Découvert bancaire

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Le découvert bancaire se produit si vous dépensez plus d’argent que vous n’en avez sur votre compte courant, qui de ce fait devient débiteur.

Il peut constituer une simple tolérance de la banque qui va accepter de régler de façon exceptionnelle des paiements alors qu’il n’y pas la provision sur le compte : s’il y accord préalable de la banque, on parle de « facilité de caisse ». Mais le découvert bancaire correspond principalement au « découvert autorisé », dont le montant et la date sont fixés contractuellement dans la convention de compte, qui précise si un découvert autorisé est ou non possible. Le découvert est assimilé à un crédit et n’est donc pas gratuit. De plus, le découvert ne représente donc pas un droit : il doit être soumis à l’approbation de votre banque. Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation, valable dans un délai de 30 jours. Le titulaire dispose alors d’un délai de rétractation de 14 jours.

Le plafond de l’autorisation de découvert dont vous bénéficiez figure sur chacun de vos relevés de compte mensuels qu’il s’agisse d’un découvert autorisé automatique ou négocié.

    81 commentaires sur “Découvert bancaire”
    1. je viens de lire votre article qui dit, je cite :
      « Si le compte est en découvert au-delà de 90 jours consécutifs, la banque doit soumettre au titulaire du compte une offre préalable de crédit à la consommation »
      Avez-vous les références d’un écrit officiel sur ce sujet ? Mon découvert a été supprimé (80 jours d’autorisation) et je suis dans une grosse panade !!!

      1. Bonjour,

        Vous pouvez vous référer notamment à l’article L312-93 du code de la consommation : « Lorsque le dépassement se prolonge au-delà de trois mois, le prêteur propose sans délai à l’emprunteur un autre type d’opération de crédit (…). » Et l’article L312-84 du même code indique que l’intégralité des dispositions protégeant l’emprunteur, en matière de crédit à la consommation, s’appliquent lorsque le contrat de crédit prévoit un délai de remboursement supérieur à trois mois.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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