Depuis le 1er novembre 2019, les travailleurs indépendants dont leur activité a cessé peuvent bénéficier d’une indemnisation forfaitaire : l’Allocation des Travailleurs Indépendants (ATI). Son montant est de 800 euros, versée pendant six mois.
Pour avoir droit à l’Allocation des Travailleurs Indépendants, il est nécessaire de remplir les 5 conditions suivantes :
- avoir cessé son activité pour cause de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire ;
- avoir exercé une activité non salariée pendant deux ans en continu ;
- être à la recherche effective d’un emploi, après inscription à Pôle Emploi ;
- avoir généré un revenu d’activité minimum de 10 000 euros par an au titre des deux dernières années ;
- disposer de ressources personnelles inférieures au RSA (actuellement 559,74 euros pour une personne seule).
Le cumul de l’ATI avec les allocations comme l’ARE (Aide au retour à l’emploi) ou l’ASS (allocation de solidarité spécifique) est impossible.
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