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La rupture du Pacs et de l’union libre
La rupture du Pacs et de l’union libre Les partenaires de Pacs comme les concubins vivant en union libre qui se séparent doivent organiser la rupture de leur vie commune. Le recours au juge n’est pas obligatoire, sauf…

Médiation de l’ AMF : en hausse de 10 % avec 1 000 demandes reçues en 2014
Médiation de l’ AMF : en hausse de 10 % avec 1 000 demandes reçues en 2014 Marielle Cohen-Branche, médiateur de l’Autorité des marchés financiers (AMF), vient de publier son rapport d’activité pour 2014.Les demandes de médiation sont en hausse pour la 3ème année consécutive, franchissant le…

Autres médiateurs
Autres médiateurs D’autres médiateurs peuvent être saisis pour des problèmes de facturation et de paiement.

Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits Pour résoudre un litige opposant un particulier à une administration ou un service public, il est possible de saisir le Défenseur des droits. Il va rechercher et proposer une solution…

Des incidences matérielles sur votre vie
Des incidences matérielles sur votre vie Lors d’une séparation ou d’un divorce, le plus souvent personne n’est gagnant financièrement. Le niveau de vie peut baisser et les frais ont tendance à augmenter (déménagement, nouveaux équipements, nouveau…

Litiges : préférer le règlement amiable
Litiges : préférer le règlement amiable Le règlement amiable des conflits permet de régler des litiges d’actes de consommation sans avoir recours au juge. Depuis septembre 2017, pour les litiges portant sur moins de 4 000 €,…

Se faire aider dans ses démarches
Se faire aider dans ses démarches Vous êtes en désaccord avec un professionnel, à l’occasion de la vente d’un bien ou de la réalisation d’une prestation de service. N’hésitez pas à faire valoir vos droits et…

Le recours à la médiation
Le recours à la médiation La médiation est un mode de règlement à l’amiable des litiges. La médiation nécessite l’intervention d’un tiers, le médiateur, et aboutit à un projet de solution au litige. La médiation…

Le conciliateur de justice
Le conciliateur de justice On peut régler un litige à l’amiable avec l’appui de la justice en évitant le procès, en recourant aux conciliateurs de justice. Ce sont des bénévoles, désignés par le premier…

Les médiateurs bancaires
Les médiateurs bancaires Depuis la loi MURCEF de 2001, les banques ont été contraintes de créer des postes de « médiateurs ». Mieux : avec la loi Chatel pour le développement de la concurrence au…

La séparation
La séparation Touchant un mariage sur deux dans les grandes villes, un sur trois en région : le divorce est aujourd’hui un phénomène de société.  C’est aussi une des trois premières causes…

Les moyens de financement
Les moyens de financement Engager une procédure de divorce peut se révéler coûteux. Pour faire face aux frais induits, il existe différents dispositifs que chaque ex-conjoint peut solliciter en fonction de son niveau de…

Les procédures de divorce
Les procédures de divorce Se séparer de son conjoint, n’est pas simple ni sans conséquences sur le plan financier. Un certain nombre de démarches s’imposent. Et la loi de « modernisation de la justice du…