Le montant de la retraite, du brut au net

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Le montant de la pension perçue à la retraite est exprimé en brut. La pension de retraite est soumise au prélèvement des cotisations suivantes : CSG, CRDS, Casa et, éventuellement, de la cotisation d’assurance maladie. La pension de retraite est également soumise au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, pour les retraités imposables.

Montant net versé = Montant brut – Prélèvements sociaux – Prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Les prélèvements sociaux

Pour les retraités domiciliés fiscalement en France et affiliés au régime obligatoire d’assurance maladie, les pensions de retraite sont soumises aux prélèvements sociaux CSG (Contribution sociale généralisée), CRDS (Contribution pour le remboursement de la dette sociale) et Casa (Contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie).

Les taux des prélèvements sociaux, au 1er janvier 2022, sont les suivants :

  • CSG : 8,3 % (taux normal), 6,6 % (taux intermédiaire) ou 3,8 % (taux réduit).
  • CRDS : 0,50 %
  • Casa : 0,3 % pour les retraités soumis à la CSG au taux normal et au taux intermédiaire.

Les taux de cotisations sociales prélevées sur les retraites varient selon le régime de retraite concerné. L’assiette de cotisation correspond à la totalité du montant de la pension brute.

Cotisations sociales sur les pensions de retraite du régime général

Le taux des cotisations sociales dépend de deux éléments : le nombre de parts fiscales et le Revenu Fiscal de Référence (RFR).

C’est le montant du Revenu Fiscal de Référence (RFR) de l’avant dernière année qui détermine le taux de la CSG et l’application de la taxe Casa. Pour l’année 2022, il faut se référer au revenu fiscal de référence de 2020 (figurant sur l’avis d’imposition 2021).

Taux des prélèvements sociaux pour 2022 (résidence en métropole)

Nombre de parts fiscales RFR inférieur à RFR compris entre RFR compris entre RFR supérieur à
1 part (une personne célibataire sans enfant) 11 431 € 11 432 € et 14 944 € 14 945 € et 23 193 € 23 193 €
2 parts (un couple) 17 535 € 17 536 € et 22 924 € 22 925 € et 35 575 € 35 575 €
par demi-part supplémentaire 3 052 € 3 052 € 3 990 € 6 191 €

Cotisations sociales sur les retraites de base

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %
(Exonération)

3,8 %
(Taux réduit)

6,6 %
(Taux médian)

8,3 %
(Taux normal)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)

0 %

0 %

0,3 %

0,3 %

Cotisation d’assurance maladie

0 %

0 %
(cotisation supplémentaire de 1,3 % pour le régime d’Alsace Moselle)

0 %
(cotisation supplémentaire de 1,3 % pour le régime d’Alsace Moselle)

0 %
(cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)

Total

0 %

4,3 %
(5,8 % pour le régime général d’Alsace Moselle)

7,4 %
(8,9 % pour le régime général d’Alsace Moselle)

9,1 %
(10,6 % pour le régime général d’Alsace Moselle)

Cotisations sociales sur les retraites complémentaires Agirc-Arrco et Ircantec

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %
(Exonération)

3,8 %
(Taux réduit)

6,6 %
(Taux médian)

8,3 %
(Taux normal)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)

0 %

0 %

0,3 %

0,3 %

Cotisation d’assurance maladie

0 %

0 %
(cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)

1 %
(cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)

1 %
(cotisation supplémentaire de 1,5 % pour le régime d’Alsace Moselle)

Total

0 %

4,3 %
(5,8 % pour le régime général d’Alsace Moselle)

8,4 %
(9,9 % pour le régime général d’Alsace Moselle)

10,1 %
(11,6 % pour le régime général d’Alsace Moselle)

Source : lafinancepourtous.com

Calcul du montant net d’une retraite de base du régime général, soumise à un taux de prélèvements sociaux de 9,10 %. Pour une pension de base de 1 890 euros bruts par mois, le montant net sera de 1 718 euros nets par mois (1 890 – 9,10 %).

