Les conditions du RSA

la finance pour tous

Attention ! En raison de l’épidémie de Covid-19, les droits au RSA sont prolongés automatiquement jusqu’au 30 avril 2021, sans réexamen de ces droits (ordonnance du 09/12/2020).
Après cette date, les droits au RSA seront réexaminés, y compris pour la période écoulée.

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent sous certaines conditions bénéficier du RSA jeunes. Le montant du RSA dépend des ressources et de la composition du foyer.

Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active – RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.

Les chiffres clés

Au 1er avril 2021, le montant du RSA s’élève à 565,34 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant) contre 564,78 € au 1er avril 2020.

Le calcul du montant

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les ressources

Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.

Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.

La demande

La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.

Le versement

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

 

    48 commentaires sur “Les conditions du RSA”
    1. bonjour a tous,
      j’ai une question? actuellement je suis hébergé a titre gracieux cependant je dois quitter celui-ci fin Avril,je souhaite donc démissionner et partir dans une autre région. Peut on percevoir le RSA momentanément pour retrouver emploi et logement ,qu’elle est la bonne démarche
      salutations
      Marc

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de prendre contact avec une assistante sociale afin de trouver la meilleure solution.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Je suis au rsa, ma maman vient de décéder et je vais hériter avec mon frère d’une capital qui correspond à une assurance vie qu’elle avait contractée pour nous ainsi qu’un capital décès. D’autre part je vais aussi bénéficier d’autres sommes comme la moitiée du montant de son compte bancaire lors de la succession.
      Je m’interroge concernant la déclaration de ces sommes à la CAF car j’imagine que mon RSA va être supprimé ? Si oui pour combien de temps ? Car malheureusement, ma situation professionnelle ne va pas changer avec cet héritage, je serai toujours demandeur d’emploi, sans revenus.
      D’avance merci pour votre réponse et vos conseils.
      Cordialement.
      Pierre.

      1. Bonjour,

        Nous vous conseillons de prendre contact avec une assistate sociale de votre commune ou du département pour étudier cette question et voir les solutions envisageables.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour, je me suis inscrit au rsa le vendredi 26, afin de ne pas perdre un mois… Cette demande étant la première, je ne savais pas trop comment déclarer mon épargne. Je n’avais pas accès à mes compte lors de mon inscription sur internet à cause d’un problème de consultation avec ma banque. J’ai donc sur mon compte, un livret A et un PEL. je n’ai déclaré que le PEL comme pour ma déclaration d’impôts. Aurais-je dû déclarer aussi mon livret A? j’ai déjà reçu un premier versement de rsa et je souhaite être en règle avant tout. Surtout que la caf me demande en parallèle des précisions sur mon hébergement à titre gracieux chez mes parents ainsi que mon avis d’imposition 2020 que j’ai bien sûr fourni. Merci de votre réponse. Cdlt

      1. Bonjour,

        A priori, le montant disponible sur votre livret A est à déclarer. Vous pouvez le vérifier auprès d’une assistante sociale ou en appelant votre Caf.

        Meilleures salutations.

        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. Bonjour
      il y a uniquement 5 departements en france auquel le departement impose un plafond de 23000 euros maximum en argent place pour avoir droit au rsa , sauf que c’est illegal niveau justice . en plus ce plafond cette information n’est pas du tout mentionner sur le site officiel du departement ni celui de la caf . donc j’ai decidé de saisir le juge administratif . Beaucoup de personnes comme moi se sont vues supprimer le rsa a cause de ce plafond illegal . ces personnes la je les incite a prendre un avocat en saisissant le juge administratif

    5. bonjour
      je suis au rsa majoré car j’ai un enfant à charge. je voudrais savoir dans quelle case declarer le Pel de mon enfant et je declare le capital ou les interêts ? me concernant je n’ai pas de compte d’épargne.
      merci

      1. Bonjour,

        Vous devez déclarer les intérêts dans la case 2TR. Vous banque doit vous fournir un document à cet effet.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. j’ai envoyé une demande de rsa (le 26/11/2020) , celle ci a été validé, (le 8/12/2020) j’ai déjà envoyer mon rib etc etc…

      vais je toucher la somme en décembre ? ou dans les jours qui viennent ?

    7. Bonjour,

      Une personne de mon entourage à qui j’avais viré une certaine somme d’argent (moins de 3000 euros) voudait bien me la redonner. Mon souci : Je touche à ce jour une AAH, et le mois prochain, je passe (peut etre temporairement, en l’attente de la décision du re cours aah) au RSA.
      Est-il probable que le calcul prenne en compte cette somme et me prive du rsa ???
      Est il possible d’avoir cette épargne sans etre embetee ? Est ce que cela m’empecherait d’accéder au rsa ? Comment faire !?
      MERCI

      1. Bonjour,

        A priori, cela ne devrait pas avoir d’impact sur votre éligibilité au RSA. Mais, il conviendrait de le vérifier auprès du service gestionnaire du RSA.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

      2. Bonjour,

        Alors attention, parce qu’étant moi-même au RSA, et faisant personnellement attention à mes finances, il m’est arrivé de dépanner mon compagnon (nous n’habitons pas ensemble, il est d’une nationalité différente et vit à l’étranger, dans son pays d’origine), c’est-à-dire lui faire des commandes sur internet par exemple, sa carte étrangère ne lui permettant pas les achats en ligne. Et étant donné qu’il travaille, ses revenus sont bien supérieurs aux miens, donc il me remboursait ensuite.

