Les conditions du RSA

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Attention ! En raison de l’épidémie de Covid-19, les droits au RSA sont prolongés automatiquement jusqu’au 30 avril 2021, sans réexamen de ces droits (ordonnance du 09/12/2020).
Après cette date, les droits au RSA seront réexaminés, y compris pour la période écoulée.

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent sous certaines conditions bénéficier du RSA jeunes. Le montant du RSA dépend des ressources et de la composition du foyer.

Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active – RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.

Les chiffres clés

Au 1er avril 2021, le montant du RSA s’élève à 565,34 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant) contre 564,78 € au 1er avril 2020.

Le calcul du montant

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les ressources

Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.

Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.

La demande

La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.

Le versement

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

 

    50 commentaires sur “Les conditions du RSA”
    1. Bonjour,

      J’ai declaré toute mon epargne a la CAF, si je tranfere de l’argent de mon compte épargne a mon compte courant de 100 par exemple, dois je déclarer a la CAF, sachant que cette somme et déjà declarée comme epargne…

      Merci

      1. Bonjour,

        A priori, non. Vous pouvez le vérifier auprès de votre Caf.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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