PRATIQUE

Trackers

Quelle fiscalité ?

Les revenus et plus-values tirés d’un tracker sont soumis à la même fiscalité que les actions ou produits de gestion collective. Comme pour les OPCVM d’actions, les gains issus d’un tracker sont donc soumis à l’impôt à partir de certains montants.

Dividendes

Les dividendes   Définition Le dividende est la partie du bénéfice d'une société qui est distribuée aux actionnaires. Pour un actionnaire, c'est le revenu que lui rapportent les actions qu'il détient jusqu'à ce qu'il les vende.
Si une société fait des bénéfices, son assemblée générale décide, soit de les distribuer, en partie ou en totalité, soit de les réinvestir ou de les garder en réserve. Si elle décide de les distribuer, chaque actionnaire reçoit, au titre de chaque action détenue, une partie égale de ce bénéfice qui est le dividende. Le versement d'un dividende n'est pas systématique et son montant est variable d'une année sur l'autre, puisqu'il dépend à la fois des résultats de l'entreprise et de la politique de distribution.
L'actionnaire perçoit généralement le dividende sous forme de numéraire mais il a parfois la possibilité d'opter pour un paiement sous forme d'actions.
sont obligatoirement soumis au barème de l'impôt sur le revenu. Ils profitent d’un abattement de 40 %. Il est également possible de déduire les droits de garde. Si les sommes effectivement perçues sont supérieures, l’excédent est ajouté à l’ensemble des revenus imposables au titre de l'impôt sur le revenu. Quel que soit leur montant, les dividendes sont par ailleurs soumis aux prélèvements sociaux (au taux de 15,5 %). Une partie de la CSG payée à cette occasion (5,1 %) est déductible des revenus imposables.

Plus-values

Les plus-values de cession, c'est à dire le gain net réalisé lors de la vente d'actions, d'obligations, de parts de Sicav, de FCP, sont imposables dès le premier euro de cession à un taux forfaitaire actuellement de 19 % sans possibilité d'option pour le barème progressif. A cela s'ajoute les prélèvements sociaux, de 15,50 %. Les éventuelles moins-values réalisées lors de la revente de titres viennent diminuer vos plus-values.

 Un abattement pour durée de détention, pour les cessions réalisées à compter de l'année 2013, a toutefois été ajouté pour diminuer le coût fiscal :  50 % pour une durée de détention des titres entre deux et 8 ans, 65 % au-delà. Ces abattements s'appliquent à l’ensemble des gains nets de cession d’actions, de parts de sociétés, de droits portant sur ces actions ou parts d' OPCVM et Trackers, sous réserve que ces organismes respectent un quota d’investissement de plus de 75 % de leurs actifs en actions ou parts de sociétés.

PEA

Les trackers éligibles au Plan d’Epargne en Actions (PEA) profitent de sa fiscalité. Les dividendes ne sont alors pas imposables, tout comme les plus-values dès lors que le plan est conservé au moins cinq ans.

Créé le 12 février 2008 - Dernière mise à jour le 31 mai 2016
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