Le MES : l’organe de gestion de crise de la zone euro

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Autre organe intervenant dans la régulation suite à la crise financière ayant elle-même engendré celle de la dette publique au sein de la zone euro : le mécanisme européen de stabilité (MES). Initialement prévue en juillet 2012, sa mise en place effective ne s’est faite que le 8 octobre 2012 après sa ratification par tous les États membres de la zone euro.

Qualifié par certains observateurs de « FMI européen », il remplace définitivement le Fonds européen de stabilité financière ainsi que le mécanisme européen de stabilité financière (MESF) depuis le 1er juillet 2013.

Sa mission et ses moyens

En tant qu’institution financière internationale, le mécanisme européen de stabilité a pour principale mission d’intervenir lorsqu’un Etat membre de la zone euro se trouve en situation d’endettement excessif et demande une aide financière. Son intervention en faveur d’un Etat est cependant conditionnée par l’acceptation, par cet Etat, de la mise en œuvre d’un « programme d’ajustement macro économique », c’est à dire un plan budgétaire destiné à améliorer la solvabilité de l’État en question.

Pour assurer cette mission, ses moyens ne sont pas négligeables. Il dispose de près de 80 milliards d’euros de capital autorisé versés par les 18 Etats membres de la zone euro auxquels s’ajoutent 622 milliards d’euros de capital mobilisable auprès de ceux-ci. Les pays membres de la zone euro contribuent au MES à hauteur de leur participation au capital de la Banque Centrale Européenne ( BCE). Ainsi, la participation de l’Allemagne est de 27,15 %, celle de la France de 20,39 % et celle de l’Italie de 17,91 % .

Conformément au traité européen qui l’institue, le MES dispose d’une capacité maximale de prêt de 500 milliards d’euros. Il peut intervenir au profit des Etats Membres de la zone euro via :

  • Un prêt à un État en difficulté, à l’instar de ce que pratique le Fonds Monétaire International (FMI).

  • L’achat d’obligations sur le marché primaire ou sur le marché secondaire (celui de la revente). Par cette possibilité, le MES prend en principe le relai de la BCE dans le cadre de son programme de rachat temporaire d’obligations, autrement dénommé OMT pour Outright Monetary Transaction (voir notre article sur l’évolution du rôle de la banque centrale européenne).

  • Une assistance financière préventive sous la forme d’octroi de lignes de crédit.

  • La recapitalisation directe des banques en difficulté depuis novembre 2014. Une enveloppe de 60 milliards d’euros sur les 500 milliards d’euros d’engagements possibles y est consacrée. La recapitalisation ne peut toutefois intervenir que si la procédure de « bail-in » (renflouement interne par les actionnaires, les créanciers et les dépôts de plus de 100 000 euros) a été préalablement activée. Cette procédure a remplacé le mécanisme de recapitalisation bancaire existant qui passait par l’octroi de prêts au gouvernement de l’Etat Membre concerné et qui avait été utilisé en 2012 et 2013 pour secourir le secteur bancaire espagnol.

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