Régulation

Régulation : définition et enjeux

« Régulation: fait d’agir sur un système complexe et d’en coordonner les actions en vue d’obtenir un fonctionnement correct ou régulier ; processus par lequel un mécanisme ou un organisme se maintient dans un certain équilibre, conserve un régime déterminé ou modifie son fonctionnement de manière à s’adapter aux circonstances » (Dictionnaire Le Robert 1985).

Dans la théorie économique, le terme de régulation est plus complexe. Au lendemain des chocs pétroliers, Michel Aglietta, Robert Boyer et Alain Lipietz remettent en question les analyses libérales du marché : la crise n’est pas uniquement la conséquence d’une hausse des prix du pétrole mais aussi le signe de la fin d’un régime d’accumulation qui reposait  sur une organisation de la production et de la consommation inspirée du  fordisme.

La théorie de la régulation pose les nouveaux principes. Alors que les théories libérales affirment qu’une libéralisation financière assurerait l’allocation optimale des ressources, les tenants de la régulation proposent de corriger les dysfonctionnements du marché par  un encadrement institutionnel de ses principaux acteurs.
Le  fonctionnement du marché s’explique dans ce cadre par l’interdépendance entre les institutions politiques et le marché.

Dans cette approche, la régulation financière trouve ainsi sa place

En Économie, il existe deux formes de régulation :

  • La régulation des marchés financiers : elle se définit par un ensemble de règles, de pratiques et d’encadrement des activités financières dont les objectifs prioritaires sont le bon fonctionnement du marché (transparence et intégrité), la protection de l’épargnant, la stabilité du système financier. Elle s’exerce par l’intermédiaire d’Autorités de régulation nationales, européennes ou internationales.
  • La régulation micro ou macro prudentielle : surveillance du marché et des intermédiaires financiers qui repose sur la quantification du risque et la mise en place de réglementations  destinées à minimiser les risques de faillite ou de dysfonctionnement du secteur financier.

La réglementation des fonds propres, définie dans le cadre des accords établis par le Comité de Bâle   Définition Le Comité de Bâle sur la supervision bancaire est responsable de la stabilité des institutions bancaires. Depuis sa création, en 1974, il a produit de nombreuses règles, recommandations et études. Parmi les initiatives les plus importantes prises par ce Comité, il faut citer le Concordat sur la supervision bancaire consolidée, l'accord sur le capital minimum ratio prudentiel appelé ratio Bâle I dans leur première version et ratio de Bâle II dans leur version renégociée et transposée en Europe en 2007. Le Comité de Bâle, regroupe les superviseurs de banque qui, dans certains pays seulement appartiennent à la banque centrale. Logé à Bâle, il a son secrétariat assuré par des équipes de la BRI. Il n’a compétence que sur les banques et rapporte au Comité des Gouverneurs du G10 et de la Suisse. Pour l'essentiel, composés de représentants des pays développés, il a multiplié les contacts avec les représentants des pays émergents.
Consulter l'article sur le site de la BIS.
, a pour objectif de prévenir les risques systémiques adossés au secteur bancaire.

Le terme "régulation" en matière financière ne fait pas l'objet d'un consensus quant à sa signification. Il est souvent utilisé dans un sens étroit, comme l'équivalent du terme anglo-saxon "regulation". Le mot anglais signifie en effet réglementation et fait référence à un ensemble de règles et de comportements. La « régulation », qui édicte des règles à suivre se distingue alors de la « supervision », qui  contrôle le respect de ces règles.

Mais dans une acception plus large, le terme "régulation" peut  englober aussi bien les aspects de réglementation que de supervision, puisque c'est cet ensemble qui permet d'assurer l'équilibre du système.

Régulation micro prudentielle ou macro prudentielle

« La crise des subprimes a permis de mettre en évidence un manque de régulation macro prudentielle, celle qui s’intéresse à la stabilité globale du système et qui a pour vocation de prévenir les risques systémiques » (extrait du tour de la finance en 10 étapes). Il existe donc deux niveaux de régulation :

  • La régulation micro prudentielle : quantification du risque de faillite d’une entité financière et  réglementations afin de limiter les risques de défaillance individuelle.
  • La régulation macro prudentielle : quantification du risque et  définition d’un cadre  réglementaire qui  concerne le système financier pris dans son ensemble afin de limiter les risques de crises financières et leurs conséquences sur la croissance économique.

