PRATIQUE

Les aides au logement

Les aides de la CAF

Au moment de votre déménagement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime au déménagement, selon la composition de votre foyer.
Puis, si vous louez votre logement et que votre bailleur a établi une convention avec l’Etat, vous pouvez bénéficier de l’APL, ou s’il n’existe pas de convention, vous pouvez bénéficier de l’ALS ou d’ALF selon votre situation familiale.

La prime de déménagement pour les locataires comme les propriétaires

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement, versée par la CAF, si vous avez une famille nombreuse et que vous devez déménager du fait de l'arrivée d'un nouvel enfant.

Deux conditions sont à remplir :

  • vous devez déménager entre le 1er et quatrième mois de grossesse et le deuxième anniversaire de votre enfant à partir du 3ème ;
  • dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.

Le montant de cette prime équivaut à vos frais de déménagement dans la limite de :

  • 934,08 euros si vous avez 3 enfants
  • 1011,92 euros si vous avez 4 enfants
  • 77,84 euros sont ajoutés par enfant à partir du 5ème.

Cette aide peut être attribuée que vous effectuiez vous-même le déménagement ou que vous ayez eu recours à une entreprise. Vous devrez alors fournir les justificatifs des dépenses engagées (telles que factures de location de véhicule).

L’APL (Allocation personnalisée au logement)

L'Allocation Personnalisée au Logement est destinée à toute personne (ou famille) locataire d’un logement neuf ou ancien, qu'il occupe en tant que résidence principale, et qui est conventionné par l’Etat, cela signifie que le logement répond à des normes d'habitabilité.

Pour les obtenir cette aide, vous devez :

  • être titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents)
  • occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom)
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixes.

Le logement doit être décent, avec un confort minimal et une surface d’au moins 9 m2 pour un seul occupant.

Le terme logement est employé au sens large puisque cette aide peut être également accordée aux personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel ou une résidence universitaire.

Le montant de l’APL dépend de votre situation familiale, en particulier du nombre d’enfants que vous avez à charge, du montant de vos revenus et de la charge de votre logement.

Chaque année, en fonction de l’évolution de la situation du locataire et du barème, les montants de l’aide peuvent être revus.

Une fois acquise, l’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer. Supposons que vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d'APL est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre. L'aide est versée chaque mois au propriétaire et son montant est déduit directement de votre loyer. C’est le système du tiers payant.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L'ALS (Allocation de logement à caractère social)

C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants (environ 600 000 étudiants en bénéficient).

Le logement concerné peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison, occupée en tant que résidence principale neuve ou ancienne. Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n'ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d'allocations familiales (CAF). 

Il est possible de choisir un versement direct de l'ALS au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.

Elle peut vous être attribuée si vous ne bénéficiez ni de l’APL ni de l’ALF. Les conditions de plafond de ressources, de décence du logement et de surface sont, comme pour les deux autres aides, à respecter.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial)

Les conditions sont les mêmes que celles s’appliquant à l’ALS. Cette allocation peut néanmoins être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).

Elle peut être attribuée aux personnes ne bénéficiant pas de l’APL si elles sont des enfants à charge, et si, sans enfants, elles sont mariés depuis moins de cinq ans.

Là encore, les trois critères principaux sont les revenus du locataire, qui ne doivent pas dépasser le plafond de ressources, la décence du logement et une surface minimale.

Les modalités de versement de l'allocation dépendent de la nature de votre logement :

  • Si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, une Société d'économie mixte, ou le Crous, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.
  • Si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Mais à la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer.
Créé le 11 avril 2012 - Dernière mise à jour le 20 août 2013
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15 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 21/10/2014 16:50

Bonjour,

Il conviendrait de vous adresser à votre centre d'action sociale ou à EDF afin de bénéficier éventuellement du tarif social de l'électricité.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Stephie , publié le 17/10/2014 06:55

Bonjour, je vais bientôt déménager d'ici quelques jours et j'ai besoin d'une aide afin de régler l'ouverture de edf et GDF et ce qui suit de la moitié du loyer de ce mois...
Est ce possible que l'ont m'aide et combien de temps mettent t'il après la demande a verser la somme ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 03/10/2014 12:48

Bonjour,

Oui, il convient de faire une demande de logement social auprès de votre commune. Vous pouvez vous faire accompagner par une assistante sociale pour trouver une solution temporaire ou permanente de logement. Il suffit de vous adresser au CCAS de votre commune ou du département.
N'hésitez pas non plus à recouvrir vos droits auprès de la Caf de votre département.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

mymy , publié le 02/10/2014 19:01

Bonjour
Je suis seul et enceinte de 8mois héberger chez ma mère, je ne pourrait plus y rester après l'accouchement... je touche le RSA.
Puis-je avoir un logement avec mon rsa?
Ou demander une aide pour le premièr payement dans hôtel au mois?
Merci.
Cordialement

L’équipe de l’IEFP, publié le 17/09/2014 11:49

Bonjour,

il conviendrait d'interroger votre Caf pour le savoir.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Wiwi , publié le 16/09/2014 21:46

Bonjour, ayant changer de régions afin de pouvoir trouver un nouveau logement et être sur place pour le visiter je loue en attendant un appartement dans une résidence hôtelière est ce que les frais comme la caution et le loyer de cette location peuvent entrée dans les frais liée et pris en charge par l aide au déménagement ? Merci . Cordialement .

L’équipe de l’IEFP, publié le 22/08/2014 12:42

Bonjour,

Vous pouvez contacter votre Caisse d'allocations familiales (Caf) qui propose un prêt sans intérêt pour l'achat de meubles ou d'électroménager. Ce prêt est destiné aux familles allocataires de la Caf ayant au moins un enfant à charge et bénéficiant à ce titre d'au moins une prestation de la Caf. Votre Caf vous précisera les modalités de mise en œuvre de cette aide.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Bouquet , publié le 13/08/2014 23:35

Bonjour,

Il ya deux trois ans environs javais fait une recherche internet sur les aides au logements pour une premiere installation dans un non meublé, et il sest avéré qu'il existait une aide financiaire (il me semble si je me souviens bien, sans conditions de ressources) pour justement aider a meubler son premier appartement. Cette aide est elle toujours d'actualité???

L’équipe de l’IEFP, publié le 28/07/2014 15:24

Bonjour,

Il conviendrait de vous adresser à la Caf, à votre centre d'action sociale, afin de savoir si vous pouvez bénéficier d'une allocation spécifique ou d'une aide financière ponctuelle.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Luu , publié le 28/07/2014 13:35

Bonjours, je vais enmenager bientot et je suis a la recherche d'un travail et mon copain a du boulot. Peut on avoir une aide ?

 
institut pour l'éducation financière du public