Accident du travail ou de trajet, il faut prévenir dans les 24 heures votre employeur. Il vous remet une feuille d’accident du travail et il fait une déclaration d’accident du travail à l’Assurance maladie dans les 48 heures.
La consultation d’un médecin doit être effectuée dans les plus brefs délais pour qu’il établisse un certificat médical, à transmettre à votre caisse d’assurance maladie dans les 24 heures qui suivent.
La décision de la caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) sur la reconnaissance, ou non, de l’accident du travail est rendue dans un délai de 90 jours maximum après réception du certificat médical initial et de la déclaration d’accident du travail.
L’indemnisation de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle
Lors d’un accident du travail ou de trajet (survenu par le fait ou à l’occasion du travail) ou en cas de maladie professionnelle, vous êtes indemnisé par la Sécurité sociale et/ou votre employeur selon des modalités précises et en fonction des conséquences physiques que cela peut avoir :
- indemnités journalières en cas d’arrêt de travail, versées par la Caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) et versement d’une indemnité complémentaire par votre employeur sous conditions,
- prise en charge à 100 % des frais médicaux, hospitaliers et pharmaceutiques, dans la limite des tarifs de l’Assurance maladie,
- versement d’une rente ou d’une indemnité en capital en cas d’incapacité permanente totale ou partielle,
- en cas de décès, versement d’une rente aux ayants droits de la personne décédée.
Des indemnités journalières de Sécurité sociale (IJSS) majorées
Lorsque l’accident ou la maladie est reconnu indemnisable au titre des risques professionnels, le montant des indemnités journalières est majoré par rapport à celles versées pour les congés maladie non professionnelle.
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Pour l’accident du travail comme pour la maladie professionnelle, le montant des indemnités journalières évolue selon la durée de l’arrêt :
- les 28 premiers jours : 60 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
- à compter du 29ème jour : 80 % du salaire journalier de base (montant maximum plafonné)
En cas d’accident du travail ou de maladie professionnelle, les indemnités journalières sont versées sans délai de carence, pendant toute la durée de l’arrêt de travail ou jusqu’à la consolidation de la blessure.
Les indemnités journalières seront versées pendant une durée maximale de 4 ans, pour les arrêts de travail liés à accident du travail ou à une maladie professionnelle déclarés après le 1er janvier 2027.
Quels prélèvements sociaux et impôts sur les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle ?
Les indemnités journalières pour accident du travail ou maladie professionnelle sont soumises aux prélèvement sociaux : CSG au taux de 6,20 % et CRDS au taux de 0,50 %.
Les indemnités journalières perçues au titre d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle sont soumises à l’impôt sur le revenu pour 50 % de leur montant, depuis le 1er janvier 2010.
Les indemnités journalières versées par l’Assurance sont soumises au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, au taux transmis automatiquement par l’administration fiscale, depuis le 1er janvier 2019.
Les décomptes d’indemnités journalières doivent être conservés sans limitation de durée, comme les bulletins de salaire. Ils servent de justification pour la validation des droits à la retraite au titre de l’arrêt de travail.
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Une indemnité complémentaire versée par l’employeur
En cas de l’accident du travail ou de la maladie professionnelle, le salarié peut bénéficier d’une indemnité complémentaire versée par son employeur, pendant la durée de son arrêt de travail, sous conditions.
Le salarié doit avoir plus d’un an d’ancienneté dans l’entreprise, il ne doit être ni intérimaire, ni saisonnier, ni travailleur à domicile.
Le montant de l’indemnité complémentaire est égal à :
- pendant les 30 premiers jours : 90 % de la rémunération brute
- à partir du 31ème jour : 66,66 % (les 2/3) de la rémunération brute.
Le montant des indemnités journalières de la Sécurité sociale (IJSS) est déduit du montant de l’indemnité complémentaire versée par l’employeur.
La durée de versement de l’indemnité complémentaire dépend de l’ancienneté dans l’entreprise.
Fonction publique : le congé pour invalidité imputable au service
En cas d’accident de service ou de maladie contractée dans l’exercice de leurs fonctions, les fonctionnaires bénéficient d’un régime similaire de prise en charge des frais médicaux. Pendant leur arrêt de travail, ils ne perçoivent pas d’indemnités journalières mais ils conserver l’intégralité de leur traitement (primes, indemnités et bonifications comprises) pendant toute la durée du congé, sans limitation de durée, jusqu’à la reprise de service ou la mise à la retraite.
Bonjour Fahad Mohamed,
Vous devez contacter votre caisse d’Assurance Maladie pour déclarer votre maladie professionnelle et déposer une demande de prise en charge. Pour plus d’informations, vous pouvez consulter le site ameli.fr de l’Assurance Maladie (lien direct : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/comment-declarer-votre-maladie-professionnelle.php).
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Le maintien du salaire peut être total ou partiel, selon votre contrat de travail ou votre convention collective. Dans le cadre de la subrogation, l’employeur perçoit les indemnités journalières versées par la Sécurité sociale et celles versées éventuellement par la mutuelle en application du contrat de prévoyance. Le versement du salaire dû est effectué par votre employeur.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
que faire en cas de maladie professionnelle ?
bonjour,
mon épouse est en arret suite a un accident du travail depuis le 17 octobre 2015, son employeur a fait la demande de subrogation avec maintien de salaire, elle touche à l heure actuelle 75% de son salaire donc je me demande ou est le maintien de salaire ??
et ensuite elle a un contrat prévoyance avec la mutuelle de l’entreprise je pensai qu’elle allait touchée un complément de salaire via la prévoyance mais non, la comptable de l’entreprise lui a expliquée que l’argent de la mutuelle ne servait pas a sa que s’était pour l’employeur ? elle contacté sa mutuelle qui refuse de répondre à sa question à savoir le montant que son employeur a touché, donc je suis un peu largué par tout ça. pourriez vous me renseigner pour ce qui est de la mutuelle sur qui doit être bénéficiaire mon épouse ou l’employeur?
en vous remerciant d’avance
Bonjour,
Pour le régime général, vous trouverez des éléments d’information depuis ce lien : http://www.ameli.fr/assures/droits-et-demarches/par-situation-medicale/en-cas-de-maladie-professionnelle/l-indemnite-temporaire-d-inaptitude.php
Pour en savoir plus sur votre cas particulier, contactez l’Assurance maladie.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, comment faire le calcul des indemnités pour inaptitude (15 ans d’ancienneté cadre) pour cause de maladie professionnelle
Réponse à Karine
Bonjour,
Tout dépend de la décision judiciaire qui sera rendue. Pour en savoir plus sur la procédure et ses modalités juridique, il conviendrait de vous adresser à votre avocat.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
je suis fonctionnaire depuis 20 ans mais actuellement je suis en dispo d’office je reprends le travaille dans 4 mois
Bonjour
Lors d’une procédure judiciaire contre un tiers suite à un accident de trajet reconnu par la SS, est ce que les IJ seront déduites des indémnités de préjudice?
Merci pour vôtre réponse
Bonjour,
Il conviendrait sur la base de votre contrat de groupe de vous rapprocher de votre délégué du personnel ou du délégué syndical de votre entreprise pour en savoir plus sur ce point. Vous pouvez également prendre l’attache de l’inspection du travail de votre département.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com