Comprendre le jargon des impôts

Les prélèvements sociaux

Les prélèvements sociaux sont des taxes sur les gains (revenus et plus-values) perçus par les personnes physiques domiciliées en France. Ces prélèvements servent à financer une partie de la Sécurité sociale, des retraites et du Revenu de Solidarité Active (RSA).

Tous les gains ou presque sont  concernés par les prélèvements sociaux, qu’ils résultent  d’une activité professionnelle (salaires ou autres revenus professionnels non salariés), de revenus de remplacement  (indemnités journalières de maladie de maternité ou d’accidents, pensions de retraite et d’invalidité, allocations chômage et préretraite, rentes viagères) ou qu’ils proviennent du capital immobilier ou de l’épargne financière. Seuls ou presque les livrets réglementés comme le livret A, le livret d’épargne populaire (LEP), le livret jeune et le livret de Développement Durable ne sont pas soumis aux prélèvements sociaux.

Un taux de 15,5 % sur les produits d'épargne

Les prélèvements sociaux se composent de plusieurs éléments soumis à différents taux. Voici ceux applicables aux revenus du patrimoine et des placements :

  • La Contribution Sociale Généralisée (CSG) : 8,2 %
  • La Contribution au remboursement de la dette sociale (CRDS) : 0,5 %
  • Le prélèvement RSA (revenu de solidarité active) : 1,1 %
  • Le prélèvement social : 5,4 % auquel s’ajoute une contribution additionnelle : 0,3 %

La somme totale des prélèvements sociaux est de 15,5 %, taux inchangé depuis le 1er juillet 2012.

Les prélèvements sociaux sont retenus à la source pour les produits de placement à revenus fixe (compte sur livret, épargne logement, compte à terme…), les dividendes d’actions, l’assurance vie ou pour les revenus soumis au prélèvement libératoire et pour les plus-values immobilières. Pour les revenus du patrimoine (plus-values mobilières et revenus fonciers) les prélèvements sociaux sont indiqués dans l'avis d'imposition.  Sachez toutefois que si le montant total dû est inférieur à 61 €, il ne sera pas recouvré.

Prélèvements sociaux

Créé le 18 avril 2012 - Dernière mise à jour le 30 janvier 2017
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4 commentaire(s)  
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L’équipe de l’IEFP, publié le 27/03/2017 11:09

Bonjour,

Il s'agit d'un prélèvement forfaitaire non libératoire. L'administration fiscale fait ensuite les "comptes" et vous rembourse si vous êtes non imposable. Si vos revenu (couple) sont inférieurs à 50 000 € vous pouvez être dispensés de cet acompte. Il faut envoyer la demande de dispense d avant le 30 novembre de l’année précédant celle du paiement des intérêts et des dividendes. Il est nécessaire de faire une déclaration sur l’honneur auprès de l’établissement qui verse les revenus de l’épargne et des placements. Enfin, que vous soyez imposable ou non, les prélèvements sociaux (15,5 %) sont toujours dus.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Mary , publié le 27/03/2017 01:06

Nous ne sommes pas imposables mon mari et moi même mon pel a plus de 12ans pourtant la banque à opté pour PFL Est ce normal?sans compter les prélèvements sociaux,ou fallait il mieux déclarer ça aux impots pour avoir plus d intérêts? Merci pour votre réponse!MJ

L’équipe de l’IEFP, publié le 08/09/2016 12:29

Bonjour,

Le sujet est complexe car un arrêt du conseil d ‘Etat « De Ruyter » du 27 juillet 2015 avait remis en cause la taxation des non-résidents appliquée depuis 2012. Toutefois, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 modifie l’affectation de ces prélèvements sociaux, les rendant à nouveau « taxables » pour les non-résidents. Nous vous conseillons de consulter un avocat fiscaliste sur ce point.

Meilleures salutations.

L’Equipe de Lafinancepourtous.com

Sojo , publié le 07/09/2016 20:46

J'ai un bien immobilier en France mais j'habite à Monaco est-ce que je suis concerné par les prélèvements sociaux alors que j'habite à Monaco?

 
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