PRATIQUE

Les aides au logement

Les aides de la CAF

Au moment de votre déménagement, vous pouvez éventuellement bénéficier d'une prime au déménagement, selon la composition de votre foyer.
Puis, si vous louez votre logement et que votre bailleur a établi une convention avec l’Etat, vous pouvez bénéficier de l’APL, ou s’il n’existe pas de convention, vous pouvez bénéficier de l’ALS ou d’ALF selon votre situation familiale.

La prime de déménagement pour les locataires comme les propriétaires

Que vous soyez locataire ou propriétaire, vous pouvez bénéficier de la prime de déménagement, versée par la CAF, si vous avez une famille nombreuse et que vous devez déménager du fait de l'arrivée d'un nouvel enfant.

Deux conditions sont à remplir :

  • vous devez déménager entre le 1er et quatrième mois de grossesse et le deuxième anniversaire de votre enfant à partir du 3ème ;
  • dans les 6 mois du déménagement : recevoir une aide au logement pour votre nouvelle résidence et demander la prime de déménagement.

Le montant de cette prime équivaut à vos frais de déménagement dans la limite de :

  • 934,08 euros si vous avez 3 enfants
  • 1011,92 euros si vous avez 4 enfants
  • 77,84 euros sont ajoutés par enfant à partir du 5ème.

Cette aide peut être attribuée que vous effectuiez vous-même le déménagement ou que vous ayez eu recours à une entreprise. Vous devrez alors fournir les justificatifs des dépenses engagées (telles que factures de location de véhicule).

L’APL (Allocation personnalisée au logement)

L'Allocation Personnalisée au Logement est destinée à toute personne (ou famille) locataire d’un logement neuf ou ancien, qu'il occupe en tant que résidence principale, et qui est conventionné par l’Etat, cela signifie que le logement répond à des normes d'habitabilité.

Pour les obtenir cette aide, vous devez :

  • être titulaire d'un contrat de location (le bail ne doit donc pas être au nom de vos parents)
  • occuper effectivement le logement à titre de résidence principale (les quittances de loyer doivent être établies à votre nom)
  • avoir des ressources qui ne dépassent pas les plafonds fixes.

Le logement doit être décent, avec un confort minimal et une surface d’au moins 9 m2 pour un seul occupant.

Le terme logement est employé au sens large puisque cette aide peut être également accordée aux personnes vivant dans un foyer, à l’hôtel ou une résidence universitaire.

Le montant de l’APL dépend de votre situation familiale, en particulier du nombre d’enfants que vous avez à charge, du montant de vos revenus et de la charge de votre logement.

Chaque année, en fonction de l’évolution de la situation du locataire et du barème, les montants de l’aide peuvent être revus.

Une fois acquise, l’APL est versée à compter du 1er jour du mois civil suivant celui de la première échéance du loyer. Supposons que vous emménagez le 1er septembre et que votre demande d'APL est acceptée. Votre droit est alors ouvert à partir du 1er octobre, et le premier versement aura lieu début novembre. L'aide est versée chaque mois au propriétaire et son montant est déduit directement de votre loyer. C’est le système du tiers payant.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L'ALS (Allocation de logement à caractère social)

C'est l'aide la plus souvent versée aux étudiants (environ 600 000 étudiants en bénéficient).

Le logement concerné peut être une chambre en foyer ou en résidence universitaire, un studio, un appartement, une maison, occupée en tant que résidence principale neuve ou ancienne. Il suffit, pour demander cette aide, que votre logement soit pourvu d’un confort minimal (arrivée d’eau, WC, chauffage), que le bail et la quittance soient établis à votre nom et que vous n'ayez pas de lien de parenté avec le propriétaire.

L’aide varie en fonction du montant du loyer, des ressources dont vous disposez, de la nature du logement et du lieu d’habitation. Pour l'obtenir, vous devez vous adresser à votre caisse d'allocations familiales (CAF). 

Il est possible de choisir un versement direct de l'ALS au bailleur. Mais une fois cette option choisie, l'accord du bailleur est ensuite nécessaire pour y mettre un terme.

Elle peut vous être attribuée si vous ne bénéficiez ni de l’APL ni de l’ALF. Les conditions de plafond de ressources, de décence du logement et de surface sont, comme pour les deux autres aides, à respecter.

  • Cette aide n'est pas cumulable avec une autre aide au logement.
  • Le logement dans lequel vous vivez ne doit pas appartenir à vos parents ou à vos grands-parents, ni à ceux de votre conjoint ou concubin !
  • L'octroi d'une de ces aides ne peut se faire pour des jeunes de moins de 20 ans pour lesquels leurs parents touchent des prestations familiales : il faut choisir !

L’ALF (Allocation de Logement à caractère Familial)

Les conditions sont les mêmes que celles s’appliquant à l’ALS. Cette allocation peut néanmoins être versée au propriétaire (pour le parc HLM) ou au locataire (pour le parc privé).

