L’ABE : la régulation du secteur bancaire

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Jusqu’en 2011, chaque pays disposait de son propre système de surveillance du secteur bancaire. En France, c’est l’ACPR qui est en charge de la régulation des banques. Mais la crise financière de 2008 a montré que les difficultés d’une banque peuvent se transmettre à d’autres banques par la relation d’interdépendance qui existe entre elles. La Commission européenne a donc souhaité mettre en place une supervision bancaire au niveau européen.

L’Autorité Bancaire Européenne (ABE) (ou EBA en anglais pour European Banking Authority) a pour principal objectif de garantir la stabilité et l’efficacité du système bancaire dans l’ensemble de l’Union Européenne et pas seulement dans la zone euro. Elle doit ainsi assurer la transparence des produits financiers et la protection des déposants et des investisseurs. Elle doit aussi renforcer la coordination internationale de la surveillance des établissements financiers afin de protéger les intérêts de l’épargnant.

Les missions de l’ABE

L’ABE est chargée de surveiller les établissements de crédit, les conglomérats financiers, les entreprises d’investissement, les établissements de paiement et les établissements de monnaie électronique.

Les principales missions de l’ABE sont :

  • L’harmonisation des règles prudentielles au niveau européen.

  • Le suivi des activités financières avec la construction d’une base de données des établissements financiers.

  • Elle dispose d’un droit d’interdire ou de restreindre temporairement certaines activités financières présentant un risque systémique.

  • La coordination des autorités de supervision nationales avec un rôle de médiateur.

  • La création de normes, d’orientations et de recommandations pour les 27 États membres.

  • L’organisation de tests de résistance des différents établissements bancaires.

Composition du conseil de l’ABE

Le conseil de l’ABE est composé :

  • d’un président,

  • d’un directeur de l’autorité publique nationale compétente,

  • d’un représentant de la Commission,

  • d’un représentant de la Banque centrale européenne,

  • d’un représentant du CERS,

  • d’un représentant de chacune des deux autres autorités européennes de surveillance.

L’ABE déjà très critiquée

Depuis sa création, l’ABE a déjà dû essuyer de nombreuses critiques. Elle se voit principalement reprocher d’avoir sous-évalué les besoins de recapitalisation des banques européennes en 2012. De plus, l’idée d’une supervision bancaire unique a fait son chemin et il a été décidé d’attribuer des pouvoirs supplémentaires à la BCE (voir article suivant). Les conditions de coexistence entre ces deux institutions restent floues.

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