PRATIQUE

Les chèques

Régler par chèque

Pour qu’un chèque soit valable, il faut remplir toutes les mentions obligatoires, en prenant les précautions nécessaires pour éviter tout risque de fraude. Il faut également veiller à ce que le compte soit suffisamment provisionné.

Comment rédiger un chèque ?

Un chèque comporte des mentions obligatoires, pré-inscrites sur la formule de chèque : le nom de la banque qui a remis le chéquier, le mandat ou l’ordre de payer avec le mot « chèque », l’adresse de l’agence bancaire où le compte est ouvert et qui doit payer le chèque

Pour que le chèque soit valable, vous devez remplir toutes les mentions obligatoires complémentaires.

Les chèques

(1) Le nom du bénéficiaire du chèque ;

(2) Le montant du paiement écrit en toutes lettres ;

(3) Le montant du paiement en chiffres, avec les centimes : en cas de différence entre les lettres et les chiffres, c’est le montant indiqué en lettres qui sera retenu ( Article L131-10 du Code monétaire et financier) ;

(4) Le lieu où le chèque est créé ou signé ;

(5) La date d’émission du chèque : la date inscrite sur le chèque est obligatoirement celle du jour où vous rédigez le chèque. Inscrire une autre date est illégal et n’empêche pas le bénéficiaire d’encaisser immédiatement le chèque ;

(6) La signature de l’émetteur du chèque. Ne signez jamais un chèque en blanc, c’est-à-dire un chèque dont le nom du bénéficiaire ou le montant n’est pas rempli. Si une machine doit remplir votre chèque, ne signez qu’après avoir vérifié les montants, la date et le bénéficiaire.

Autres conseils pour bien rédiger son chèque

Utilisez de préférence un stylo à bille noire, à encre non effaçable ;

Ne laissez pas de blanc ou d’espace, en début ou fin de ligne, avant ou après le montant du paiement et le nom du bénéficiaire. Tirez des traits sur les parties non remplies ;

Veillez à ne pas raturer les mentions et à ne pas déborder sur la ligne de chiffres en bas du chèque (utilisée pour le traitement automatisé du chèque) :

(7) Remplissez le talon du chéquier, en y reportant les informations importantes : montant, date, bénéficiaire. Le talon est à conserver cinq ans.

Attention à ce qui peut coûter très cher : n’utilisez pas votre chéquier à l’étranger, n’acceptez qu’avec prudence des chèques étrangers, car vous n’avez aucune garantie de l’existence de la banque étrangère. Évitez autant que possible les chèques en devises (monnaies autres que l’euro).

Veiller à avoir un compte approvisionné

Dès le moment où il est signé (émis), le chèque doit être provisionné de façon à ce que le bénéficiaire du chèque puisse être payé quels que soient les autres chèques que vous avez faits auparavant. La somme correspondante doit rester sur le compte jusqu’à ce que le chèque soit débité de votre compte.

En pratique, si vous avez 100 € sur votre compte, vous pouvez émettre un chèque de 60 € un jour mais pas un autre chèque de 60 € le lendemain, même si le chèque du premier jour n’a pas été débité, car pour cela il vous faudrait un solde de 120 €.

Si vous émettez des chèques sans provision, le banquier peut rejeter votre chèque et déclencher une procédure d'interdiction de chéquier (ou "interdiction bancaire" dans le langage courant) à défaut de régularisation de l'incident. Et il avertit la Banque de France qui vous inscrit au Fichier central des chèques. Il vous prélèvera, en outre, des frais de rejet. Il peut alourdir la sanction en vous retirant également votre carte bancaire.

Créé le 29 octobre 2009 - Dernière mise à jour le 06 décembre 2016
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 06/06/2016 15:46

Bonjour,

A priori, le refus est possible mais pas forcément dans l'intérêt du créancier.
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Writer555 , publié le 05/06/2016 14:24

Si j' ai bien compris l' article sur le propos des incidents de paiement, il y a trois options envisageables de régularisation.
Ma question est la suivante:
Si le débiteur souhaite régulariser sa créance par un autre mode de règlement que le chèque, tel qu' un virement par exemple, le créancier peut-il lui opposer un refus ?
Avec mes remerciements anticipés et bien cordialement.

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