PRATIQUE

Les aides au logement

Les aides de la CAF

Au moment de votre déménagement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime au déménagement, selon la composition de votre foyer.
Puis, si vous louez votre logement et que votre bailleur a établi une convention avec l’Etat, vous pouvez bénéficier de l’APL, ou s’il n’existe pas de convention, vous pouvez bénéficier de l’ALS ou d’ALF selon votre situation familiale.

La prime de déménagement pour les locataires comme les propriétaires

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement, versée par la CAF, si vous avez une famille nombreuse et que vous devez déménager du fait de l'arrivée d'un nouvel enfant.

Deux conditions sont à remplir :

  • vous devez déménager entre le 1er et quatrième mois de grossesse et le deuxième anniversaire de votre enfant à partir du 3ème ;
  • dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.

Le montant de cette prime équivaut à vos frais de déménagement dans la limite de :

  • 934,08 euros si vous avez 3 enfants
  • 1011,92 euros si vous avez 4 enfants
  • 77,84 euros sont ajoutés par enfant à partir du 5ème.

Cette aide peut être attribuée que vous effectuiez vous-même le déménagement ou que vous ayez eu recours à une entreprise. Vous devrez alors fournir les justificatifs des dépenses engagées (telles que factures de location de véhicule).

L’APL (Allocation personnalisée au logement)

L'Allocation Personnalisée au Logement est destinée à toute personne (ou famille) locataire d’un logement neuf ou ancien, qu'il occupe en tant que résidence principale, et qui est conventionné par l’Etat, cela signifie que le logement répond à des normes d'habitabilité.

Pour les obtenir cette aide, vous devez :

  • être titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents)
  • occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom)
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixes.

Le logement doit être décent, avec un confort minimal et une surface d’au moins 9 m2 pour un seul occupant.

Le terme logement est employé au sens large puisque cette aide peut être également accordée aux personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel ou une résidence universitaire.

Le montant de l’APL dépend de votre situation familiale, en particulier du nombre d’enfants que vous avez à charge, du montant de vos revenus et de la charge de votre logement.

Chaque année, en fonction de l’évolution de la situation du locataire et du barème, les montants de l’aide peuvent être revus.

Une fois acquise, l’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer. Supposons que vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d'APL est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre. L'aide est versée chaque mois au propriétaire et son montant est déduit directement de votre loyer. C’est le système du tiers payant.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L'ALS (Allocation de logement à caractère social)

C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants (environ 600 000 étudiants en bénéficient).

Le logement concerné peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison, occupée en tant que résidence principale neuve ou ancienne. Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n'ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d'allocations familiales (CAF). 

Il est possible de choisir un versement direct de l'ALS au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.

Elle peut vous être attribuée si vous ne bénéficiez ni de l’APL ni de l’ALF. Les conditions de plafond de ressources, de décence du logement et de surface sont, comme pour les deux autres aides, à respecter.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial)

Les conditions sont les mêmes que celles s’appliquant à l’ALS. Cette allocation peut néanmoins être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).

Elle peut être attribuée aux personnes ne bénéficiant pas de l’APL si elles sont des enfants à charge, et si, sans enfants, elles sont mariés depuis moins de cinq ans.

Là encore, les trois critères principaux sont les revenus du locataire, qui ne doivent pas dépasser le plafond de ressources, la décence du logement et une surface minimale.

Les modalités de versement de l'allocation dépendent de la nature de votre logement :

  • Si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, une Société d'économie mixte, ou le Crous, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.
  • Si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Mais à la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer.
Créé le 11 avril 2012 - Dernière mise à jour le 20 août 2013
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23 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 25/11/2014 12:56

Bonjour,

Il conviendrait de revenir vers votre Caf et de demander une notification de cet avis après avoir mentionné au conseiller que vous aurez au téléphone les éléments en votre possession. Sachez toutefois que votre conseiller est formé à la législation des prestations sociales et familiales.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Kaaviar , publié le 24/11/2014 19:42

Bonsoir,

Nous sommes très embêtés car nous avons pris rendez-vous avec la CAF afin de nous assurer que nous n'aurions pas droit à la prime de déménagement car nous ne sommes pas éligibles aux APL dans notre nouveau logement. Là à notre grand étonnement la conseillère nous indique que ça n'a rien à voir et qu'il suffit de faire une demande d'APL pour avoir droit à la prime de déménagement (en plus du 3ème enfant évidemment), même si elle nous est refusée !
De retour chez nous, nous faisons des recherches plus poussées sur Internet et tout semble indiquer le contraire. Le problème c'est que nous ne pouvons pas nous engager auprès d'un déménageur sans assurance de toucher cette prime par la suite.

Si on ne peut même plus se fier aux conseillers de la CAF, on peut vraiment se retrouver dans des situations financières dangereuses.

L’équipe de l’IEFP, publié le 24/11/2014 15:19

Bonjour,

Pour le savoir, il conviendrait d'effectuer une simulation sur www.caf.fr ou de contacter votre Caf pour connaître l'éventuel impact d'un tel événement.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Anna85 , publié le 21/11/2014 19:33

Bonsoir,
nous somme un couple marié, nous souhaitons déménager le 1er décembre, mais le propriétaire veut noter son nom sur le contrat avec nous , c a d on va louer une chambre personnelle+ wc et la cuisine en commun avec lui, ma question on n'a le droit tjrs pour l'aide au logement ou ça change qq chose? Rép moi svp
merci d'avance.

L’équipe de l’IEFP, publié le 06/11/2014 15:02

Bonjour,

Pour la caution, vous pouvez éventuellement bénéficier du dispositif LocaPass : http://www.aidologement.com/1-logement/locapass-caution-la-garantie-locative.asp

Pour ce qui est du premier loyer, il conviendrait de vous adresser à votre centre d'action sociale afin de savoir si dans votre commune ou département un dispositif d'aide existe.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

lili59 , publié le 05/11/2014 15:46

nous sommes un jeune couple au rsa avec un enfant de 4 ans et nous souhaitons déménager pour debut decembre, le probleme étant que nous que nous n'avons pas la totalité de la caution + le premier mois de loyer. existe t il des aides pour nous aidons a regler la caution et le premier mois de loyer ?

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/10/2014 15:24

Bonjour,

Seule votre Caf pourrait vous répondre sur les conditions de cumul de cette aide sociale. Il convient donc de vous rapprocher de votre Caisse.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

moi , publié le 24/10/2014 17:24

Bonjour,la Caf ma dit que j'avais le droit a la prime de déménagement,mais le déménageur "transporteur" me dit de me renseigner car je ne peux probablement pas bénéficier de deux déménagement dans la même année.
Je précise, j'ai déménagé en juillet 2014 et redemznage début novembre 2014 car ma propriétaire est malhonnête et ne fais aucun' travaux.
Merci a vous

L’équipe de l’IEFP, publié le 21/10/2014 16:50

Bonjour,

Il conviendrait de vous adresser à votre centre d'action sociale ou à EDF afin de bénéficier éventuellement du tarif social de l'électricité.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Stephie , publié le 17/10/2014 06:55

Bonjour, je vais bientôt déménager d'ici quelques jours et j'ai besoin d'une aide afin de régler l'ouverture de edf et GDF et ce qui suit de la moitié du loyer de ce mois...
Est ce possible que l'ont m'aide et combien de temps mettent t'il après la demande a verser la somme ?

 
institut pour l'éducation financière du public