Lorsque l’un de ses proches décède, diverses démarches administratives sont à effectuer, pour organiser les obsèques et prévenir l’ensemble des organismes concernés.
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11 commentaires
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Lorsque l’un de ses proches décède, diverses démarches administratives sont à effectuer, pour organiser les obsèques et prévenir l’ensemble des organismes concernés.
bonjour, mon père avec contracté une dette dans une banque et avait hypothéqué la maison comme garantie, . A son décès la dette n’était pas entièrement remboursée.
j’aimerais savoir si les intérêts sur cette dettes devraient être bloqués une fois que la banque a été informée de son décès ou si ces intérêts devraient continuer à courir?
merci
Bonjour,
La dette, certainement un crédit, n’est pas bloquée après le décès de votre père. Elle fait partie du passif de la succession, et donc transmise aux héritiers. Vous, et les autres héritiers le cas échéant, êtes tenue au remboursement de cette dette. Si la succession de votre père comporte plus de dettes que d’actifs, vous avez la possibilité de renoncer à la succession (lire notre article en ligne : https://www.lafinancepourtous.com/pratique/vie-perso/deces-d-un-proche/le-reglement-de-la-succession/accepter-ou-renoncer-a-la-succession/
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
s’il-vous-plaît mon père un retraité (nationalité marocain) qui est venu au maroc suit à des complications de santé, mais décédé au Maroc. La carsat, la banque, et la société de logement bien informé de son décès, il a laissé des dettes, et je suis son fils mais marocain, jamais allé en France, je ne connais pas la situation de mon père, mais je sais qu’il y a pas des bien ou des found bancaire important, just des dettes, je ne souhaite pas être responsable ou bien héritier, ma question est et ce que je dois faire renonciation succession ? j’ai rien a voir avec la france, sachant que mon père est décédé au Maroc, et déclaré par l’état civil marocain,
Bonjour,
Vous devez vous adresser à un notaire au Maroc. Ce sont les règles successorales marocaines qui devraient s’appliquer. Le notaire vous indiquera si vous avez la possibilité ou non de renoncer à la succession.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour. mon père est décédé fin 2020. nous avons declaré le deces aupres de l’organisme de retraite et la banque. mais les pensions passent apres des mois de son deces. la banque a laissé le compte ouvert jusqu’â derniers virement. apres succession et rejet des virements de tout les montants verses apres le deces. l’organisme de retraite nous declare qu’il n’ a pas recus les virements . que faire svp
Bonjour
Il faut voir d’urgence avec la banque de votre père. Car les pensions versées après son décès doivent être remboursées.
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour
l’oncle de mon conjoint est décédé il y a maintenant 6 mois . Il a laissé un compte en banque très généreux plusieurs milliers d’euros et une magnifique maison. Après un quasi -silence depuis 6 mois , le notaire nous contacte pour nous dire que l’argent sur le compte bancaire devrait servir à payer les droits de succession.
En gros il a décidé de donner l’argent directement aux impots sans rien nous donner car nous sommes trois. il a calculé notre quote part et prétend même qu’il manque de l’argent car les droits de succession seront plus élevés . Est ce normal qu’au bout de 6 mois, nous ne touchions aucun argent et qu’il aille directement aux impôts car sinon nous serions redevables, alors que nous en sommes à la déclaration. L’oncle n’avait aucune dette. Je trouve scandaleux que ce notaire ne nous débloque pas d’argent et qu’il se permette de jongler avec les comptes. Nous ne sommes pas riches aussi je ne comprends pas. Mais j’ai peut être tord et c’est la procédure , ce que je ne crois pas.
merci pour la réponse
Bonjour
Dans les faits, le notaire est en charge de régler directement aux impôts les droits de succession, qui doivent effectivement être élevés, car le taux d’imposition entre oncle et neveux est de 35 % au minimum (et 45 % au-delà d’une certaine somme). Toutefois, vous pouvez demander conseil à un autre notaire pour avoir plus de renseignements.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Meilleures salutations,
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
apres le deces de notre oncle , le notaire a mis plus de 2 ans a s’occuper de la succession , aujourd hui il nous reclame des mois de pénalités ( 20 mois a peu près ) alors que je l’ai appelé régulièrement et que je n’ai pas pu lui parler une seule fois . soit on lui laissait un message et il ne me rappelait jamais , soit , îl manquait toujours un document . A ce jour , nous n’avons toujours rien signé, nous avions rendez vous cet après midi , pour des explications , il ne sais que nous répondre , simplement que c’est aux héritiers de rentrer en relation avec lui , chose que je n’ai jamais réussi à faire
que faire ? votre réponse sera d’une grande aide , surtout pour ma maman
Bonjour
Votre situation est bien complexe et nous ne pouvons pas vous donner de réponse précise. Toutefois, en cas de désaccord avec le notaire vous pouvez écrire au médiateur https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F14725#:~:text=Si%20vous%20n'arrivez%20pas,les%20coordonn%C3%A9es%20de%20votre%20notaire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Très bon site !