L’ESMA : la régulation des marchés financiers

la finance pour tous

L’autorité européenne des marchés financiers (AEMF ou ESMA en anglais pour European Securities and Markets Authority) a été créée en 2010 par un règlement européen. Son rôle est d’assurer la stabilité et l’efficacité du système financier dans l’Union européenne à court, moyen et long termes.

Les missions de l’ESMA

L’ESMA participe à l’élaboration de normes et standards de régulation et de surveillance financière. Elle émet également des orientations et des recommandations dans ce sens. Parallèlement, elle évalue et analyse de façon permanente les risques présents sur les marchés financiers dans la limite de ses domaines de compétence que sont :

  • l’offre de services d’investissement ;
  • la gouvernance d’entreprise ;
  • le contrôle des comptes ;
  • l’information financière.

Enfin, elle assure la protection des investisseurs et contribue à uniformiser les règles auxquels ils sont assujettis sur l’ensemble du territoire européen.

Pour ce faire, en plus d’élaborer des règles et des normes techniques en matière de régulation financière, elle contribue à la construction d’une base de données regroupant différentes informations sur les établissements financiers dont elle a en charge la surveillance. Enfin, pour renforcer la protection des investisseurs sur le sol européen, l’AEMF est en charge d’analyser les tendances de consommation en matière de produits financiers et notamment, à partir de ces analyses, d’élaborer des normes de formation pour les professionnels du secteur financier.

Composition du Conseil de l’ESMA

Le Conseil de l’ESMA est composé :

  • d’un président ;
  • du directeur exécutif ;
  • de 28 représentants des autorités publiques nationales compétentes de l’UE ;
  • de 3 représentants de l’espace économique européen (Islande, Lichtenstein et Norvège) ;
  • d’un représentant de la Commission européenne ;
  • d’un représentant du comité européen du risque systémique ;
  • d’un représentant de l’ABE et de l’EIOPA ou de l’AEAPP.
0 commentaire

Commenter