaines manquantes, j’ai porté ce sujet a leur service reclamation qui s’est aligné sur mon calcul. Mon transfert ne m’a donc finalement pas été prejudiciable en termes de quinzaines d’interêts.