PRATIQUE

Les chèques

Régler par chèque

Les chèques

Comment rédiger un chèque ?

Pour qu’un chèque soit valable, il faut remplir toutes les mentions obligatoires : date, lieu, bénéficiaire, montant en chiffres et en lettres, et signature. En cas de différence entre les lettres et les chiffres, c’est le montant indiqué en lettres qui sera retenu.

La date inscrite sur le chèque est obligatoirement celle du jour où vous rédigez le chèque : inscrire une autre date est illégal et n’empêche pas le bénéficiaire d’encaisser immédiatement le chèque.

Attention à ce qui peut coûter très cher : n’utilisez pas votre chéquier à l’étranger, n’acceptez qu’avec prudence des chèques étrangers, car vous n’avez aucune garantie de l’existence de la banque étrangère. Évitez autant que possible les chèques en devises (monnaies autres que l’euro).

Ne signez jamais un chèque en blanc, c’est-à-dire un chèque dont toutes les mentions obligatoires ne sont pas remplies : si une machine doit remplir votre chèque, ne signez qu’après avoir vérifié les montants, la date et le bénéficiaire.

Veiller à avoir un compte approvisionné

Dès le moment où il est signé (dès qu’il est émis), le chèque doit être provisionné, c’est-à-dire que le bénéficiaire du chèque doit être payé quels que soient les autres chèques que vous avez faits auparavant. La somme correspondante doit rester sur le compte jusqu’à ce que le chèque soit débité de votre compte.

En pratique, si vous avez 100 € sur votre compte, vous pouvez émettre un chèque de 60 € un jour mais pas un autre chèque de 60 € le lendemain, même si le chèque du premier jour n’a pas été débité, car pour cela il vous faudrait un solde de 120 €.

Si vous émettez des chèques sans provision, le banquier peut rejeter votre chèque et déclencher une procédure d'interdiction de chéquier (ou "interdiction bancaire" dans le langage courant) à défaut de régularisation de l'incident. Et il avertit la Banque de France qui vous inscrit au Fichier central des chèques. Il vous prélèvera, en outre, des frais de rejet. Il peut alourdir la sanction en vous retirant également votre carte bancaire.

Créé le 29 octobre 2009 - Dernière mise à jour le 19 septembre 2016
© IEFP – la finance pour tous
 
2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 06/06/2016 15:46

Bonjour,

A priori, le refus est possible mais pas forcément dans l'intérêt du créancier.
Meilleures salutations.
L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Writer555 , publié le 05/06/2016 14:24

Si j' ai bien compris l' article sur le propos des incidents de paiement, il y a trois options envisageables de régularisation.
Ma question est la suivante:
Si le débiteur souhaite régulariser sa créance par un autre mode de règlement que le chèque, tel qu' un virement par exemple, le créancier peut-il lui opposer un refus ?
Avec mes remerciements anticipés et bien cordialement.

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