Comment s’inscrire au régime de micro-entrepreneur ?

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Le micro-entrepreneur, précédemment dénommé auto-entrepreneur, bénéficie d’un régime unique et simplifié, notamment pour la création de l’activité.

Micro-entrepreneur : une inscription en ligne facilitée

L’inscription au régime de micro-entrepreneur est gratuite et se fait en ligne sur le site du Guichet unique de manière à être inscrit au Registre National des Entreprises.

Pour créer votre micro-entreprise, vous aurez besoin d’un mail de contact, de votre adresse, et de la catégorie de votre activité. Si vous ne savez pas à quelle catégorie appartient votre activité, il y a toutes les chances qu’elle relève de l’activité libérale, qui regroupe toutes les activités qui ne sont ni commerciales ni artisanales. Certaines sont réglementées (avocats, médecins…) mais d’autres non (consultants, rédacteurs).

Environ un mois après cette déclaration, l’Insee délivre au micro-entrepreneur un numéro de Siren, qui permet de l’identifier, et un code Naf, fonction de la nature de son activité.

Les formalités d’inscription sont dont limitées à leur strict minimum.

Micro-entrepreneur : immatriculation obligatoire

Les micro-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité commerciale ou mixte doivent être inscrits au registre du commerce et des sociétés (RCS), immatriculation qui s’effectue au moment de la déclaration d’activité. Cette formalité est gratuite.

Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale reçoivent un numéro RNE (Registre National des Entreprises), anciennement RSEIRL (Registre Spécial des Entrepreneurs Individuels à Responsabilité Limitée)

Aides et frais de démarrage de la micro-entreprise

L’Acre permet une exonération totale des cotisations sociales la 1ère année et une exonération de 50 % l’année suivante.

En plus de cette aide, en fonction de son statut, le créateur de la micro-entreprise peut aussi prétendre à l’Aide à la reprise et à la création d’entreprise (Acre) via France Travail ou à des dispositifs locaux et régionaux.

En fonction de son activité, le micro-entrepreneur peut être amené à souscrire une assurance spécifique.  

S’il facture ses biens ou ses services à des particuliers, le micro-entrepreneur doit obligatoirement adhérer à un dispositif de médiation de la consommation.

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