La régulation financière en France

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En France, la régulation (au sens large du terme, c’est à dire englobant à la fois les aspects de réglementation et de supervision) du secteur bancaire et financier est principalement exercée par le ministère en charge de l’Économie et des Finances, par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Régulation (ACPR) et par l’AMF. Une nouvelle institution, le Haut Conseil de Stabilité Financière, réunit ces acteurs en vue d’assurer une meilleure coordination de leurs différentes actions.

Le ministère des finances intervient par voie d’arrêtés ou d’ordonnance, notamment pour transposer en droit français les normes européennes ou internationales s’appliquant aux établissements bancaires et financiers.

L’ACPR est une autorité de supervision indépendante, adossée à la Banque de France, dont la mission principale est d’assurer la stabilité et le bon fonctionnement du système financier.

Le gouverneur de la  Banque de France assure la présidence de l’ACPR. Celle-ci est chargée de délivrer les agréments, de contrôler et de sanctionner les professionnels du secteur bancaire et financier et de protéger leurs clients.

L’Autorité des marchés financiers (AMF), en sa qualité de « régulateur boursier », intervient pour réguler les marchés financiers (contrôle du ou des opérateurs de marché, des intermédiaires, des produits et de l’information financière).

Le Haut Conseil de la Stabilité Financière

Créé par la loi de séparation et de régulation des activités bancaires du 26 juillet 2013 et installé le 3 juin 2014, le Haut Conseil de la Stabilité Financière est chargé de veiller à la stabilité financière en France et de définir la politique macroprudentielle adaptée à la réalisation de cet objectif. Il dispose pour cela de pouvoirs réglementaires. Il a aussi pour mission de coordonner son action avec celle du Conseil Européen du risque systémique et de la Banque Centrale Européenne. Le Haut Conseil de la Stabilité Financière est présidé par le Ministre des Finances. Il comprend également le Gouverneur de la Banque de France, en sa qualité de Président de l’ACPR, le vice-président de l’ACPR, le Président de l’AMF, le Président de l’Autorité des Normes Comptables ainsi que trois personnalités qualifiées nommées respectivement par le président de l’Assemblée nationale, le président du Sénat et le ministre des Finances.

La Banque de France intervient également dans le domaine de la stabilité financière par l’intermédiaire de travaux d’analyse et de surveillance du risque systémique.

La Direction de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes (DGCCRF) et la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) comptent également parmi les acteurs du cadre institutionnel réglementaire bancaire et financier.

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