Le décès et l’assurance

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Les biens assurés par un contrat d’assurance auto ou habitation par exemple, continuent d’être garantis même après le décès du souscripteur de l’assuré.

L’assurance habitation et l’assurance auto

Le décès du souscripteur d’une assurance habitation et d’une assurance auto n’entraîne pas automatiquement la résiliation du contrat. Selon l’article L121-10 du Code des assurances, « en cas de décès de l’assuré (…), l’assurance continue de plein droit au profit de l’héritier ou de l’acquéreur, à charge par celui-ci d’exécuter toutes les obligations dont l’assuré était tenu vis-à-vis de l’assureur en vertu du contrat.« 

Ainsi, le bien (logement, meubles, véhicule…) continue d’être assuré et les héritiers bénéficient des garanties souscrites. En contrepartie, les héritiers sont tenus solidairement du paiement des primes d’assurance correspondantes.

Les héritiers peuvent résilier le ou les contrats souscrits par le défunt sans délai à compter du décès de l’assuré.

L’assurance vie et l’assurance décès

Les contrats d’assurance en cas de décès prévoient le versement d’un capital ou d’une rente en cas de décès du souscripteur et au profit d’un ou de plusieurs bénéficiaire(s) désigné(s). La clause bénéficiaire permet de désigner les personnes qui selon les cas percevront le capital ou la rente après le décès du souscripteur. Elle est donc très importante (voir notre article : Comment rédiger la clause bénéficiaire).

Le ou les bénéficiaire(s) peuvent être désignés librement par le souscripteur. Ce qui permet d’améliorer la situation de ses proches, notamment son concubin ou partenaire de Pacs qui n’ont pas de droit sur la succession.

Et les contrats d’assurance vie n’entrent pas dans la succession de la personne décédée. Ils n’entrent donc pas dans la masse de calcul de la quotité disponible et de la réserve… A condition que les sommes versées sur le contrat ne soient pas disproportionnées par rapport au patrimoine du défunt.

    95 commentaires sur “Le décès et l’assurance”
    1. Bonjour,

      Le contrat n’existe plus, le bénéficiaire de perçoit rien.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      Vous vous exposez à une situation de contentieux avec des frais supplémentaires et éventuellement des poursuites judiciaires de la part de votre créancier.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      S’il s’agit d’un contrat d’assurance vie, le contrat s’arrête de lui-même avec le décès de l’assuré et si vous êtes le bénéficiaire, vous pouvez toucher le capital.
      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour
      Mon père vient de décéder , et j’ai prévenu l’assurance avec AR que je résilie le contrat : l’assurance me dit que ce n’est pas possible ? j’ai du mal a comprendre .

    5. Bonjour,

      A notre connaissance, il n’y a pas de calculateur sur ce sujet. Mais, vous pouvez toujours demander à votre assureur de vous expliciter le mode de calcul.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,
      je souhaiterais vérifier le calcul des intérêts que l’assureur me doit du fait qu’il a tardé à débloquer l’argent épargné sur une assurance-vie et dont j’étais en partie bénéficiaire. J’ai pu vérifier le fait que le taux légal qui s’applique est 0,04 et je connais les modalités fixées par le Code des assurances, mais comment se fait le calcul ? L’assureur me parle d' »intérêts proratisés » soit, mais concrètement ? Existe-il des simulateurs qui permettent de vérifier le montant de ce que l’assureur doit me verser ?
      Merci d’avance pour votre aide.

    7. Bonjour,

      Vous ne pouvez pas. Il s’applique dès le décès du défunt par l’intermédiaire de la compagnie d’assurance.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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