Micro-entrepreneur : une inscription en ligne facilitée
L’inscription au régime de micro-entrepreneur se fait désormais en ligne sur le site guichet-entreprises.fr.
D’autres sites vous permettent aussi de réaliser cette création :
- Activité commerciale (achat-vente ou prestation de services) : autoentrepreneur.urssaf.fr, infogreffe.fr
- Activité artisanale ou mixte (commerciale et artisanale) : cfe-metiers.com,
- Activité libérale : autoentrepreneur.urssaf.fr
- Agent commercial : infogreffe.fr
Si vous ne savez pas à quelle catégorie appartient votre activité, il y a toutes les chances qu’elle relève de l’activité libérale, qui regroupe toutes les activités qui ne sont ni commerciales ni artisanales. Certaines sont réglementées (avocats, médecins…) mais d’autres non (consultants, rédacteurs).
L’inscription peut aussi se faire sur papier. Nous vous conseillons de consulter alors votre Chambre de commerce et d’industrie ou votre Chambre des métiers.
Environ un mois après cette déclaration, l’Insee délivre au micro-entrepreneur un numéro de Siren, qui permet de l’identifier, et un code Naf, fonction de la nature de son activité.
Les formalités d’inscription sont dont limitées à leur strict minimum.
Micro-entrepreneur : immatriculation obligatoire
Les micro-entrepreneurs exerçant à titre principal une activité commerciale ou mixte doivent s’immatriculer au registre du commerce et des sociétés (RCS) ; ceux qui exercent une activité artisanale doivent s’inscrire au registre des métiers et de l’artisanat (RM).
La liste des activités relevant du RM peut être consultée sur le site cfe-metiers.com ou sur le site bpifrance-creation.fr.
L’immatriculation s’effectue au moment de la déclaration d’activité. Cette formalité est gratuite.
Les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale ne sont pas concernés par cette obligation d’immatriculation et reçoivent un numéro SEIRL (registre spécial des entrepreneurs individuels à responsabilité limitée), numéro qui concerne les auto-entrepreneurs et les professions libérales qui n’ont pas de numéro RCS ou RM.
L’immatriculation en ligne
C’est une fois votre numéro Insee en main que vous devez vous immatriculer, et cela dans les huit jours qui suivent votre activité. Cette démarche auprès de votre Centre de Formalité des Entreprises (CFE) est maintenant centralisée.
Un portail unique sera ensuite en charge de diffuser vos informations au CFE concerné selon la nature de votre activité (artisanat, commerce, profession libérale…)
Comme tout artisan le micro-entrepreneur doit respecter les obligations liées à son activité, notamment celles qui se rapportent à la qualification et à l’assurance professionnelles.
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