L’ESMA : la régulation des marchés financiers

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L’autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) a été créée en 2010 par un règlement européen. Son rôle est d’assurer la stabilité et l’efficacité du système financier dans l’Union européenne à court, moyen et long terme.

Les missions de l’ESMA

Dans ce contexte, elle participe à l’élaboration de normes et standards de régulation et de surveillance financière. Elle émet également des orientations et des recommandations dans ce sens. Parallèlement, elle évalue et analyse de façon permanente les risques présents sur les marchés financiers dans la limite de ses domaines de compétence que sont :

  • l’offre de services d’investissement ;

  • la gouvernance d’entreprise ;

  • le contrôle des comptes ;

  • l’information financière.

Enfin, elle assure la protection des investisseurs et contribue à uniformiser les règles auxquels ils sont assujettis sur l’ensemble du territoire européen.

Pour ce faire, elle élabore des règles et des normes techniques en matière de régulation financière et émet également des orientations et des recommandations pour accomplir ses différentes missions. Parallèlement, elle contribue à la construction d’une base de données regroupant différentes informations sur les établissements financiers dont elle a en charge la surveillance. Enfin, pour renforcer la protection des investisseurs sur le sol européen, l’AEVM est en charge d’analyser les tendances de consommation en matière de produits financiers et notamment, à partir de ces analyses, d’élaborer des normes de formation pour les professionnels du secteur financier.

Composition du Conseil de l’ESMA

Le Conseil de l’ESMA est composé :

  • d’un président ;

  • du directeur de l’autorité publique nationale compétente ;

  • d’un représentant de la Commission ;

  • d’un représentant du comité européen du risque systémique ;

  • d’un représentant de l’ABE et de l’EIOPA ou AEAPP.

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