Accident du travail ou de trajet, il faut prévenir dans les 24 heures votre employeur. Il vous remet une feuille d’accident du travail et il fait une déclaration d’accident du travail à l’Assurance maladie dans les 48 heures.
La consultation d’un médecin doit être effectuée dans les plus brefs délais pour qu’il établisse un certificat médical, à transmettre à votre caisse d’assurance maladie dans les 24 heures qui suivent.
La décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur la reconnaissance, ou non, de l’accident du travail est rendue dans un délai de 90 jours maximum après réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident du travail.
L’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) ou en cas de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et/ou votre employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versement d’une indemnité complémentaire par votre employeur sous conditions,
- prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie,
- versement d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
- en cas de décès, versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.
Des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) majorées
Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu indemnisable au titre des risques professionnels, le montant des indemnités journalières est majoré par rapport à celles versées pour les congés maladie non professionnelle.
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Pour l’accident du travail comme pour la maladie professionnelle, le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt :
- les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
- à compter du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou jusqu’à la consolidation de la blessure.
Les indemnités journalières seront versées pendant une durée maximale de 4 ans, pour les arrêts de travail liés à accident du travail ou à une maladie professionnelle déclarés après le 1er janvier 2027.
Quels prélèvements sociaux et impôts sur les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
Les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle sont soumises aux prélèvement sociaux : CSG au taux de 6,20 % et CRDS au taux de 0,50 %.
Les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant, depuis le 1er janvier 2010.
Les indemnités journalières versées par l’Assurance sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au taux transmis automatiquement par l’administration fiscale, depuis le 1er janvier 2019.
Les décomptes d’indemnités journalières doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire. Ils servent de justification pour la validation des droits à la retraite au titre de l’arrêt de travail.
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Une indemnité complémentaire versée par l’employeur
En cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par son employeur, pendant la durée de son arrêt de travail, sous conditions.
Le salarié doit avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, il ne doit être ni intérimaire, ni saisonnier, ni travailleur à domicile.
Le montant de l’indemnité complémentaire est égal à :
- pendant les 30 premiers jours : 90 % de la rémunération brute
- à partir du 31ème jour : 66,66 % (les 2/3) de la rémunération brute.
Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est déduit du montant de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
La durée de versement de l’indemnité complémentaire dépend de l’ancienneté dans l’entreprise.
Fonction publique : le congé pour invalidité imputable au service
En cas d’accident de service ou de maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires bénéficient d’un régime similaire de prise en charge des frais médicaux. Pendant leur arrêt de travail, ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais ils conserver l’intégralité de leur traitement (primes, indemnités et bonifications comprises) pendant toute la durée du congé, sans limitation de durée, jusqu’à la reprise de service ou la mise à la retraite.
mon mari fonctionnaire de police de 55 ans est en arrêt depuis 15 jours (il doit subir un triple pontage) il souhaite souscrire à une assurance perte de salaire qui pourrait le couvrir durant la prolongation de son arret de travail. Est ce possible ? qu’entend on parle être en activité? le fait de travailler effectivement ou le fait d’avoir un travail ??
Merci pour votre reponse
si vous avez une idée pour couvrir cette perte de salaire dites moi car nous allons vraiment être dans la galère
merci a tous
Bonjour,
C’est à votre demande que cela est enclenché. Votre employeur – dans le cadre d’une prévoyance collective, intervient pour vous auprès de l’assureur de l’entreprise. Dans tous les cas, il convient d’informer dans les meilleures conditions votre employeur.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Paul
Bonjour,
Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu, par le fait ou à l’occasion du travail), vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et l’employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :
indemnités journalières en cas d’arrêt de travail et versement d’un complément par votre employeur,
prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques
versement d’une rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
voire le versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Du moment ou on perçoit un complément de salaire , est-ce l’employeur lui même qui paie ou bien c’est la prévoyance? et Est-ce l’employeur qui en fait la demande ou le salarié doit contacter la prévoyance?
merci de votre réponse
Cordialement
Bonjour
je suis en arrêt depuis septembre 2014 suite à une rechute (opération épaule) d’un accident du travail en 03/2008 j’ai été consolidé avec séquelle avec une rente tous le 3 mois le médecin me propose un arrêt de long maladie quels seront les conséquence financier pour moi si je dis ok je suis né en 11/1955
Cordialement
Paul 97117
Bonjour,
Sur ce point technique,il conviendrait que votre fils se rapproche de son employeur et puisse avoir accès au contrat de prévoyance collective pour en connaître les termes. Vous pouvez vous faire accompagner pour cette analyse par un délégué du personnel ou syndical, par exemple.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Emilie69
Bonjour,
Pour le régime générale, en cas de maladie professionnelle, vous percevez de la part de l’assurance maladie et de votre employeur :
– une indemnité journalière en cas d’arrêt de travail et versement d’un complément par votre employeur,
– une rente ou indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle.
Vous pouvez en savoir plus en vous adressant à votre centre d’Assurance maladie et/ou à votre employeur.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour,
mon fils a eu un accident fracture du poignet, il est en alternance dans le commerce cela fait plus de 200 heures dans le trimestre précédent qu’il a travaillé peut-il prétendre à des indemnités prévoyances bien qu’il n’a pas un an d’ancienneté (convention collective) ? merci
bonjour,
j attend une réponse pour ma maladie professionnelle et je suis travailleur handicapé depuis peu. si ma maladie professionnelle est prise en charge, que doit payé les patrons ? Enfin, je me souci assez de savoir si c est eux qui paye ou si c est un autre organisme comme la secu ou autre si ils me licencie?!merci d avance
Bonjour,
Il convient de vous rapprocher de votre assureur après avoir lu votre contrat qui précise les modalités de rachat. Ces modalités sont spécifiques à votre assurance. Vous pouvez vous faire aider sur ce point par votre conseiller bancaire par exemple ou par un avocat. Des consultations gratuites sont délivrées dans chaque Barreau et dans certaines communes.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com