Comment s’inscrire au régime de micro-entrepreneur ?

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L’auto-entrepreneur a changé de nom au 1er janvier 2016 ; on parle désormais du micro-entrepreneur, qui bénéficie d’un régime unique et simplifié. 

Micro-entrepreneur : une inscription en ligne facilitée

L’inscription au régime de micro-entrepreneur se fait désormais en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.

D’autres sites vous permettent aussi de réaliser cette création :

L’inscription peut aussi se faire sur papier. Nous vous conseillons de consulter alors votre Chambre de commerce et d’industrie ou votre Chambre des métiers.

Environ un mois après cette déclaration, l’Insee délivre au micro-entrepreneur un numéro de Siren, qui permet de l’identifier, et un code Naf, fonction de la nature de son activité.

Les formalités d’inscription sont dont limitées à leur strict minimum.

Micro-entrepreneur : immatriculation obligatoire

Les micro-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité commerciale ou mixte doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; ceux qui exercent une activité artisanale doivent s’inscrire au registre des métiers et de l’artisanat (RM).

La liste des activités relevant du RM peut être consultée sur le site cfe-metiers.com ou sur le site bpifrance-creation.fr.

L’immatriculation s’effectue au moment de la déclaration d’activité. Cette formalité est gratuite.

L’immatriculation en ligne

C’est une fois votre numéro Insee en main que vous devez vous immatriculer, et cela  dans les huit jours qui suivent votre activité. Cette démarche auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est maintenant centralisée.

Un portail unique sera ensuite en charge de diffuser vos informations au CFE concerné selon la nature de votre activité (artisanat, commerce, profession libérale…)

Comme tout artisan le micro-entrepreneur doit respecter les obligations liées à son activité, notamment celles qui se rapportent à la qualification et à l’assurance professionnelles.

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