Découvert bancaire

la finance pour tous
Le découvert bancaire se produit si vous dépensez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant, qui de ce fait devient débiteur.

Il peut constituer une simple tolérance de la banque qui va accepter de régler de façon exceptionnelle des paiements alors qu’il n’y pas la provision sur le compte : s’il y accord préalable de la banque, on parle de « facilité de caisse ». Mais le découvert bancaire correspond principalement au « découvert autorisé », dont le montant et la date sont fixés contractuellement dans la convention de compte, qui précise si un découvert autorisé est ou non possible. Le découvert est assimilé à un crédit et n’est donc pas gratuit. De plus, le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l’approbation de votre banque. Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 30 jours. Le titulaire dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours.

Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels qu’il s’agisse d’un découvert autorisé automatique ou négocié.

    66 commentaires sur “Découvert bancaire”

    1. Une question très simple: le découvert est-il basé sur les dates d’opération ou sur les dates de valeur?

      Vous voyez surement où je veux en venir?
      (faire annuler un découvert intervenu entre le 25 et 26 du mois par exemple par une virement depuis un compte d’épargne opéré le 28, mais en date de valeur du 15)

      Votre réponse serait fortement appréciée (avec les articles de loi associés)

      1. Bonjour,

        En ce qui concerne le découvert bancaire, il s’agit bien de la date de valeur, qui est à prendre en compte (art. L.133-12 du code monétaire et financier). Par ailleurs, votre convention de compte précise en principe ces termes.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour, j’ai pris un découvert et le problème c’est que j’ai perdue mon emploi. mon conseiller ma juste précisé que si je ne remboursais pas mon découvert je serai interdite de crédit. Cependant il ne m’à pas parlé de fermeture de compte et je n’ai pas reçu de lettre m’informant de sa clôture. Ayant galéré pour trouver du travail je n’ai pas pu le rembourser.Depuis ce délai dépassé je ne reçois plus de courrier de la banque, ni de SMS. Ont il le droit de clôturer un compte sans lettre de rappel ou de fermeture de compte? si oui, est ce que je peux tout de même m’ouvrir un autre compte dans une autre banque? et si je le peux, est ce que le taux d’intérêt a t il augmenté après le délai de remboursement?

      1. Bonjour,

        La fermeture du compte bancaire peut être unilatérale mais la banque est tenue de vous en informer.
        Il conviendrait de revenir vers votre conseiller pour éviter cette situation.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,

      Pour que nous puissions vous répondre, il conviendrait de préciser votre question. Merci.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

66 commentaires

Commenter