Bourses et aides du primaire au lycée

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Pour aider les familles à faire face aux frais de scolarité des élèves de primaire, de collège et de lycée, l’État attribue des aides aux ménages les plus modestes : ARS, bourses, Pass’Sport…

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. Pour la rentrée scolaire 2023, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39 h.

Le montant de l’ARS est variable selon l’âge de l’enfant. Pour la rentrée scolaire 2023/2024, il est de :

  • 398,09  pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (392,05 € en 2022)

  • 420,05  pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (413,69 € en 2022)

  • 434,61  pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (428,02 € en 2022)

Les ressources de la famille, au titre de l’année 2021 qui sert de référence, ne doivent pas dépasser, par enfant à charge (plafond annuel) :

  • pour 1 enfant : 25 775 €

  • pour 2 enfants : 31 723 €

  • pour 3 enfants : 37 671 €

  • plus 5 948 € par enfant supplémentaire.

C’est le revenu net catégoriel – correspondant aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers…) diminués des charges (pensions alimentaires…) et abattements fiscaux (personne invalide…) – qui sert de référence.

Si les ressources dépassent de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire dégressive (appelée « allocation différentielle ») est versée (calculée en fonction des revenus).

Les démarches

Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. La Caf versera automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les enfants qui entrent en CP en septembre 2023, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2024, les parents doivent adresser à leur Caf un certificat de scolarité obtenu directement auprès de l’établissement scolaire.

Les parents ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement », téléchargeable sur le site www.caf.fr, et la déclaration de ressources 2020 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent déclarer, en ligne à partir de mi-juillet, si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2023 sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ». Les familles relevant du régime de la MSA peuvent faire de même en se connectant sur msa.fr à « Mon espace privé ».

L’ARS est versée aux familles dès la fin du mois d’août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Bourse de fréquentation scolaire pour l’école élémentaire

Cette aide est accordée par certains conseils départementaux, aux familles de condition modeste dont l’enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de son domicile, ce qui entraîne pour les parents des frais supplémentaires.

Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre. Les conditions minimales sont :

  • Enfant scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

  • École distante de plus de 3 km du domicile familial

  • Etre demi-pensionnaire ou pensionnaire

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l’obtention de la bourse. La demande de bourse doit être effectuée en début d’année scolaire et renouvelée chaque année. Son montant est variable et dépend du département ou de la commune de résidence. Voir les aides financières à l’école primaire sur le site du ministère de l’éducation nationale.

Bourses des collèges et des lycées

Ces aides sont accordées, pour une année scolaire, aux familles aux revenus modestes, pour leur permettre de supporter les frais liés à la scolarité des collégiens et lycéens.

L’attribution de ces bourses et leur montant dépendent des ressources et du nombre d’enfants à charge. Les plafonds annuels de ressources pris en compte sont distincts selon les bourses et les aides. Et le nombre d’enfants à charge retenu pour le dossier de bourse est celui inscrit sur cet avis d’imposition ou de non-imposition.

La bourse des collèges est destinée aux élèves des classes de 6ème à la 3ème, sans condition d’âge. Le montant de la bourse est défini par un barème national comprenant 3 échelons. Elle est versée en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre. Les montants annuels, pour l’année scolaire 2023-2024, sont de :

  • échelon 1 : 111 € 

  • échelon 2 : 312 € 

  • échelon 3 : 486 € 

La bourse de lycée est destinée aux élèves des classes de seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou des classes de CAP, BEP ou classe préparatoire à l’apprentissage. Le montant de la bourse de lycée est défini par un barème national comprenant 6 échelons. Elle est versée en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre. Les montants annuels, pour l’année scolaire 2023-2024, sont de :

  • échelon 1 : 468 € 

  • échelon 2 : 573 € 

  • échelon 3 : 678 € 

  • échelon 4 : 780 € 

  • échelon 5 : 885 € 

  • échelon 6 : 993 € 

Des primes complémentaires à ne pas négliger !
D’autres primes peuvent être accordées selon la scolarité du boursier : prime d’entrée en première, prime d’équipement, d’internat, bourse au mérite pour le lycée, sans oublier les fonds sociaux des établissements scolaires. Pour tout savoir sur ces aides, consultez le site du ministère de l’Éducation

Le Pass’Sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros, pour financer tout ou partie de l’inscription dans une association sportive pour pratiquer une activité physique au cours de l’année scolaire.

Peuvent bénéficier du Pass’Sport :

  • les jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
  • les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
  • les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
  • les étudiants boursiers et les bénéficiaires d’une aide annuelle du Crous de moins de 28 ans.

Les jeunes et les familles éligibles à l’aide Pass’Sport reçoivent un code Pass’Sport par mail, à présenter lors de l’inscription auprès d’une association sportive partenaire, entre le 1er juin et le 31 décembre 2023. Le code, oublié ou perdu, peut être récupéré sur le portail Pass’Sport.

    326 commentaires sur “Bourses et aides du primaire au lycée”
    1. bonsoir. Je souhaite avoir des informations svp merci. ma fille est en 4 ème en collège privé et elle n’a jamais eu la bourse de collège. cette année son directeur nous l’a proposé. Alors que j’avais fait une demande en 6eme il m’avait dit que ce netait pas possible de l’avoir alors que je viens d’apprendre par ma fille que ses amies l’avaient. mais je voulais savoir qu’en est t’il des bourses de 6ème et 5ème peut on les réclamer ? Merci pour votre réponse

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de vous rapprocher du rectorat et tout particulièrement du service des bourses pour en savoir plus sur cette possibilité.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

        1. Bonjour,

          Il convient de vous adresser directement au Rectorat pour en savoir plus.

