Le rachat de trimestres

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La réforme des retraites de 2023 est entrée en application au 1er septembre 2023. Cet article sera prochainement mis à jour des nouvelles dispositions.

Si vous avez des années incomplètes, des périodes pour lesquelles vous n’avez pas suffisamment cotisé, vous pouvez, dans certains cas, racheter des trimestres pour compléter votre retraite de base du régime général.

Quel est le principe du rachat de trimestres ?

Le rachat de trimestres (dont la dénomination officielle est « versement pour la retraite ») vous concerne si vous n’avez pas cotisé un nombre suffisant d’années pour prétendre à une retraite à taux plein, notamment dans deux situations :

  • du fait de la poursuite d’études supérieures ;
  • ou d’années incomplètes (périodes d’activité dont les revenus étaient insuffisants pour valider 4 trimestres) : chômage non indemnisé, maladie…

Le rachat de trimestres vous permet de réduire (ou supprimer) la décote sur votre pension de retraite. Vous anticipez l’âge auquel vous pourrez bénéficier d’une pension à taux plein, ce qui vous permettra de partir plus tôt en retraite.

D’autres situations ou périodes pendant lesquelles vous n’avez pas pu cotiser à l’assurance retraite peuvent faire l’objet de rachat de trimestres : périodes de stages d’études, période d’activité en tant qu’assistant(e) maternel(le)  ou de bénévolat auprès d’un proche invalide (activité de tierce personne)…

Si vous êtes dans l’une de ces situations, vous devez contacter votre caisse de retraite pour connaitre les conditions et les modalités de rachat de cotisations ou de trimestres.

Le rachat d’années d’études supérieures ou d’années incomplètes

Vous pouvez racheter des années d’études supérieures ou des années incomplètes, dans la limite de 12 trimestres. Ces trimestres rachetés vous permettent d’augmenter le taux de calcul de votre retraite et/ou d’allonger la durée d’assurance retenue pour le calcul de la retraite (voir ci-dessous « Deux options de rachat »).

Si vous effectuez des versements pour des années d’études, vous devez avoir obtenu un diplôme ou une admission à une grande école ou à une classe préparatoire. Vous pouvez avoir obtenu un diplôme équivalent dans un État de l’Espace Économique Européen (27 États de l’Union Européenne, Islande, Liechtenstein, Norvège), en Suisse, ou dans un pays lié à la France par une convention internationale de sécurité sociale.

Pendant ces années d’études, vous ne devez pas avoir cotisé à un régime de retraite obligatoire français ou étranger.

Vous devez avoir été salarié et avoir cotisé au régime général après l’obtention du diplôme et le régime général doit être celui auquel vous avez été affilié.

Deux options de rachat

Il existe deux options de rachat de trimestres, qui conduisent à deux niveaux différents de réévaluation de la pension : le rachat « au titre du taux seul » et le rachat « au titre du taux et de la durée ».

Le rachat de trimestres « au titre du taux seul » améliore le taux de calcul de la retraite, en réduisant ou annulant la décote, mais ne modifie pas le nombre de trimestres retenus comme « durée de cotisation » dans le calcul.

Dans le rachat « au titre du taux et de la durée », le rachat des trimestres permet non seulement d’améliorer le taux mais augmente aussi d’autant la durée de cotisation prise en compte dans le calcul. Le coût du rachat de la seconde option est plus élevé.

Attention : le rachat de trimestres ne donne pas lieu au versement d’un salaire. Les trimestres rachetés n’ont pas d’incidence pour le calcul du salaire annuel moyen.

Le coût du rachat

Le coût du rachat dépend de trois éléments :

  • votre niveau des revenus professionnels soumis à cotisation des 12 derniers mois d’activité
  • le type de rachat demandé (taux seul ou taux et durée d’assurance)
  • votre âge à la date du rachat : le coût augmente selon l’âge auquel vous effectuez le rachat, atteint son maximum à l’âge de 62 ans (âge légal de départ à la retraite).

Pour connaître le coût de votre rachat de trimestre(s), vous devez effectuer une simulation sur votre espace personnel de votre Compte Retraite. La demande de rachat devra être téléchargée à la fin de la simulation et adressée à votre caisse de retraite de votre lieu de résidence.

Le barème est révisé chaque année.

Le paiement des rachats de trimestres peut être étalé sur 1, 3 ou 5 ans en fonction du nombre de trimestres rachetés. Ainsi si vous rachetez :

  • 1 trimestre : vous paierez comptant ;

  • Entre 2 et 8 trimestres : un échelonnement sera possible sur 1 ou 3 ans, avec des échéances mensuelles ;

  • Enfin entre 9 et 12 trimestres : un échelonnement sera possible sur 1, 3 ou 5 ans, avec des échéances mensuelles également.

Les mensualités dues sont prélevées sur votre compte bancaire.

