PEL et prime d’État

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La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Plus les sommes placées en début d’épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d’État, seront importants. Attention ! cette prime est supprimée pour les plans ouverts à compter de 2018.

Une prime d’État variable

Pour obtenir la prime d’État maximum, soit 1 525 €, tout dépend de la date d’ouverture du PEL. Le montant de la prime, est égal à 2/5ème des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, dans la limite de 1525 € et selon l’affectation du prêt (achat d’un bâtiment BBC ou énergivore…). Pour les plans ouverts à compter du 1er février 2015, elle est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan. pour ceux ouverts entre le 1er février et le 31 juillet 2016, elle est égale au 2/3. Enfin, pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, elle s’élève à 100 % des intérêts acquis.

Pour les PEL souscrits à compter de 2018, la prime d’État est supprimée.

Prenons l’exemple d’un plan ouvert en 2014 : pour obtenir la prime maximale, il est nécessaire que les intérêts acquis pendant la phase d’épargne soient égaux à 3 812 € €. La prime représente 2/5 des intérêts acquis (3812*2/5 = 1525). Pour obtenir ces 3 812 euros d’intérêts, plusieurs modalités d’épargne sont possibles, qui dépendent du montant versé à l’ouverture du plan, des versements annuels et de la durée d’épargne.

Pour un prêt demandé après 4 ans d’épargne :

  • Versement initial : 34 520 €. Versement mensuel : 100 €. Total des versements : 39 320 € ou

  • Versement initial : 27 264 €. Versement mensuel : 400 €. Total des versements : 46.464 €

Pour un prêt demandé après 10 ans d’épargne :

  • Versement initial : 8 000 €. Versement mensuel 100 €. Total des versements : 20 000 € ou

  • Versement initial : 2 170 €. Versement mensuel : 200 €. Total des versements : 26.170 €

Octroi de la prime d’État

Il faut distinguer entre les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011, à partir du 1er mars 2011 :

  • Pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d’État (1525 € maximum) continue à être versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.

  • Pour les PEL ouverts entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas d’obtention du prêt lié au PEL.

  • Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

La prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable (BBC).

Clôture du PEL

La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Pour les générations plus anciennes de PEL, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.

    382 commentaires sur “PEL et prime d’État”
    1. bonjour je vais faire l’acquisition d’un achat immobilier et vais devoir cloturer mon PEL. mon PEL a ete ouvert en aout 2012( dejà au plafond), j’ai donc le droit à la prime à letat . J’ai donc informé ma banque, que jallais en faire la demande et suis en attente des retours des banques pour mon pret avec une courtière. Ma banque m’a dit si vous changez de banque vous n’aurez pas le droit à cette prime.Est ce vrai ? merci pour vos reponses.

      1. Bonjour,

        Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

        Ce sont les seules conditions en vigueur dans ce cas.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, j’ai cloturé un PEL qui a été ouvert en 2002. Je me bats depuis 9 mois avec ma banque pour avoir mon prêt pour débloquer ma prime d’état. Ils ne me répondent jamais que ce soit par mail, téléphone ou courrier. Je leur ai fourni l’ensemble des documents demandés et il est impossible d’avoir des informations de leur part. Quels sont mes droits? La banque a t’elle le droit de se comporter ainsi et de facto m’empêcher de souscrire à un crédit pour avoir ma prime? Merci

      1. Bonjour,

        Il conviendrait de saisir le service clientèle puis le médiateur de votre banque en cas de non réponse.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour. J’ai ouvert un pel en 2009 et il arrive à terme le 8 oct 2019. Il semble possible de récupérer la prime d’Etat en réalisant un emprunt pour travaux de rénovation (résidence principale) par exemple. En savez vous plus ? Merci !

      1. Bonjour,

        en cas d’obtention du prêt lié au PEL.

        Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. Bonjour.
      J ai un PEL de 2014 donc éligible à la prime. Je souhaitais faire un emprunt de 5K sur le PEL juste pour débloquer la prime et rembourser l’emprunt de manière anticipée.
      au début ma conseillère me disait que ce n était pas possible. En insistant elle me dit que c’est déconseillé par l’Etat (le service des impôts surement) récupère la prime si remboursement anticipé.
      est ce vrai ? est ce que c est marqué sur le contrat du PEL qu en cas de remboursement anticipé l’Etat peut récupérer la prime ?
      D avance merci et excusez moi si la question a déjà été évoquée.

      1. Bonjour,
        Nous n’avons pas connaissance de cette « pénalité ». Demandez à votre conseillère sur quels textes elle s’appuie. Ce que vous pouvez faire, c’est prendre ce prêt de 5 000 € et le rembourser sur une très courte durée, sans faire de remboursement anticipé.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. bonsoir
      j ai ouvert un PEL en août 2011. je l’ai toujours. Lorsque je vais le clore est il vrai que comme je n ai pas emprunté, je n’aurai au final des intérêts que de 1,5% au lieu de 2,5%? merci pour votre réponse.
      cordialement.

      1. Bonjour,
        Oui effectivement. Pour les PEL souscrits à compter du 1er mars 2011, le versement de la prime est conditionné à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de la financepourtous.com

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