Bourses et aides du primaire au lycée

Allocation de rentrée scolaire

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée aux familles aux revenus modestes ayant des enfants scolarisés entre 6 et 18 ans. Pour la rentrée scolaire 2023, l’enfant doit être né entre le 16 septembre 2005 et le 31 décembre 2017 inclus. Il doit être écolier, étudiant ou apprenti et gagner moins de 55 % du Smic mensuel brut sur 39 h.

Le montant de l’ARS est variable selon l’âge de l’enfant. Pour la rentrée scolaire 2023/2024, il est de :

• 398,09 € pour un enfant âgé de 6 à 10 ans (392,05 € en 2022)

• 420,05 € pour un enfant âgé de 11 à 14 ans (413,69 € en 2022)

• 434,61 € pour un enfant âgé de 15 à 18 ans (428,02 € en 2022)

Les ressources de la famille, au titre de l’année 2021 qui sert de référence, ne doivent pas dépasser, par enfant à charge (plafond annuel) :

• pour 1 enfant : 25 775 €

• pour 2 enfants : 31 723 €

• pour 3 enfants : 37 671 €

• plus 5 948 € par enfant supplémentaire.

C’est le revenu net catégoriel – correspondant aux revenus (salaires, revenus fonciers et mobiliers…) diminués des charges (pensions alimentaires…) et abattements fiscaux (personne invalide…) – qui sert de référence.

Si les ressources dépassent de peu le plafond applicable, une allocation de rentrée scolaire dégressive (appelée « allocation différentielle ») est versée (calculée en fonction des revenus).

Les démarches

Les parents ayant des enfants de 6 à 16 ans, et qui perçoivent au moins une prestation familiale et sociale, n’ont aucune démarche administrative à effectuer. La Caf versera automatiquement l’allocation de rentrée scolaire pour les enfants de 6 à 16 ans. Pour les enfants qui entrent en CP en septembre 2023, alors qu’ils n’auront 6 ans qu’en 2024, les parents doivent adresser à leur Caf un certificat de scolarité obtenu directement auprès de l’établissement scolaire.

Les parents ayant un seul enfant à charge et non allocataires doivent envoyer à leur Caf un formulaire de « déclaration de situation pour les prestations familiales et les aides au logement », téléchargeable sur le site www.caf.fr, et la déclaration de ressources 2020 (sauf dans les Dom où les allocations familiales sont versées dès le premier enfant).

Pour les jeunes âgés de 16 à 18 ans, les parents doivent déclarer, en ligne à partir de mi-juillet, si leur enfant est toujours scolarisé ou en apprentissage pour la rentrée 2023 sur le site de la Caf (rubrique « Mon compte ») ou avec l’application mobile « Caf-Mon Compte ». Les familles relevant du régime de la MSA peuvent faire de même en se connectant sur msa.fr à « Mon espace privé ».

L’ARS est versée aux familles dès la fin du mois d’août, pour les enfants âgés de 6 à 16 ans et les enfants de 16 à 18 ans qui ont déclaré être encore scolarisés ou en apprentissage.

Bourse de fréquentation scolaire pour l’école élémentaire

Cette aide est accordée par certains conseils départementaux, aux familles de condition modeste dont l’enfant est scolarisé dans une école élémentaire éloignée de son domicile, ce qui entraîne pour les parents des frais supplémentaires.

Les conditions d’attribution varient d’un département à l’autre. Les conditions minimales sont :

• Enfant scolarisé en classe élémentaire (du CP au CM2)

• École distante de plus de 3 km du domicile familial

• Etre demi-pensionnaire ou pensionnaire

Les revenus et les charges de la famille sont pris en compte pour l’obtention de la bourse. La demande de bourse doit être effectuée en début d’année scolaire et renouvelée chaque année. Son montant est variable et dépend du département ou de la commune de résidence. Voir les aides financières à l’école primaire sur le site du ministère de l’éducation nationale.

Bourses des collèges et des lycées

Ces aides sont accordées, pour une année scolaire, aux familles aux revenus modestes, pour leur permettre de supporter les frais liés à la scolarité des collégiens et lycéens.

L’attribution de ces bourses et leur montant dépendent des ressources et du nombre d’enfants à charge. Les plafonds annuels de ressources pris en compte sont distincts selon les bourses et les aides. Et le nombre d’enfants à charge retenu pour le dossier de bourse est celui inscrit sur cet avis d’imposition ou de non-imposition.

La bourse des collèges est destinée aux élèves des classes de 6ème à la 3ème, sans condition d’âge. Le montant de la bourse est défini par un barème national comprenant 3 échelons. Elle est versée en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre. Les montants annuels, pour l’année scolaire 2023-2024, sont de :

• échelon 1 : 111 € 

• échelon 2 : 312 € 

• échelon 3 : 486 € 

La bourse de lycée est destinée aux élèves des classes de seconde, première, terminale conduisant à un baccalauréat ou à un brevet de technicien, ou des classes de CAP, BEP ou classe préparatoire à l’apprentissage. Le montant de la bourse de lycée est défini par un barème national comprenant 6 échelons. Elle est versée en trois parts égales, à la fin de chaque trimestre. Les montants annuels, pour l’année scolaire 2023-2024, sont de :

• échelon 1 : 468 € 

• échelon 2 : 573 € 

• échelon 3 : 678 € 

• échelon 4 : 780 € 

• échelon 5 : 885 € 

• échelon 6 : 993 € 

Le Pass’Sport

Le Pass’Sport est une allocation de rentrée sportive de 50 euros, pour financer tout ou partie de l’inscription dans une association sportive pour pratiquer une activité physique au cours de l’année scolaire.

Peuvent bénéficier du Pass’Sport :

• les jeunes de 6 à 18 ans bénéficiant de l’allocation de rentrée scolaire (ARS) ;
• les jeunes de 6 à 20 ans bénéficiant de l’allocation d’éducation de l’enfant handicapé (AEEH) ;
• les jeunes de 16 à 30 ans bénéficiant de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) ;
• les étudiants boursiers et les bénéficiaires d’une aide annuelle du Crous de moins de 28 ans.

Les jeunes et les familles éligibles à l’aide Pass’Sport reçoivent un code Pass’Sport par mail, à présenter lors de l’inscription auprès d’une association sportive partenaire, entre le 1er juin et le 31 décembre 2023. Le code, oublié ou perdu, peut être récupéré sur le portail Pass’Sport.