Lorsque le versement est échelonné sur plus d’un an, le montant restant dû donne lieu à une majoration annuelle appliquée par la caisse de retraite. La majoration est de 4,3 % pour 2023.

S’en occuper autour de la cinquantaine

Le rachat de trimestres représente une dépense importante qui ne se justifie que si elle procure un gain de retraite vraiment significatif. Il est donc préférable de vous en occuper à la cinquantaine.

Le coût étant assez élevé, il vous faut évaluer si le jeu en vaut la chandelle. Pour cela, il faut comparer ce que vous coûtera le rachat et ce qu’il vous rapportera en termes de surplus de pension et combien d’années il faudra pour que l’opération vous soit profitable.

Deux éléments doivent retenir votre attention, qui peuvent renforcer l’intérêt du rachat surtout pour les rémunérations et les tranches d’imposition élevées : d’abord, le rachat est fiscalement déductible du revenu imposable, ce qui abaisse son coût effectif. En outre, les régimes de retraite complémentaire prennent en compte le nouveau taux de liquidation obtenu par le rachat auprès du régime de base sans que vous leur versiez de cotisations supplémentaires, ce qui est d’autant plus intéressant que le nombre de points acquis auprès de ces régimes est élevé. L’exercice n’est pas facile et vous pouvez vous adresser à un professionnel pour une évaluation précise.

Des rachats de points sont également possibles dans les régimes de retraite complémentaire (par exemple à l’Agirc-Arrco) dès lors que les années ont été rachetées auprès du régime de base.

    79 commentaires sur “Le rachat de trimestres”
    1. Bonjour, la déduction du rachat des trimestre des revenus imposable est elle prise en compte dans le plafond des réductions d’import de 10 000€ ?

      1. Bonjour
        Non. Il n’existe aucun plafond pour le rachat de trimestres comme le précise un document des impôts : « Les rachats de cotisations au régime de base et aux régimes complémentaires légalement obligatoires (principalement ARRCO,
        AGIRC et IRCANTEC), en particulier au titre des années insuffisamment cotisées ou des années d’études (dans la limite de 12 trimestres), sont déductibles des revenus professionnels sans plafonnement ». Les sommes sont à déclarer dans le formulaire complémentaire (2042 C) case 6DD.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je vis et travaille depuis plus de 30 ans en France, où je paye donc mes impôts. Par contre, j’envisage de racheter des trimestres, mais en Belgique, où j’ai fait mes études et commencé ma carrière. Etant donné q u’il s’agit d’un pays de la CEE, est-il possible de faire la déduction du rachat de mes trimestres en Belgique sur mes impôts en France (le rachat des trimestres sont également déductibles en Belgique) ? Je n’ai pas trouvé les conditions précises de cette déduction….

      1. Bonjour,
        Votre situation étant spécifique, il est préférable de contacter votre centre des finances publiques qui pourra répondre précisément à votre interrogation.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Avec une possible réforme des retraites en vue et étant donné le coût important du rachat de trimestres, n’est-il pas risqué de le faire et de quelles garanties dispose-t-on ? Merci pour votre réponse.

      1. Bonjour,
        La décision du rachat de trimestres de retraite dépend de votre situation actuelle et de votre carrière. Le coût diffère selon l’âge au moment du rachat, le montant des revenus des 3 dernières années et l’option de rachat retenue (taux seul ou taux et durée d’assurance). Un avantage : les rachats de trimestres sont déductibles des revenus bruts imposables l’année du rachat.
        Pour évaluer l’intérêt de racheter des trimestres retraite, il est préférable d’effectuer des simulations et de rencontrer un conseiller retraite.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour,
      Tout d’abord merci pour cet article très intéressant!
      J’aurais le nombre de trimestre nécessaire pour bénéficier du taux plein à 62 ans (même 8 Trimestres de plus). Puis je quand même racheter des trimestres au titre de mes années d’étude pour augmenter ma pension de retraite? Si oui il faudrait les acheter au titre du taux seul ou au titre du taux et de la durée?
      De combien ma pension serait-elle augmentée?
      Merci beaucoup par avance pour vos préciseuses réponses
      Cordialement

