Les conditions du RSA

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Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent sous certaines conditions bénéficier du RSA jeunes. Le montant du RSA dépend des ressources et de la composition du foyer.

Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active – RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.

Les chiffres clés

Au 1er avril 2023, le montant du RSA s’élève à 607,75 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant) contre 598,54 € précédemment.

Le RSA socle a été versé à 1,93 million de foyers bénéficiaires en 2021, en légère baisse par rapport à décembre 2020. A cette date, 2,06 millions de foyers avaient bénéficié du RSA, en forte augmentation par rapport à décembre 2019, « à la suite du premier confinement, du fait de la détérioration de la situation économique » a précisé la Drees.

Le calcul du montant

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les ressources

Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.

Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.

La demande

La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.

Le versement

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

    75 commentaires sur “Les conditions du RSA”
    1. Bonjour,

      Pour ma sœur séparé avec un enfant, propriétaire d’une appartement au maroc a le droit de bénéficier du RSA ?

      Crdlt.

      1. Bonjour,
        Nous ne pouvons pas répondre à votre interrogation. Vous devez vous adresser à votre caisse d’allocations familiales (Caf) ou au centre communal d’action sociales (CCAS) auprès de votre mairie.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je sollicite votre avis concernant le RSA.
      J’ai 35 ans, étudiante en médecine et mère célibataire, 1 enfant de 6 ans.
      En seules ressources : 600 € de pension alimentaire pour mon enfant et 370 € d’APL. (logée en HLM)
      Le RSA étudiant peut être accordé pour les étudiants parents isolés ce qui lorsque je lit les textes est mon cas.
      La CAF me refuse le RSA avec des motifs à chaque fois différents:
      -soit parceque je suis étudiante ( je précise pourtant toujours que je suis mère célibataire ce qui ouvre droit au RSA même étudiant)
      -soit parceque je ne rempli pas selon eux les conditions de revenus : là dessus je ne comprends pas, les textes indiquent bien que les pensions alimentaires sont prises en compte pour le calcul même si je n’ai pas de revenus d’activité ? (où est-ce qu’il faut impérativement avoir une activité ?)

      Quelles démarches puis-je entamer ? Ma situation ne rentre-t-elle pas dans le cadre d’une ouverture de droit au RSA parent célibataire?
      Merci d’avance.

      1. Bonjour
        Il nous semble que vous pourriez en bénéficier. Toutefois, nous vous conseillons de voir ce sujet avec le service social de votre mairie, afin de comprendre ce qui bloque dans votre dossier.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Je vous soumets mon cas particulier dans toute sa complexité 😉

      Je suis en recherche active d’emploi, en fin de droit chômage.
      Je devrais donc percevoir soit l’ASS (545€), dont je remplis toutes les conditions d’attribution, soit le RSA (598€).

      Cependant, j’ai vendu mon appartement et j’ai placé tout l’argent en LMNP et SCPI.
      LMNP non-imposable générant un revenu net de 1200€ / mois (non imposable car amortissement sur 10 ans et exonération totale d’impôts).
      SCPI non-imposables générant un revenu net de 350€ / mois (non imposable car impôts déjà payés à l’étranger et exonération totale d’impôts en France).

      Mon revenu fiscal de référence (RFR) devrait être au barême d’imposition de 0%, car inférieur à 10.255€ annuel.

      En déclarant proprement et honnêtement ces placements, aurai-je droit au RSA ou à l’ASS, les deux étant soumis au RFR ?
      Le plafond de revenus pour percevoir l’ASS est de 1252,89€ / mois de revenus « imposables ».
      Or, mes revenus sont non-imposables.

      Votre avis éclairé m’aidera bien.
      Merci

      1. Bonjour,
        Pour calculer les droits au RSA, il est tenu compte des capitaux placés, dans une certaine mesure. Vous trouverez le détail des ressources prises en compte pour le RSA sur le site du service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585 , ainsi que les ressources prises en compte pour l’ASS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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