PEL et prime d’État

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La prime d’État est une bonification du rendement du PEL. Elle est plafonnée à 1 525 €. Plus les sommes placées en début d’épargne sont élevées, plus le montant des intérêts, et donc de la prime d’État, seront importants. Attention ! cette prime est supprimée pour les plans ouverts à compter de 2018.

Une prime d’État variable

Pour obtenir la prime d’État maximum, soit 1 525 €, tout dépend de la date d’ouverture du PEL. Le montant de la prime, est égal à 2/5ème des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan pour les plans ouverts entre le 1er mars 2011 et le 31 janvier 2015, dans la limite de 1525 € et selon l’affectation du prêt (achat d’un bâtiment BBC ou énergivore…). Pour les plans ouverts à compter du 1er février 2015, elle est égale à 1/2 des intérêts acquis à la date de venue à terme du plan. pour ceux ouverts entre le 1er février et le 31 juillet 2016, elle est égale au 2/3. Enfin, pour les plans ouverts depuis le 1er août 2016, elle s’élève à 100 % des intérêts acquis.

Pour les PEL souscrits à compter de 2018, la prime d’État est supprimée.

Prenons l’exemple d’un plan ouvert en 2014 : pour obtenir la prime maximale, il est nécessaire que les intérêts acquis pendant la phase d’épargne soient égaux à 3 812 € €. La prime représente 2/5 des intérêts acquis (3812*2/5 = 1525). Pour obtenir ces 3 812 euros d’intérêts, plusieurs modalités d’épargne sont possibles, qui dépendent du montant versé à l’ouverture du plan, des versements annuels et de la durée d’épargne.

Pour un prêt demandé après 4 ans d’épargne :

  • Versement initial : 34 520 €. Versement mensuel : 100 €. Total des versements : 39 320 € ou

  • Versement initial : 27 264 €. Versement mensuel : 400 €. Total des versements : 46.464 €

Pour un prêt demandé après 10 ans d’épargne :

  • Versement initial : 8 000 €. Versement mensuel 100 €. Total des versements : 20 000 € ou

  • Versement initial : 2 170 €. Versement mensuel : 200 €. Total des versements : 26.170 €

Octroi de la prime d’État

Il faut distinguer entre les PEL ouverts avant le 12 décembre 2002, entre le 13 décembre 2002 et le 28 février 2011, à partir du 1er mars 2011 :

  • Pour les PEL ouverts avant le 12/12/2002, la prime d’État (1525 € maximum) continue à être versée en même temps que les intérêts, même en l’absence de crédit immobilier.

  • Pour les PEL ouverts entre le 13/12/2002 et le 28/02/2011, le versement de la prime (plafonnée à 1525 €, plus 150 € par personne à charge) intervient seulement en cas d’obtention du prêt lié au PEL.

  • Pour les PEL ouverts à partir du 1er mars 2011, le versement de la prime est conditionnée à l’octroi du prêt lié à l’épargne logement, d’un montant minimum de 5 000 €. D’autre part, l’obtention de la prime maximale de 1 525 euros est réservée au financement d’opérations d’achat ou de construction de logements respectant la norme « verte » BBC (Bâtiments Basse Consommation). Si ce n’est pas le cas, la prime est alors plafonnée à 1 000 euros.

La prime pourra être majorée selon le nombre de personnes à la charge du souscripteur, dans une limite de 100 € par personne. Cette limite pourra être portée à 153 € par personne si le PEL sert à l’achat d’un bien respectant les normes de développement durable (BBC).

Clôture du PEL

La durée de vie des PEL ouverts à compter du 1er mars 2011 est limitée à 15 ans. A son 15ème anniversaire, le PEL est automatiquement transformé en un livret d’épargne fiscalisé, avec un taux de rémunération fixé par la banque.

Pour les générations plus anciennes de PEL, lorsque vous arrivez à l’échéance du plan, vous pouvez soit clore le plan, soit le prolonger d’une durée que vous fixerez en accord avec l’établissement, sans limitation de durée. Toutefois, au-delà des 10 ans, il n’est plus possible de faire de versement sur le PEL mais le capital acquis continue de générer des intérêts au taux du PEL à sa souscription.