Cotisations sociales sur les pensions de retraite des fonctionnaires, des régimes spéciaux, des agriculteurs, artisans commerçants, professions libérales

Taux des prélèvements sociaux pour 2022 (résidence en métropole)

Nombre de parts fiscales RFR inférieur à RFR compris entre RFR compris entre RFR supérieur à
1 part (une personne célibataire sans enfant) 11 431€ 11 432 € et 14 944 € 14 945 € et 23 193 € 23 193 €
2 parts (un couple) 17 535 € 17 536 € et 22 924 € 22 925 € et 35 575 € 35 575 €
par demi-part supplémentaire 3 052 € 3 052 € 3 990 € 6 191 €

Cotisations sociales sur l’ensemble de la pension de retraite

Cotisation sociale généralisée (CSG)

0 %
(Exonération)

3,8 %
(Taux réduit)

6,6 %
(Taux médian)

8,3 %
(Taux normal)

Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS)

0 %

0,5 %

0,5 %

0,5 %

Contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa)

0 %

0 %

0,3 %

0,3 %

Cotisation d’assurance maladie

0 %

0 %

0 % (sauf exception, par exemple pour les retraités SNCF ou domiciliés fiscalement à l’étranger)

0 % (sauf exception, par exemple pour les retraités SNCF ou domiciliés fiscalement à l’étranger)

Total des cotisations sociales sur l’ensemble de la pension de retraite

0 %

4,3 %

7,4 %

9,1 %

Source : lafinancepourtous.com

Autres cas d’exonération des prélèvements sociaux

Dans l’une des situations suivantes, les pensions de retraite sont exonérées de ces prélèvements sociaux :

– le revenu fiscal de référence du retraité est inférieur à un certain seuil (voir le tableau ci-dessus) ;

– le retraité est titulaire de l’allocation supplémentaire d’invalidité (ASI), de l’allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA) ou  de l’allocation veuvage ;

– le retraité est domicilié fiscalement hors de France.

La cotisation d’assurance maladie

Une cotisation d’assurance maladie est prélevée sur le montant de la pension de retraite uniquement lorsque le retraité est domicilié fiscalement à l’étranger.

Plus précisément, sont concernés par ce prélèvement les personnes :

  • Domiciliées fiscalement hors de France et relevant d’un régime obligatoire d’assurance maladie en France

  • De nationalité étrangère, domiciliées fiscalement hors de France, ne relevant pas d’un régime obligatoire d’assurance maladie mais totalisant au moins 15 ans d’assurance vieillesse en France.

Le taux de prélèvement de la cotisation d’assurance maladie pour la retraite de base est de 3,20 %.

Le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu

Les pensions de retraite (de base, complémentaires, pensions de réversion) sont soumis au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu depuis le 1er janvier 2019.

Les caisses de retraite sont chargées de collecter cet impôt pour la Direction Générale des Finances Publiques (DGFIP). Avant le versement de la retraite, elles déduisent le taux de prélèvement fourni par l’administration fiscale.

Ce taux est déterminé par l’administration fiscale sur la base de la dernière déclaration de revenus. Le retraité imposable peut opter, selon sa situation, pour un taux de prélèvement : personnalisé, individualisé ou non personnalisé (neutre).

Le taux du prélèvement à la source est appliqué sur le revenu net imposable et non sur le montant brut ou le montant net de la pension de retraite. Le net imposable correspond au montant brut total duquel on déduit la part de CSG déductible et la cotisation d’assurance maladie.

Ce montant net imposable est multiplié par le taux de prélèvement. Le résultat correspond au montant de l’impôt sur le revenu, en euros, qui est prélevé avant versement de la pension mensuelle.

    152 commentaires sur “Le montant de la retraite, du brut au net”
      1. Bonjour,
        Un régime fiscal d’exonération des pensions de retraite françaises perçues au Portugal a pris fin le 1er avril 2021. Les retraités français installés au Portugal avant le 31 mars 2021, et qui ont obtenu le statut de résident non habituel (RNH) ne payent pas d’impôt sur les pensions de retraite pendant 10 ans. Les retraités installés au Portugal depuis le 1er avril 2021 sont imposés au Portugal : impôt forfaitaire de 10 % sur leurs revenus, pendant 10 ans. Ils sont ensuite soumis au régime d’impôt progressif du Portugal. Les retraités français de la fonction publique ne bénéficient pas de ces avantages fiscaux. Ils sont imposables en France. Pour plus de renseignements, vous devez contacter les services de l’Administration fiscale française.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    1. bonjour,
      En tant que futur retraité suisse voulant resider en france la contribution GSA est elle valable sur retraite suisse
      merci de votre reponse

      1. Bonjour,
        Nous n’avons pas connaissance de la réglementation fiscale applicable aux retraites suisses. Vous pouvez interroger votre caisse de retraite ainsi que les services de l’Administration fiscale française (impots.gouv.fr).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

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