Elle peut être attribuée aux personnes ne bénéficiant pas de l’APL si elles sont des enfants à charge, et si, sans enfants, elles sont mariés depuis moins de cinq ans.

Là encore, les trois critères principaux sont les revenus du locataire, qui ne doivent pas dépasser le plafond de ressources, la décence du logement et une surface minimale.

Les modalités de versement de l'allocation dépendent de la nature de votre logement :

  • Si vous habitez dans un logement géré par un organisme HLM, une Société d'économie mixte, ou le Crous, l'allocation est versée chaque mois à votre propriétaire. Son montant est déduit de votre loyer.
  • Si vous habitez dans un autre logement, elle vous est versée chaque mois. Mais à la demande de votre bailleur, la Caf peut lui verser directement l'allocation. Son montant est alors déduit de votre loyer.
Créé le 11 avril 2012 - Dernière mise à jour le 20 août 2013
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54 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 02/09/2015 11:11

Bonjour,

Il conviendrait de vous rapprocher de votre Caf, du centre d'action sociale de votre future lieu de résidence afin de faire le tour de vos droits.

Meilleures salutations

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

caro19 , publié le 02/09/2015 10:23

Bonjour,

Nous allons déménager dans une autre région, nous avons une fille de 2ans.
Nous serons pour le moment tous les deux au chômage en arrivant là bas et n'aurons pas le droit aux APL car le logement nous est loué par mes parents.
Y a t il d'autres aides que les Apl? je ne pense pas avoir beaucoup de chômage , mon conjoint lui aura un chômage normal. Et nous attendons un deuxième enfant.
Pouvez vous nous aider concernant les aides.

L’équipe de l’IEFP, publié le 28/08/2015 10:39

Bonjour,

Il existe diverses aides versées par l’Etat pour aider les familles les plus modestes à faire face aux frais de scolarité. Pour connaître celles auxquelles vous pouvez avoir droit, vous devez vous adresser au centre communal d’action sociale (CCAS) de votre mairie ou auprès de votre Caf. Vous pouvez aussi consulter notre article sur les aides (http://www.lafinancepourtous.com/Vie-familiale-et-consommation/Enfants/Bourses-et-aides-du-primaire-au-lycee).

Meilleures salutations

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

santiana , publié le 27/08/2015 13:09

Bonjour, Ma fille vient d'intégrer les Compagnons du Devoir en région PACA et là où elle sera logée, elle n'a pas le droit à l'allocation logement. Elle a 15 ans, sera en apprentissage. Existe-t-il une autre aide au logement ? Car avec son salaire et tous les frais annexes, elle ne pourra subvenir à ses besoins. Mon salaire ne me permettra pas de mettre au bout et son père est au RSA. Existe-t-il une autre forme d'aide comme bourse ?
Je vous remercie de votre réponse.
Cordialement.

Santiana

L’équipe de l’IEFP, publié le 29/07/2015 16:40

Bonjour,

Compte tenu de vos ressources, votre accès au crédit bancaire est relativement limité. Mais, peut-être pourriez-vous avoir accès au micro-crédit. Pour en savoir plus sur ce point : http://www.lafinancepourtous.com/Banque-au-quotidien/Autres-types-de-credit/Microcredit

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

Pipole , publié le 28/07/2015 13:11

Bonjour je fait avoir un logement et j'ai que 452 par mois car j'ai que le RSA et je voulais savoir si je peux avoir un petit crédit mais ou merci de me donne des conseils

L’équipe de l’IEFP, publié le 15/07/2015 16:20

Bonjour,

Pour l'allocation logement, il convient de faire une simulation sur le site www.caf.fr.
Pour le RSA, vous trouverez des éléments d'informations complémentaires depuis ce lien : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F502.xhtml

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

lanita30 , publié le 15/07/2015 08:19

Bonjour,
Je viens de faire ma demande de divorce, je dois partir de mon domicile puis trouver une location,je ne percois que 700€ de salaire ais-je droit a l allocation logement? il m a ete dit que je pouvais percevoir une aide complementaire concernant le rsa d autres me disent que c est faux.Quels sont mes droits?
Merci d avance pour vos reponses

L’équipe de l’IEFP, publié le 26/06/2015 10:18

Bonjour,

Il conviendrait de voir si le Rectorat via les services sociaux de l’université ne peuvent pas aider financièrement votre fille.

Meilleures salutations.

L'Equipe de Lafinancepourtous.com

FOFO , publié le 25/06/2015 23:51

ma fille a 17 ans ,elle doit entrer a l'université, je constate que toutes les aides sont accordées a partir de 18 ans. Impossible de faire un prët étudiant, pas de prime pour installation . Qu est ce qui est proposé aux étudiants qui ont moins de 18 ans

 
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