PRATIQUE

Les aides au logement

Les aides de la CAF

Au moment de votre déménagement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime au déménagement, selon la composition de votre foyer.
Puis, si vous louez votre logement et que votre bailleur a établi une convention avec l’Etat, vous pouvez bénéficier de l’APL, ou s’il n’existe pas de convention, vous pouvez bénéficier de l’ALS ou d’ALF selon votre situation familiale.

La prime de déménagement pour les locataires comme les propriétaires

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement, versée par la CAF, si vous avez une famille nombreuse et que vous devez déménager du fait de l'arrivée d'un nouvel enfant.

Deux conditions sont à remplir :

  • vous devez déménager entre le 1er et quatrième mois de grossesse et le deuxième anniversaire de votre enfant à partir du 3ème ;
  • dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.

Le montant de cette prime équivaut à vos frais de déménagement dans la limite de :

  • 934,08 euros si vous avez 3 enfants
  • 1011,92 euros si vous avez 4 enfants
  • 77,84 euros sont ajoutés par enfant à partir du 5ème.

Cette aide peut être attribuée que vous effectuiez vous-même le déménagement ou que vous ayez eu recours à une entreprise. Vous devrez alors fournir les justificatifs des dépenses engagées (telles que factures de location de véhicule).

L’APL (Allocation personnalisée au logement)

L'Allocation Personnalisée au Logement est destinée à toute personne (ou famille) locataire d’un logement neuf ou ancien, qu'il occupe en tant que résidence principale, et qui est conventionné par l’Etat, cela signifie que le logement répond à des normes d'habitabilité.

Pour les obtenir cette aide, vous devez :

  • être titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents)
  • occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom)
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixes.

Le logement doit être décent, avec un confort minimal et une surface d’au moins 9 m2 pour un seul occupant.

Le terme logement est employé au sens large puisque cette aide peut être également accordée aux personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel ou une résidence universitaire.

Le montant de l’APL dépend de votre situation familiale, en particulier du nombre d’enfants que vous avez à charge, du montant de vos revenus et de la charge de votre logement.

Chaque année, en fonction de l’évolution de la situation du locataire et du barème, les montants de l’aide peuvent être revus.

Une fois acquise, l’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer. Supposons que vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d'APL est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre. L'aide est versée chaque mois au propriétaire et son montant est déduit directement de votre loyer. C’est le système du tiers payant.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L'ALS (Allocation de logement à caractère social)

C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants (environ 600 000 étudiants en bénéficient).

Le logement concerné peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison, occupée en tant que résidence principale neuve ou ancienne. Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n'ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d'allocations familiales (CAF). 

Il est possible de choisir un versement direct de l'ALS au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.

Elle peut vous être attribuée si vous ne bénéficiez ni de l’APL ni de l’ALF. Les conditions de plafond de ressources, de décence du logement et de surface sont, comme pour les deux autres aides, à respecter.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial)

Les conditions sont les mêmes que celles s’appliquant à l’ALS. Cette allocation peut néanmoins être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).

Elle peut être attribuée aux personnes ne bénéficiant pas de l’APL si elles sont des enfants à charge, et si, sans enfants, elles sont mariés depuis moins de cinq ans.

Là encore, les trois critères principaux sont les revenus du locataire, qui ne doivent pas dépasser le plafond de ressources, la décence du logement et une surface minimale.

Les modalités de versement de l'allocation dépendent de la nature de votre logement :

  • Si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, une Société d'économie mixte, ou le Crous, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.
  • Si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Mais à la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer.
Créé le 11 avril 2012 - Dernière mise à jour le 20 août 2013
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40 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 04/05/2015 15:23

Bonjour,

Peut-être, pourriez déposer une demande de logement social dans cette commune ou profiter éventuellement du dispositif Action logement via votre employeur. Vous pouvez également prendre l'attache du centre d'action social de cette commune pour faire le tour de vos droits (tarif social de l'électricité, par exemple).


Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

joy25 , publié le 03/05/2015 19:25

Je voudrais partir sur une autre ville pour me raprocher de mes enfants, acctuellement mon loyer et de 600 euro et 100 euro de chauffage, j ai un revenu de 1145euro je n ai pas droit a l apl, dans cette autre ville personne nd veux me louer un appartement, au même tarif car cela depasse les 33%, j ai proposé une caution bancaire, mais rien ne marche, je comprend pas j ai pu jusqu'à ce jour et maintenant c est impossible, je gagne trop pour l apl et pas assez pour trouver un appartement, que faire

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/04/2015 11:08

Bonjour,

Il faut que le bail soit au nom de votre fils pour qu'il puisse percevoir un éventuelle aide au logement. Vous pouvez effectuer une simulation de droit sur le site www.caf.fr. N'hésitez pas à contacter la Caf pour en savoir plus sur l'APL.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

mika , publié le 24/04/2015 17:56

je suis déjà propriétaire de ma résidence principale. Mon enfant de 18 ans va entrer à l'université. puis-je louer moi-meme un studio ( bail à mon nom ) et bénéficier de l'allocation logement ( mes revenus sont plus que modestes), sachant que ce logement sera occupé par mon fils .
merci

baba , publié le 24/04/2015 10:40

Bonjour je voudrais un crédit pour passer mon permis et acheter une voiture le total environ 3000€ .je suis au RSA bénéficie des apl et je suis fiché banque de France est ce qu'il y à des solutions ? Merci

L’équipe de l’IEFP, publié le 25/03/2015 12:17

Bonjour,

Non, l'aide au logement est uniquement valable pour la résidence principale. Vous pouvez vous en assurer auprès de la CAF.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Remy83 , publié le 24/03/2015 13:04

Bonjour,

Je suis étudiant et viens de déménager à Paris. J'ai trouvé un appartement qui m'intéressait, mais le propriétaire me demande de mettre l'adresse de mes parents (qui sont caution) en résidence principale et l'appartement que je souhaite louer à Paris en résidence secondaire.
Dans ces conditions, puis-je quand même percevoir des aides au logement ?

Merci de votre réponse,
Remy

L’équipe de l’IEFP, publié le 23/03/2015 12:33

Bonjour,

Sur ce point, il convient de le demander à votre Caf.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

titine974 , publié le 22/03/2015 12:55

Bonjour je voulais savoir si apres une demande de prime de déménagement faut attendre combien de jour pour le versement svp

L’équipe de l’IEFP, publié le 19/03/2015 17:40

Bonjour,

Votre achat sera considéré comme une résidence secondaire sauf si vous décidiez de changer votre domicile principale sachant qu'un logement social ne peut être une résidence secondaire sauf si vous en êtes propriétaire via un dispositif spécifique.
Vous ne percevrez qu'une seule APL, a priori. Vous pouvez toutefois contacter votre Caf pour vous en assurer.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

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