          Meilleures salutations.
          L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. ma fille va est en 1er elle va passer son bac en espagne elle est de nacionalite francsaise elle vit en espagne je voudrais savoir si pour le fait d etre francaise peut elle avoir droit a une bouse

      1. Bonjour,

        Il convient de vous adresser à l’établissement scolaire en question ou de contacter directement le Rectorat.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Mon fils redouble sa terminale ayant râté son BAC PRO, peut il encore prétendre aux bourses cette année? Si oui comment dois-je m’y prendre? Merci

      1. Bonjour,

        Il conviendrait de vous adresser au rectorat pour en savoir plus sur ce point.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour, mon fils a obtenu son CAP il intégre un nouveau lycée professionnel, est- il nécessaire de refaire une demande de bourse alors qu’il était boursier les deux dernières années pour son CAP?

      1. Bonjour,

        A priori, oui car il change de niveau. Vous pourrez en savoir plus en contactant le Rectorat ou le lycée où votre fils est scolarisé.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour j’ai 14 ans et je rentre au lycée.
      j’ai obtenu mon brevet avec mention très bien et la caf refuse que je passe à la rentrée au barème supérieur pour l’ARS.
      je n’ai pas de bourse ni de bourse au mérite c’est déjà très dur à avaler.
      que dois je faire pour obtenir l’ARS au niveau de mes études et non de mon âge?

      1. Bonjour,
        Le montant de l’ARS est fixé selon l’âge de l’enfant au 31 décembre 2018. Le montant majoré de l’ARS est versé seulement « lorsque l’enfant atteint ses quinze ans, au cours de l’année civile de la rentrée scolaire » selon le code de la Sécurité sociale.
        Pour rappel, l’ARS est attribuée aux parents, sous conditions de ressources, qui ont la charge d’un enfant inscrit dans un établissement d’enseignement.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. je comprends bien les textes de loi mais quand je suis rentrée au cp on m’a accordé l’ARS sur certificat de scolarité. alors est-ce ma faute si j’ai un an d’avance dans mes études
          ce que je trouve inadmissible c’est qu’on ne prenne pas en considération cet état de fait.
          merci d avoir pris le temps de me répondre

    6. Bonjour
      Est ce que pour une élève qui rentre en 1ère année de cap services aux personnes et vente en espace rural elle a droit à la prime d’équipement?
      Cordialement.

    7. Bonsoir j’ai 16 ans et je suis cette année en premiere es à Strasbourg j’ai trop besoin de la bourse mais malheureusement j’avais pas effectué une demande avant vu que c’est ma première année en France donc ma question est si je peux encore effectuer une demande vu qu’on est en mois d’août ?

      1. Bonjour,
        Les démarches en vue de l’obtention d’une bourse de lycée devaient être effectuées jusqu’au 20 juin 2018. Vous pouvez vous adresser au secrétariat de l’établissement dans lequel vous êtes inscrit afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’autres aides, notamment de fonds sociaux, selon votre situation financière et familiale.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    8. Bonjour j élève seule mon fils qui entre en lycée professionnel en vue d obtenir le bac pro mécanique. j aimerais l inscrire à l internat mais les montants demandés sont un frein à ma démarche. puis je prétendre à la prime à l équipement ou la prime d hébergement même si il n est pas boursier ? mon revenu fiscal de référence est de 21227€.

      1. Bonjour,
        Vous pouvez vous adresser au secrétariat de l’établissement dans lequel votre fils est inscrit afin de savoir si vous pouvez bénéficier d’aides, selon votre situation financière.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    9. Bonjour, j’ai 16 ans et je touche des bourses.
      Est-ce que l’argent des bourses doit rester à mes parents ou je peux l’avoir ?

      1. Bonjour,

        A priori, sauf cas particuliers, cette bourse est gérée par vos parents.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour, j’ai aussi 16 ans et je touche aussi des bourses enfin ma mère et je voudrais savoir si c’était possible que les bourses me soient versées à moi car je veux être émancipé donc j’aimerais toucher toutes les aides que ma mère a pour moi mais je ne sais pas si c’est possible ou pas?

        1. Bonjour,
          En principe, les bourses d’études sont versées aux parents. Seul le mineur émancipé qui n’est à la charge d’aucune personne peut faire une demande de bourse, s’il est contribuable. L’émancipation d’un mineur correspond à une procédure spécifique : soit par mariage, soit par une décision du juge des tutelles à la suite d’une demande faite par le ou les parents.
          Meilleures salutations.
          L’équipe de lafinancepourtous.com

    10. Bonjour, je suis scolarisé a paris. Je vie seule etant en alternance et ma famille ne vivant pas sur paris j’ai 19 ans ( car j’ai repris mes études a 18ans ) es ce que je peut toucher la bourse lycée vivant seule? car dans la simulation ils demande les revenue de mes parents alors que en 2015 je travaillais. Et que actuellement je suis à l’école et je vie seule.

      1. Bonjour,

        Il convient de vous adresser au Rectorat pour en savoir plus sur ce point.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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