Travailleur indépendant et droit au chômage

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Le droit à une indemnisation chômage est étendu au travailleur indépendant confronté à une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire.

Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont leur activité a cessé peuvent bénéficier d’une indemnisation forfaitaire : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Son montant est de 800 euros, versée pendant six mois.

Pour avoir droit à l’Allocation des Travailleurs Indépendants, il est nécessaire de remplir les 5 conditions suivantes :

  • avoir cessé son activité pour cause de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire ;
  • avoir exercé une activité non salariée pendant deux ans en continu ;
  • être à la recherche effective d’un emploi, après inscription à Pôle Emploi ;
  • avoir généré un revenu d’activité minimum de 10 000 euros par an au titre des deux dernières années ;
  • disposer de ressources personnelles inférieures au RSA (actuellement 559,74 euros pour une personne seule).
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