Accident du travail ou de trajet, il faut prévenir dans les 24 heures votre employeur. Il vous remet une feuille d’accident du travail et il fait une déclaration d’accident du travail à l’Assurance maladie dans les 48 heures.
La consultation d’un médecin doit être effectuée dans les plus brefs délais pour qu’il établisse un certificat médical, à transmettre à votre caisse d’assurance maladie dans les 24 heures qui suivent.
La décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur la reconnaissance, ou non, de l’accident du travail est rendue dans un délai de 90 jours maximum après réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident du travail.
L’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) ou en cas de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et/ou votre employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versement d’une indemnité complémentaire par votre employeur sous conditions,
- prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie,
- versement d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
- en cas de décès, versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.
Des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) majorées
Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu indemnisable au titre des risques professionnels, le montant des indemnités journalières est majoré par rapport à celles versées pour les congés maladie non professionnelle.
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Pour l’accident du travail comme pour la maladie professionnelle, le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt :
- les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
- à compter du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou jusqu’à la consolidation de la blessure.
Les indemnités journalières seront versées pendant une durée maximale de 4 ans, pour les arrêts de travail liés à accident du travail ou à une maladie professionnelle déclarés après le 1er janvier 2027.
Quels prélèvements sociaux et impôts sur les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
Les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle sont soumises aux prélèvement sociaux : CSG au taux de 6,20 % et CRDS au taux de 0,50 %.
Les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant, depuis le 1er janvier 2010.
Les indemnités journalières versées par l’Assurance sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au taux transmis automatiquement par l’administration fiscale, depuis le 1er janvier 2019.
Les décomptes d’indemnités journalières doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire. Ils servent de justification pour la validation des droits à la retraite au titre de l’arrêt de travail.
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Une indemnité complémentaire versée par l’employeur
En cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par son employeur, pendant la durée de son arrêt de travail, sous conditions.
Le salarié doit avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, il ne doit être ni intérimaire, ni saisonnier, ni travailleur à domicile.
Le montant de l’indemnité complémentaire est égal à :
- pendant les 30 premiers jours : 90 % de la rémunération brute
- à partir du 31ème jour : 66,66 % (les 2/3) de la rémunération brute.
Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est déduit du montant de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
La durée de versement de l’indemnité complémentaire dépend de l’ancienneté dans l’entreprise.
Fonction publique : le congé pour invalidité imputable au service
En cas d’accident de service ou de maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires bénéficient d’un régime similaire de prise en charge des frais médicaux. Pendant leur arrêt de travail, ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais ils conserver l’intégralité de leur traitement (primes, indemnités et bonifications comprises) pendant toute la durée du congé, sans limitation de durée, jusqu’à la reprise de service ou la mise à la retraite.
Bonjour,
Vous trouverez des éléments d’informations depuis ce lien : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/vos-indemnites-journalieres.php
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Si nous avons pas souscrit à une assurance prévoyance ( privé ou entreprise ) comment allons nous être indemnisé après 90 jours d’arrêt de travail ?
Merci d’avance.
Bonjour,
Nous ne pouvons vous le préciser. Cela relève de la réglementation de l’Assurance-maladie. Il convient donc de les contacter.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Réponse à Bsroof
Bonjour,
A priori, cela relève de l’Assurance maladie sauf s’il y a un lien entre votre accident initial et ce dernier. Dans tous les cas, nous vous conseillons de prendre l’attache des services sociaux pour en savoir plus.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je me suis faite opérer du canal carpien avec un arrêt de 3 mois j ai été reconnu maladie professionnel le 23 fevrier 2016 est-ce que la secu fait une régularisation sur les 3 mois passés ou c est seulement en cas de rechute que je serais a 100%
Bonjour j’ai eu un accident de travail sans arrêt en 2013 dans une entreprise ou j’ete en cdd pendant 1ans ,l’accident n’a jamais été résolu et clos à la sécu,
Mais maintenant je suis en arrêt pour plus de 3 mois et etre hospitalisé et opéré,et suis suis sans contrat
Qui doit verser le complément de salaire ,la prévoyance de la société ou j’ai eu l’accident?
Merci
Bonjour,
Lorsque le contrat de travail est suspendu pour une période d’accident du travail sans maintien de salaire et/ou sans versement d’indemnités journalières par subrogation, c’est la convention de la complémentaire santé qui décide du maintien ou non de la contribution de l’employeur. Dans votre cas, il semblerait que votre employeur soit déchargé du paiement de la contribution patronale. Nous vous conseillons de vous adresser à votre complémentaire santé pour connaître le dispositif applicable à votre situation.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. Suite à un arrêt pour accident de travail, mettant en avant l’arrêt de la subrogation, mon employeur a pris la décision de ne plus prendre en charge sa part mutuelle. C’est à dire que le coût total de celle ci m’incombe. En a t’il le droit?
Merci pour votre réponse.
Bonjour,
Vous pouvez contacter la société d’assurance pour négocier un étalement du paiement des sommes dues. Vous pouvez négocier un échéancier de remboursement de votre dette, formalisé par écrit. Assurez-vous que cet échéancier soit adapté à votre budget pour vous permettre de respecter les termes de l’accord.
Pour vous aider dans vos démarches, vous pouvez solliciter le centre d’action sociale de votre commune ou d’une association de consommateurs.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
suite à du harcèlement sur mon lieu de travail, mon employeur vient de reconnaitre ma maladie imputable au service.
Cependant l’assurance maintien de salaire qui me versait le demi traitement pendant 9 mois me réclame les sommes que je n’ai plus en ma possession .
Au mois de septembre ma collectivité ma reversée cette sommes avec mon salaire et comme nous avions fait l’objet d’un redressement fiscal et que en tant que fonctionnaire, c’est le trésor public nous verse les salaires, ce dernier c’est servi, notre compte bancaire étant débiteur nous n’avons plus de quoi rembourser les 4666,30 réclamé par l’assurance, nous ne pouvons même pas faire un prêt pour rendre cet argent, car nous remboursons déjà 800€ par mois de prêt, un loyer de 500€ et toutes les charges,pouvez me dire si nous pouvons demander un recours gracieux,comment faire pour ne pas avoir de soucis avec cette assurance.
Cordialement