Comprendre le jargon des impôts

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des taxes sur les gains (revenus et plus-values) perçus par les personnes physiques domiciliées en France. Ces prélèvements servent à financer une partie de la Sécurité sociale, des retraites et du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Tous les gains ou presque sont  concernés par les prélèvements sociaux, qu’ils résultent  d’une activité professionnelle (salaires ou autres revenus professionnels non salariés), de revenus de remplacement  (indemnités journalières de maladie de maternité ou d’accidents, pensions de retraite et d’invalidité, allocations chômage et préretraite, rentes viagères) ou qu’ils proviennent du capital immobilier ou de l’épargne financière. Seuls ou presque les livrets réglementés comme le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP), le livret jeune et le livret Développement Durable ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Les prélèvements sociaux se composent de plusieurs éléments soumis à différents taux. Voici ceux applicables aux revenus du patrimoine et des placements :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 8,2 %
  • La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
  • Le prélèvement RSA (revenu de solidarité active) : 1,1 %
  • Le prélèvement social : 5,4 % auquel s’ajoute une contribution additionnelle : 0,3 %

La somme totale des prélèvements sociaux est de 15,5 % à compter du 1er juillet 2012 (contre 13,5 % précédemment).

Les prélèvements sociaux sont  retenus à la source pour les produits de placement à revenus fixe (compte sur livret, épargne logement, compte à terme…), les dividendes d’actions, l’assurance vie ou pour les revenus soumis au prélèvement libératoire et pour les plus-values immobilières. Les revenus du patrimoine (plus-values mobilières et revenus fonciers) font l'objet d’un avis d’imposition.

A compter de 2013, cet avis est fusionné avec l'avis de l'impôt sur les revenus. L'avis d'imposition fusionné détaille le calcul des deux impôts et le montant total à régler.

 Sachez toutefois que si le montant total dû est inférieur à 61 €, il ne sera pas recouvré.

Prélèvements sociaux

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 27 juin 2013
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2 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 08/09/2016 12:29

Bonjour,

Le sujet est complexe car un arrêt du conseil d ‘Etat « De Ruyter » du 27 juillet 2015 avait remis en cause la taxation des non-résidents appliquée depuis 2012. Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 modifie l’affectation de ces prélèvements sociaux, les rendant à nouveau « taxables » pour les non-résidents. Nous vous conseillons de consulter un avocat fiscaliste sur ce point.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Sojo , publié le 07/09/2016 20:46

J'ai un bien immobilier en France mais j'habite à Monaco est-ce que je suis concerné par les prélèvements sociaux alors que j'habite à Monaco?

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