L’EIOPA : la régulation des assurances

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L’Autorité Européenne des Assurances et des Pensions Professionnelles (AEAPP ou EIOPA en anglais pourEuropean Insurance and Occupational Pensions Authority) a été créée en 2010 par un règlement européen (n°1094/1010). Son rôle est d’assurer la stabilité et l’efficacité du système financier dans l’Union européenne à court, moyen et long terme, notamment dans le secteur de l’assurance-réassurance.

Les missions de l’EIOPA

De la même façon que l’ABE et l’ESMA, elle participe à l’élaboration de normes et standards de régulation et de surveillance financière essentiellement dans le domaine de l’assurance. Elle émet également des orientations et des recommandations dans ce sens. Parallèlement, elle évalue et analyse de façon permanente les risques présents sur les marchés financiers relatifs au domaine assurantiel dans la limite de ses domaines de compétence que sont :

  • les entreprises d’assurance et de réassurance ;

  • les conglomérats financiers ;

  • les institutions de retraite professionnelle ;

  • les intermédiaires d’assurance ;

  • la gouvernance d’entreprise ;

  • le contrôle des comptes ;

  • l’information financière.

Enfin, elle assure la protection des assurés et contribue à uniformiser les règles auxquels ils sont assujettis sur l’ensemble du territoire européen.

Pour ce faire, elle élabore des règles et des normes techniques en matière de régulation financière et émet également des orientations et des recommandations pour accomplir ses différentes missions. Parallèlement, elle contribue à la construction d’une base de données regroupant différentes informations sur les établissements dont elle a en charge la surveillance. Enfin, pour renforcer la protection des assurés sur le sol européen, l’EIOPA est en charge d’analyser les tendances de consommation en matière de produits financiers et d’assurance et notamment, à partir de ces analyses, d’élaborer des normes de formation pour les professionnels du secteur.

Composition du Conseil de l’EIOPA

Le Conseil de l’EIOPA est composé :

  • d’un président ;

  • du directeur de l’autorité publique nationale compétente ;

  • d’un représentant de la Commission ;

  • d’un représentant du comité européen du risque systémique ;

  • d’un représentant de l’ABE et de l’ESMA.

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