    397 commentaires sur “PEL et prime d’État”
    1. Bonjour,

      Il vous servira de plan d’épargne tout simplement. Il n’y a pas d’obligation d’achat immobilier pour le PEL. En revanche, vous ne pourrez pas profiter de la prime d’Etat de 1500 euros, dans ce cas.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Ma fille a 2 mois. je souhaiterais lui ouvrir un PEL pour ses intérêts. Evidemment, elle n’achètera pas d’ici la cloture du compte. Qu’arrive t-il si ce livret ne nous sert pas à financer un achat immobilier? Perte des intérêts? Taxe?

    3. Bonjour,

      Le versement de la prime d’Etat intervient uniquement lors de la souscription d’un prêt lié à votre PEL.
      Vous pouvez obtenir un prêt auprès d’une autre banque, par exemple.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,

      Comment obtenir la prime d’état de mon pel de 2007,
      La banque refuse le pret pour un achat de scpi d’habitation.
      Les conditions de pret ont ils changer en 2011 même pour les anciens pel ??
      Le changement d’une fenetre est -il considérer comme un gros travaux ou une amélioration du logemennt pour obtenir cette prime ?
      Comment faire sinon

      Cordialement

    5. Bonjour,

      Oui, si vous avez opté pour un prêt lié à votre PEL. Dans ce cas, la prime vous est versé directement par la banque. Vous n’avez aucune démarche à faire. Votre conseiller bancaire vous en informe. Si vous souhaitez en savoir plus, vous pouvez vous reporter à notre article ci-dessus. Vous pouvez également contacter votre banque.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour, je viens de signer un crédit immobilier, dont 10% est financé par un PEL , ai-je droit à cette prime d’état? et comment l’obtenir

    7. Bonjour,

      Les travaux de modernisation, d’amélioration du confort de votre logement, des conditions de vie et sécurité peuvent être financés par un prêt lié à un PEL. Votre projet pourrait être considéré comme répondant à ces critères. Il convient toutefois de le vérifier auprès de votre conseiller bancaire.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,

      L’achat d’un garage peut être financé par un crédit immobilier lié à votre PEL mais uniquement s’il s’agit de votre résidence principale et si garage est situé à proximité de votre résidence principale.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Une question, plus qu’un commentaire : L’achat de matériel sanitaire destiné à l’habitation et posé par mes soins permet-il l’utilisation des droits lié à un PEL et donc l’obtention de la prime d’état?

    10. Cet article, de qualité, mériterait peut-être un complément pour préciser ce que l’on entend par prêt ou crédit immobilier. Est-ce que le fait d’acheter du foncier ou un garage par exemple est pris en compte ?

      1. Bonjour,

        La banque peut-elle me refuser un prêt lié au pel si je ne travaille pas ?Le cas échéant, puis-je faire appel à un autre banque et bénéficier de la prime d’état ?
        pel ouvert fin 2011. si la banque me trouve pas assez solvable, une autre personne pourrait elle bénéficier de ce droit à prêt + prime? merci beaucoup de votre aide.

        1. Bonjour,

          Le montant de votre prêt lié à votre Pel correspond au total des intérêts générés par celui-ci. A priori, si
          vous vous trouvez dans une situation où vous ne pouvez assumer le coût du prêt, la banque pourrait vous le refuser au nom d’une incapacité de remboursement. Vous ne pourriez pas également percevoir la prime d’Etat.

          Vous pouvez effectivement transmettre vos droits à prêt à un tiers sous certaines conditions :

          Au profit du conjoint par mariage du titulaire , d’un membre de sa famille ou de la famille de son conjoint parmi : les ascendants (parents, grands-parents, …) et leurs conjoints par mariage, les descendants (enfants, petits-enfants, …) et leurs conjoints par mariage, les frères et sœurs, et leurs conjoints par mariage, les oncles et tantes, les neveux et nièces.

          La cession porte uniquement sur des PEL de plus de trois ans. Le bénéficiaire de la cession doit également être dans le même cas.

          Meilleures salutations.

          L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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