En effet, l’inscription au régime de micro-entrepreneur peut se faire par internet soit sur le site autoentrepreneur.urssaf.fr, soit sur le site guichet-entreprises.fr.
Environ un mois après cette déclaration, l’Insee délivre au micro-entrepreneur un numéro de Siren, qui permet de l’identifier, et un code Naf, fonction de la nature de son activité.
Les formalités d’inscription sont dont limitées à leur strict minimum.
L’auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d’un régime unique et simplifié.
L’immatriculation est obligatoire
Les micro-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité commerciale ou artisanale, à titre principal ou complémentaire, doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS), au registre des métiers et de l’artisanat (RM) ou au registre des entreprises de la batellerie (REB).
L’immatriculation s’effectue au moment de la déclaration d’activité. Cette formalité est gratuite.
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne sont pas concernés par cette obligation d’immatriculation.
L’immatriculation en ligne
C’est une fois votre numéro Insee en main que vous devez vous immatriculer, et cela dans les huit jours qui suivent votre activité. Cette démarche auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est maintenant centralisée.
Un portail unique sera ensuite en charge de diffuser vos informations au CFE concerné selon la nature de votre activité (artisanat, commerce, profession libérale…)
Comme tout artisan le micro-entrepreneur doit respecter les obligations liées à son activité, notamment celles qui se rapportent à la qualification et à l’assurance professionnelles.
Commenter