L’ABE : la régulation du secteur bancaire

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Jusqu’en 2011, chaque pays disposait de son propre système de surveillance du secteur bancaire. En France, c’est l’ACPR qui est en charge de la régulation des banques. Mais la crise financière de 2008 a montré que les difficultés d’une banque peuvent se transmettre à d’autres banques par la relation d’interdépendance qui existe entre elles. La Commission européenne a donc souhaité mettre en place une supervision bancaire supplémentaire au niveau européen.

L’Autorité bancaire européenne (ABE) (ou EBA en anglais pour European Banking Authority) a pour principal objectif de garantir la stabilité et l’efficacité du système bancaire dans l’ensemble de l’Union Européenne (UE) et pas seulement dans la zone euro.

L’Autorité bancaire européenne doit ainsi assurer la transparence des produits financiers et la protection des déposants et des investisseurs. Elle doit aussi renforcer la coordination internationale de la surveillance des établissements financiers afin de protéger les intérêts de l’épargnant.

Les missions de l’ABE

  • l’harmonisation des règles prudentielles au niveau européen ;
  • le suivi des activités financières avec la construction d’une base de données des établissements financiers ;
  • l’interdiction ou la restriction temporaire de certaines activités financières présentant un risque systémique ;
  • la coordination des autorités de supervision nationales avec un rôle de médiateur ;
  • la création de normes, d’orientations et de recommandations pour les 28 États membres de l’UE ;
  • l’organisation de tests de résistance (stress tests en anglais) des différents établissements bancaires.

Composition du conseil de l’ABE

Le conseil de l’ABE est composé :

  • d’un président,
  • des 28 autorités de supervision nationale de l’UE (le cas échéant, des représentants des banques centrales nationales),
  • de représentants de l’Espace économique européen (Islande, Liechtenstein et Norvège),
  • d’un représentant de l’Association européenne de libre-échange,
  • d’un représentant du Conseil de résolution unique,
  • d’un représentant de la Commission européenne,
  • d’un représentant de la Banque centrale européenne (BCE),
  • d’un représentant du Comité européen du risque systémique,
  • d’un représentant de chacune des deux autres autorités européennes de surveillance.
    4 commentaires sur “L’ABE : la régulation du secteur bancaire”
    1. Bonjour
      Est ce l’ABE qui doit verifier Que les Banques en Lignes Europeenne par exemple au Luxembourg ne couvrent pas des Arnaques Europeennes ?
      Des dizaines de plaintes par exemple sur Banking circle Luxembourg
      Qui est reponsable au niveau de l’Europe de verifier ?

      1. Bonjour,
        L’ABE ne supervise pas directement les banques : son rôle est d’harmoniser les règles et de coordonner les superviseurs nationaux. Concrètement, la surveillance d’un établissement relève d’abord du superviseur national, ici la CSSF (Commission de surveillance du secteur financier). Pour les établissements les plus importants, c’est la BCE qui intervient dans le cadre du MSU. En cas de soupçon d’arnaque ou de fraude impliquant une banque, vous pouvez signaler les faits à la CSSF, mais aussi déposer plainte auprès des autorités judiciaires de votre pays. Enfin, attention à bien distinguer une banque elle-même d’éventuels fraudeurs qui utiliseraient son nom ou ses services à votre insu.
        Meilleures salutations,
        L’équipe de Lafinancepourtous

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