Travailleur indépendant et droit au chômage

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Un travailleur indépendant confronté à une liquidation judiciaire ou un redressement judiciaire peut bénéficier d’une indemnisation chômage. Il peut bénéficier, sous conditions, de l’allocation des travailleurs indépendants (ATI), de 800 € par mois pendant 6 mois.

Les travailleurs indépendants dont leur activité a cessé, de manière involontaire et définitive, peuvent bénéficier d’une indemnisation forfaitaire : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI).
Cette allocation existe depuis le 1er novembre 2019, date d’entrée en application de la loi « Avenir professionnel » du 5 septembre 2018.

Quels travailleurs indépendants sont éligibles à l’allocation des travailleurs indépendants – ATI ?

Les travailleurs indépendants éligibles à l’allocation des travailleurs indépendants (ATI) sont :

  • Les exploitants agricoles
  • Les travailleurs indépendants non agricoles (consultants, conjoints collaborateurs ou associés, mandataires judiciaires…)
  • Les mandataires d’assurance
  • Les dirigeants de société affiliés au régime général de la sécurité sociale
  • Les artistes-auteurs (écrivains, photographes…).

Quelles sont les conditions pour bénéficier de l’allocation des travailleurs indépendants – ATI ?

Pour avoir droit à l’Allocation des Travailleurs Indépendants, il est nécessaire de remplir les 5 conditions suivantes :

  • avoir cessé son activité pour cause de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire ;
    ou avoir cessé définitivement une activité non économiquement viable, à  savoir une baisse d’au moins 30 % des revenus déclarés au titre de l’impôt sur le revenu (nouvelle condition depuis le 1er avril 2022) ;

  • avoir exercé une activité non salariée pendant au moins 2 ans en continu au sein d’une seule entreprise ;
  • être à la recherche effective d’un emploi, après inscription à France Travail ;
  • avoir généré un revenu d’activité minimum de 10 000 euros par an au titre de l’une des deux dernières années d’activité ;
  • disposer de ressources personnelles inférieures au RSA (646,52 € au 01/04/2025).

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Quel est le montant de l’allocation des travailleurs indépendants – ATI ?

Son montant est de 26,30 € par jour, soit environ 800 € par mois, versée pendant 6 mois (182 jours). Le montant de l’ATI peut toutefois être réduit, en fonction du revenu antérieur (le montant minimal est fixé à 19,73 €).

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Mais il est possible de cumuler l’ATI et d’autres revenus (salariés ou non salariés) pendant 3 mois.

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