PRATIQUE

Les aides au logement

Les aides de la CAF

Au moment de votre déménagement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime au déménagement, selon la composition de votre foyer.
Puis, si vous louez votre logement et que votre bailleur a établi une convention avec l’Etat, vous pouvez bénéficier de l’APL, ou s’il n’existe pas de convention, vous pouvez bénéficier de l’ALS ou d’ALF selon votre situation familiale.

La prime de déménagement pour les locataires comme les propriétaires

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement, versée par la CAF, si vous avez une famille nombreuse et que vous devez déménager du fait de l'arrivée d'un nouvel enfant.

Deux conditions sont à remplir :

  • vous devez déménager entre le 1er et quatrième mois de grossesse et le deuxième anniversaire de votre enfant à partir du 3ème ;
  • dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.

Le montant de cette prime équivaut à vos frais de déménagement dans la limite de :

  • 934,08 euros si vous avez 3 enfants
  • 1011,92 euros si vous avez 4 enfants
  • 77,84 euros sont ajoutés par enfant à partir du 5ème.

Cette aide peut être attribuée que vous effectuiez vous-même le déménagement ou que vous ayez eu recours à une entreprise. Vous devrez alors fournir les justificatifs des dépenses engagées (telles que factures de location de véhicule).

L’APL (Allocation personnalisée au logement)

L'Allocation Personnalisée au Logement est destinée à toute personne (ou famille) locataire d’un logement neuf ou ancien, qu'il occupe en tant que résidence principale, et qui est conventionné par l’Etat, cela signifie que le logement répond à des normes d'habitabilité.

Pour les obtenir cette aide, vous devez :

  • être titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents)
  • occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom)
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixes.

Le logement doit être décent, avec un confort minimal et une surface d’au moins 9 m2 pour un seul occupant.

Le terme logement est employé au sens large puisque cette aide peut être également accordée aux personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel ou une résidence universitaire.

Le montant de l’APL dépend de votre situation familiale, en particulier du nombre d’enfants que vous avez à charge, du montant de vos revenus et de la charge de votre logement.

Chaque année, en fonction de l’évolution de la situation du locataire et du barème, les montants de l’aide peuvent être revus.

Une fois acquise, l’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer. Supposons que vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d'APL est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre. L'aide est versée chaque mois au propriétaire et son montant est déduit directement de votre loyer. C’est le système du tiers payant.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L'ALS (Allocation de logement à caractère social)

C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants (environ 600 000 étudiants en bénéficient).

Le logement concerné peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison, occupée en tant que résidence principale neuve ou ancienne. Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n'ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d'allocations familiales (CAF). 

Il est possible de choisir un versement direct de l'ALS au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.

Elle peut vous être attribuée si vous ne bénéficiez ni de l’APL ni de l’ALF. Les conditions de plafond de ressources, de décence du logement et de surface sont, comme pour les deux autres aides, à respecter.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial)

Les conditions sont les mêmes que celles s’appliquant à l’ALS. Cette allocation peut néanmoins être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).

Elle peut être attribuée aux personnes ne bénéficiant pas de l’APL si elles sont des enfants à charge, et si, sans enfants, elles sont mariés depuis moins de cinq ans.

Là encore, les trois critères principaux sont les revenus du locataire, qui ne doivent pas dépasser le plafond de ressources, la décence du logement et une surface minimale.

Les modalités de versement de l'allocation dépendent de la nature de votre logement :

  • Si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, une Société d'économie mixte, ou le Crous, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.
  • Si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Mais à la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer.
Créé le 11 avril 2012 - Dernière mise à jour le 20 août 2013
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74 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 10/02/2016 10:49

Bonjour,

Sur la base de vos ressources, de votre situation familiale et locative, la Caf étudiera avec vous les droits qui pourraient vous être ouverts. N'hésitez donc pas à la contacter.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

L’équipe de l’IEFP, publié le 10/02/2016 10:47

Réponse à Sisi

Bonjour,

Vous pouvez vous adresser à votre Caf afin de bénéficier éventuellement d'une aide au logement.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Jean louis Dieula , publié le 09/02/2016 17:57

J'ai 23 ans je ne suis plus scolarisé et je suis demandeur d'emploi. Je n'ai aucune aide . Quel demande d'aides que je peux faire au près de la caf .
Merci

Sisi , publié le 02/02/2016 22:57

Moi la question que je me pose c avons nous droit à une ou des aides financières quand on se retrouve proprio de la maison familiale ( des parents ) quant en plus sans emploi? Très important pour moi de savoir, merci!

L’équipe de l’IEFP, publié le 07/12/2015 17:36

Bonjour,

Nous ne pouvons vous répondre, il conviendrait pour le savoir de prendre l'attache de votre Caf.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Sucre d orge , publié le 05/12/2015 14:35

Dans le cadre du Programme d echange de mon universite Avec l universite de metz j ai une annee ci en France mais le Probleme c est que le consulat francais a francfort en allemagne m a refuse le visalong sejour et j envisage demander un visa touriste vu que ma carte de sejour Allemande me permet de rester sur le territoire francais jusqu en fin decembre, et je dois retourner en allemagne a partir du mois de juin pour la eme anne universitaire est ce que c est possible si on m accorde un visa court sejour de ercevoir la Caf vu que je remplis toutes les conditions sauf le visa Long sejour? merci
Cordialemnt votre
Sucre d orge

L’équipe de l’IEFP, publié le 30/11/2015 10:32

Bonjour,

Pour faire le tour de vos droits sociaux, il conviendrait de vous rapprocher d'une assistante sociale de votre commune, du département ou de votre caisse de retraite, par exemple.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

anne , publié le 28/11/2015 10:09

Bonjour
je suis devenue propriétaire suite au décès de mes parents mais j'ai une petite retraite , j'aimerais savoir à quelles aides j'aurais éventuellement droit

meilleurs salutations

L’équipe de l’IEFP, publié le 27/11/2015 10:44

Bonjour,

La prime de déménagement versée par votre Caf couvre un partie de vos frais de déménagement sous certaines conditions. Celle-ci est versée après votre déménagement.
Pour en savoir plus : https://www.caf.fr/aides-et-services/s-informer-sur-les-aides/logement-et-cadre-de-vie/la-prime-de-demenagement-0

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

nini , publié le 26/11/2015 14:05

Bonjour,

j'ai une question, je veut déménager j'ai 3 enfants la dernière à 15 mois.
Je sais que j'ai droit à la prime de déménagement mais cette prime est versé pour nous aider au déménagement ou versé après.
C'est pour nous aider à payer nos loyers, caution ect...
Je dois sans doute poser une question bête mais pouvez-vous me répondre en vous remerciant à l'avance.

 
institut pour l'éducation financière du public

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