Les conditions du RSA

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Attention ! Pour cause de Coronavirus, les règles ont été modifiées jusqu’au 12 septembre 2020.

Pour en savoir plus, lisez cet article : Coronavirus : les aides sociales versées automatiquement

Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent sous certaines conditions bénéficier du RSA jeunes. 

Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active – RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.

Les chiffres clés

Au 1er avril 2020, le montant du RSA s’élève à 564,78 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant).

Le calcul du montant

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les ressources

Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.

Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.

La demande

La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.

Le versement

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

 

    33 commentaires sur “Les conditions du RSA”
    1. Bonjour,
      voici en qq mots ma situation personnelle.
      J’étais fonctionnaire territorial, après une période de disponibilité d’un an, j’ai démissionné. Je me suis alors inscrit à pôle emploi (sachant évidemment que je n’aurais droit à aucune allocation). Dans la même période, j’ai vendu mon appartement, que je ne pouvais plus me permettre de garder puisque sans revenu, et suis actuellement hébergé à titre gratuit chez mes parents. Je compte faire une demande de RSA auprès de la CAF de mon département. Ma question porte sur le capital dont je dispose suite à la vente de l’appartement. Je compte le placer dans un PEA, de l’or (physique), des devises, des obligations et peut-être de objets d’art. Ceci afin de me constituer une retraite complémentaire. Donc des placements long terme que je compte pas toucher avnt ma retraite vous l’aurez compris. Je dispose par ailleurs d’une assurance vie et d’un PEL. Ce que peut me rapporter éventuellement ces placements ( même si je n’y touche pas ) est-il considéré comme des revenus ? Et donc m’empêcher d’obtenir le RSA ? Merci par avance de votre réponse.

    2. Bonjour , je suis indemnisé par la caf ( Rsa) cela fait 2 ans . J’ai travailler le mois de juillet complet et le mois d’août , la j’ai reçu un e-mail déclaration trimestriel du Rsa que dois-je faire s’il vous plait ? Est-je le droit de toucher le Rsa pendant une certaine période déterminée en comptant les paies que j’ai déjà reçu ? (En sachant que j’ai signé un contrat jusqu’en décembre …!)

      1. Bonjour,

        Nous ne pouvons que vous conseiller de contacter votre interlocuteur afin de voir ce qu’il convient de faire eu égard à votre situation.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour, j’ai pas mal d’argent placé sur mon compte SCESL (compte épargne sur logement ) dois je déclarer dans autres revenus pour la demande d’RSA ,la totalité de l’argent placé ou seulement les intérêts que je touche ? en sachant que j’ai seulement 0,10% brut d’intérêt

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