Les conditions du RSA

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Les bénéficiaires du Revenu de Solidarité Active (RSA) doivent être âgés de 25 ans. Dans le cas contraire, les demandeurs peuvent sous certaines conditions bénéficier du RSA jeunes. Le montant du RSA dépend des ressources et de la composition du foyer.

Les personnes souhaitant obtenir le revenu de solidarité active – RSA doivent être de nationalité française ou à défaut de nationalité étrangère mais sous certaines conditions. Une obligation de résidence stable et effective en France est demandée.

Les chiffres clés

Au 1er avril 2022, le montant du RSA s’élève à 575,52 € (montant mensuel pour une personne seule, sans enfant) contre 565,34 € au 1er avril 2021.

Le calcul du montant

Le montant du RSA dépend de la composition et des ressources du foyer. Il est égal au montant forfaitaire (variable selon la composition du foyer et le nombre d’enfants à charge) duquel sont retranchées les ressources du foyer.

Pour calculer le montant auquel vous avez droit, vous pouvez réaliser une simulation sur le site de la Caisse d’allocations familiales (Caf) ou de la mutualité sociale agricole (MSA).

Les ressources

Pour le calculer le montant de votre RSA, les ressources prises en compte comprennent l’ensemble des revenus (salaires, revenus non-salariés, primes, « 13ème mois », indemnités de chômage, heures supplémentaires, indemnités de maternité et de maladie, pension alimentaire, certaines prestations familiales…) de toutes les personnes composant le foyer.

Sont également pris en compte pour déterminer le droit au RSA les revenus de placement. A ce titre, les intérêts générés par le Livret A sont ajoutés dans les ressources du demandeur du RSA.

La demande

La demande de revenu de solidarité active (RSA) doit être déposée auprès de la Caf dont vous dépendez, des services de votre département, du CCAS (Centre communal d’action sociale) de votre domicile ou d’une association habilitée par les services du département.

Le versement

Le RSA est attribué à compter du 1er jour du mois de dépôt de la demande. Il est attribué par périodes de 3 mois. Le RSA est versé mensuellement à terme échu par la Caf ou la MSA. Le RSA n’est pas imposable. Il est incessible et insaisissable.

    71 commentaires sur “Les conditions du RSA”
    1. Bonjour,

      Je vous soumets mon cas particulier dans toute sa complexité 😉

      Je suis en recherche active d’emploi, en fin de droit chômage.
      Je devrais donc percevoir soit l’ASS (545€), dont je remplis toutes les conditions d’attribution, soit le RSA (598€).

      Cependant, j’ai vendu mon appartement et j’ai placé tout l’argent en LMNP et SCPI.
      LMNP non-imposable générant un revenu net de 1200€ / mois (non imposable car amortissement sur 10 ans et exonération totale d’impôts).
      SCPI non-imposables générant un revenu net de 350€ / mois (non imposable car impôts déjà payés à l’étranger et exonération totale d’impôts en France).

      Mon revenu fiscal de référence (RFR) devrait être au barême d’imposition de 0%, car inférieur à 10.255€ annuel.

      En déclarant proprement et honnêtement ces placements, aurai-je droit au RSA ou à l’ASS, les deux étant soumis au RFR ?
      Le plafond de revenus pour percevoir l’ASS est de 1252,89€ / mois de revenus « imposables ».
      Or, mes revenus sont non-imposables.

      Votre avis éclairé m’aidera bien.
      Merci

      1. Bonjour,
        Pour calculer les droits au RSA, il est tenu compte des capitaux placés, dans une certaine mesure. Vous trouverez le détail des ressources prises en compte pour le RSA sur le site du service-public.fr : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F24585 , ainsi que les ressources prises en compte pour l’ASS : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F12484
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

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