Autorités de Régulation

La réglementation et la supervision sont souvent exercés par l’État directement ou par l’intermédiaire d’autorités administratives publiques qui peuvent être plus ou moins indépendantes et dotées d’une certaine autonomie (par exemple le Conseil Supérieur de l’Audiovisuel, la Commission de Régulation de l’Energie, l’Autorité de Régulation des Télécommunications, et bien sûr dans la sphère financière l’Autorité des Marchés Financiers ( AMF   Définition L’AMF (Autorité des Marchés Financiers) est une autorité publique indépendante, créée par la loi du 1er août 2003 dite loi de sécurité financière, issue de la fusion de la Commission des opérations de bourse (COB), du Conseil des marchés financiers (CMF) et du conseil de discipline de la gestion financière (CDGF).
Elle est chargée de veiller à la protection de l’épargne investie en produits financiers, à l’information des investisseurs et au bon fonctionnement des marchés d’instruments financiers.
Site de l’AMF
), l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution ( ACPR   Définition L’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) est une autorité administrative indépendante adossée à la Banque de France, créée par l’ordonnance du 21 janvier 2010, issue de la fusion de quatre autorités de la banque et de l’assurance : la Commission bancaire, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d’investissement (CECEI), l’Autorité de Contrôle des Assurances et des Mutuelles (ACAM) et le Comité des Entreprises d’Assurance (CEA).
L’ACPR est chargée de l’agrément et de la surveillance des établissements bancaires et d’assurance dans l’intérêt de leur clientèle et de la préservation de la stabilité du système financier.
), l’Autorité Bancaire Européenne ( ABE   Définition Mise en place le 1er janvier 2011, l’ABE est une instance européenne basée à Londres qui constitue l’un des piliers du cadre de surveillance des établissements bancaires de l’Union européenne. Sa création s’inscrit dans l’ensemble des mesures destinées à réformer le système européen de surveillance financière (SESF) ayant également créé trois autres organismes de surveillance des activités financières. Elle a pour objectif de sauvegarder la stabilité et l’efficacité du système bancaire européen (et non de la zone euro) et intervient essentiellement au travers de la création de normes et de pratiques communes en matière de régulation. Créée avant que de nouveaux pouvoirs de supervision soient dévolus à la BCE, on peut s’interroger sur les conditions de la coexistence entre les deux institutions.
), la Banque de France pour une part (en tant qu'elle veille à la stabilité financière)...

Le recours croissant à des autorités de régulation est généralement justifié par leur plus grande impartialité, leur réactivité, leur efficacité et la participation de personnalités d’origines diverses à leur processus de décision et à leur fonctionnement.
Cependant l’intervention de l’État ou d’institutions administratives publiques n’est pas une règle absolue. On parlera « d’autorégulation » ou de « soft regulation » (régulation douce) lorsque ce sont les acteurs économiques privés qui mettent en place les règles (chartes, codes de bonne conduite, par exemple) et désignent les arbitres.

Monnaie, banque, finance : un secteur depuis toujours très régulé

Ce sont des secteurs où l’intervention régulatrice des États est depuis longtemps très importante. Plusieurs raisons à cela :

La monnaie n’est pas une marchandise comme les autres. Elle est un bien public dont l’existence a toujours reposé sur la puissance publique (Souverains, États).

  • Les banques ont  une responsabilité essentielle dans la gestion du bien public que constitue la monnaie. En contrepartie de cet énorme pouvoir social « elles subissent une réglementation spécifique sous forme de réserves obligatoires, de ratios prudentiels et d’autres restrictions dans leurs activité d’intermédiaires financiers ». (Michel Aglietta « Macroéconomie financière » La Découverte 2008).
  • Au niveau macroéconomique, il existe un risque systémique ce qui signifie que la faillite d’une institution financière génère des effets  « boule de neige » déstabilisant le système financier dans son ensemble.
Créé le 16 février 2009 - Dernière mise à jour le 30 juin 2014
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