      1. Bonjour,
        Si vous bénéficiez déjà des droits pour une retraite au taux plein., il n’est pas sûr que le rachat de trimestres soit une solution adaptée à votre situation. Pour majorer le montant de votre pension, vous pouvez aussi envisager la surcote en prolongeant votre activité, ou le cumul emploi-retraite. Vous pouvez solliciter un entretien individuel auprès de votre caisse de retraite, pour obtenir des simulations et des conseils personnalisés.
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Je cherche à faire diminuer mon Revenu Fiscal de Référence pour changer de catégorie sur le barème des aides aux rénovations énergétiques. Pourriez-vous me préciser si le rachat de trimestre (études) ferait baisser mon Revenu Fiscal de Référence ou n’interviendrait seulement que dans la réduction d’impôts ? Exemple : revenu fiscal de référence prévisionnel 2022 = 25 000 € => abattement 10% => reste 22 500 € => rachat d’un trimestré payé en une fois 3 500 € => reste 19 000 € ? J’ai trouvé un article de loi (mais de 2017) que vous trouverez ci-dessous qui semble aller dans mon sens et confirmer la réduction fiscale et non réduction d’impôts :
      Chapitre 1 : Cotisations au titre de la prévoyance et de la retraite versées depuis le 1er janvier 2004 et autres contributions déductibles
      (CGI, art. 83, CGI, ann. III, art. 39 et CGI, art. 39-0 A ; BOI-RSA-BASE-30-10)
      801
      « Sont également déductibles sans limite, les cotisations versées dans le cadre du nouveau dispositif de rachats volontaires de cotisations au titre des années d’études ou des années insuffisamment cotisées. »

      Chapitre 1 : Cotisations au titre de la prévoyance et de la retraite versées depuis le 1er janvier 2004 et autres contributions déductibles
      (CGI, art. 83, CGI, ann. III, art. 39 et CGI, art. 39-0 A ; BOI-RSA-BASE-30-10)
      801
      « Sont également déductibles sans limite, les cotisations versées dans le cadre du nouveau dispositif de rachats volontaires de cotisations au titre des années d’études ou des années insuffisamment cotisées. »

    6. Bonjour,
      Peut-on cumuler la défiscalisation liée au rachat de trimestres et celle liée au PER et si oui dans quelles limites et conditions ? Merci pour votre réponse.
      Cordialement.

      1. Bonjour

        Les deux sont déductible de votre revenu, mais dans des cases différentes. Pour le PER la limiste est de 10 % des revenus professionnels de 2021, nets de cotisations sociale et de frais professionnels, avec une déduction maximale de 32 909 €.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    7. Bonjour,

      j’ai effectuer un rachat de trimestre fin 2020 et perçu la déclaration de recette debut 2021.
      En revanche ignorant que ceci était déductible du revenu imposable, j’ai omis de le déclarer lors de ma déclaration des revenus de 2020.
      Quelles sont mes options pour corriger cet oubli ?
      Puis je le signaler dans ma déclaration des revenus de 2021 étant donné que ma déclaration de recette date de 2021?
      Merci pour votre réponse,

      Cordialement.

      1. Bonjour
        Si le rachat a été réalisé en 2020, vous ne pouvez pas le déduire sur 2021. Mais vous pouvez « revenir » et corriger vos déclarations pendant trois années. Il suffit d’aller sur le site des impôts et d’accéder à votre personnel. Ensuite vous recevrez un nouvel avis d’imposition pour l’année considérée.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. Bonjour,
      Le coût du rachat de 9 à 12 trimestres est important. J’ai 42 ans et encore 20 ans pour racheter 8 trimestres afin de pouvoir prendre ma retraite à 62 ans.
      Dans mon cas, le rachat de 1 trimestre par an est intéressant pour avoir un coût nul suite à la déduction d’impôt. Est-ce que je peux réaliser 8 demandes unitaires étalés sur 20 ans pour racheter ses 8 trimestres ou est-ce que l’on peut uniquement réaliser 1 seule demande ?

      1. Bonjour,
        Vous pouvez effectuer vos rachats de trimestres en plusieurs fois. Pour évaluer le coût d’un rachat de trimestres, vous pouvez utiliser le simulateur en ligne sur le site de l’Assurance Retraite à partir de votre espace personnel.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,
      Je ne perçoit pas de revenus pour l’annee 2022. En revanche, mon conjoint perçoit des revenus qui seront imposables.
      Le coût de rachat de trimestres me concernant peut-il etre déduit de ses revenus salariaux? le coût de rachat des trimestres est-il ainsi deduit du revenu declaré du foyer fiscal? en voud remerciant

      1. Bonjour,

        Dans votre situation spécifique, il est préférable d’interroger directement l’administration fiscale, en vous adressant à votre centre des impôts notamment.

        Meilleures salutations

        L’équipe de lafinancepourtous.com

    10. Bonjour, j’ai envoyé à la CNAV une demande d’évaluation de rachat de trimestres pour la retraite.
      Dois-je également faire la même démarche auprès d’Agirc Arrco pour chiffrer l’effet sur ma retraite complémentaire ? Ou est-ce que la CNAV le fera ?
      Merci pour votre réponse.

      1. Bonjour,
        Non, c’est vous qui devez réaliser cette démarche auprès de l’Agir-Arrco. Dans le cadre de la retraite complémentaire, ce sont des points de retraite que vous pourrez racheter (et non des trimestres). Le rachat de points au titre de la retraite complémentaire est possible uniquement après avoir racheté des trimestres au titre de la retraite de base du régime général.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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