        Et bien accrochez-vous, parce qu’au cours d’un contrôle en octobre 2020 du Conseil Départemental conduit par la CAF, les sommes qu’il me remboursait sont à leurs yeux considérés comme une pension alimentaire ! mais où va-t’on ? alors que je ne me suis en aucun cas enrichie avec ses virements qui ne faisaient que me rembourser.
        Avec les conseils de la personne qui me contrôlait, j’ai envoyé un courrier au conseil départemental (payeur du RSA), car nous avons le droit de contester leurs décisions sous 2 mois, ce que j’ai fait, en leur expliquant ma situation, faisant même un tableau entre les sorties d’argent (les commandes visibles sur mes relevés) et les entrées (ses remboursements).
        J’ai contesté car le Conseil Départemental et la CAF avaient procédé à un recalcul des mes déclarations trimestrielles sur les 2 dernières années, en prenant en compte ces REMBOURSEMENTS, et on me réclamait plus de 2800€, à rembourser alors que je touche seulement le RSA.

        Plus d’un mois et demi d’attente pour un courrier à la limite de l’insulte et des menaces d’autres contrôles de la part de la fonctionnaire du conseil départemental… qui me laissait en plus seulement 2 semaines pour lui renvoyer mes relevés de compte (preuve de mauvaise foi, car ils y ont déjà accès et lors de mon contôle, la personne les avait déjà tous imprimés, alors qu’on me les demandait en papier sur la convocation!) et les FACTURES et tickets de caisses des achats effectués pour mon ami !!!! QUI garde ces tickets sur 2 ans (par exemple, pour un plein d’essence) ?

        J’ai décidé de laisser tomber tout simplement, car je ne compte pas me faire encore insulter par une fonctionnaire qui ne fait pas son travail (me redemander des pièces inutiles qu’elle a déjà) et je rembourse actuellement cette somme injuste.
        « Heureusement » que les montants qu’ils peuvent déduire sont plafonnés car sinon ils s’en donneraient à coeur joie.
        On me retient donc 53€ sur mon RSA, ce qui fait que je touche moins de 400€ par mois
        Selon ce calcul, je m’acquitterai de cette dette dans donc… 4 ans et demi.
        Evidemment, je me serre encore plus la ceinture et rembourse en plus directement en ligne.
        Comme si j’étais au RSA par plaisir en ayant un BAC+5 et comme si en plus j’avais fraudé quoi que ce soit…
        aucun travail au noir, juste, je ne savais pas que des remboursements seraient à déclarer ?? ce qui est complètement illogique

      3. bonjour le patrimoine des personnes handicapées n’est pas pris en compte ni pour l’aah ni pour l’apl.cela est justifié qu’une personne handicapée ne pourra pas fournir un travail à temps complet comme une personne valide avec cumul de petits emplois ou pas du tout d’ailleurs donc, pour nous amener à un niveau de salaire satisfaisant loi voté par le sénat en 2016.ce n’est pas pareil pour le rsa qui peut travailler et doit déclarer l’épargne mais seul les intérêts en outre dérisoires ne font jamais annulés le rsa sauf héritage phaaronique.

    8. Bonjour,
      voici en qq mots ma situation personnelle.
      J’étais fonctionnaire territorial, après une période de disponibilité d’un an, j’ai démissionné. Je me suis alors inscrit à pôle emploi (sachant évidemment que je n’aurais droit à aucune allocation). Dans la même période, j’ai vendu mon appartement, que je ne pouvais plus me permettre de garder puisque sans revenu, et suis actuellement hébergé à titre gratuit chez mes parents. Je compte faire une demande de RSA auprès de la CAF de mon département. Ma question porte sur le capital dont je dispose suite à la vente de l’appartement. Je compte le placer dans un PEA, de l’or (physique), des devises, des obligations et peut-être de objets d’art. Ceci afin de me constituer une retraite complémentaire. Donc des placements long terme que je compte pas toucher avnt ma retraite vous l’aurez compris. Je dispose par ailleurs d’une assurance vie et d’un PEL. Ce que peut me rapporter éventuellement ces placements ( même si je n’y touche pas ) est-il considéré comme des revenus ? Et donc m’empêcher d’obtenir le RSA ? Merci par avance de votre réponse.

    9. Bonjour , je suis indemnisé par la caf ( Rsa) cela fait 2 ans . J’ai travailler le mois de juillet complet et le mois d’août , la j’ai reçu un e-mail déclaration trimestriel du Rsa que dois-je faire s’il vous plait ? Est-je le droit de toucher le Rsa pendant une certaine période déterminée en comptant les paies que j’ai déjà reçu ? (En sachant que j’ai signé un contrat jusqu’en décembre …!)

      1. Bonjour,

        Nous ne pouvons que vous conseiller de contacter votre interlocuteur afin de voir ce qu’il convient de faire eu égard à votre situation.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

    10. Bonjour, j’ai pas mal d’argent placé sur mon compte SCESL (compte épargne sur logement ) dois je déclarer dans autres revenus pour la demande d’RSA ,la totalité de l’argent placé ou seulement les intérêts que je touche ? en sachant que j’ai seulement 0,10% brut d’intérêt

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