Le prix du gaz

D’après l’Agence Internationale de l’Energie, le gaz naturel est l’énergie fossile qui progresse le plus depuis 45 ans dans le mix-énergétique mondial. Elle représente aujourd’hui 24 % de la demande mondiale d’énergie après le pétrole (33 %) et le charbon (25 %).

Sa croissance a fortement diminué depuis la pandémie et l’invasion russe en Ukraine. On peut même dire que sa consommation est en stagnation depuis trois ans.

Le gaz naturel reste cependant un combustible important pour générer de l’électricité : au sein des pays développés, elle est en passe de dépasser le charbon et c’est déjà le cas en Afrique, dont l’électrification plus récente a permis de favoriser cette énergie qui est moins polluante que la houille.

Le coût d’achat du gaz naturel

L’essentiel de l’approvisionnement des distributeurs de gaz naturel est réalisé à partir de contrats de gré à gré indexés sur le pétrole. Ils s’étendent sur plusieurs années, voire parfois plusieurs décennies. Les distributeurs sécurisent ainsi les quantités nécessaires de gaz naturel qu’ils se sont engagés à livrer aux ménages et aux entreprises. Le gaz naturel n’étant pas facilement transportable et stockable comme le pétrole, il nécessite un réseau d’infrastructures très lourd (gazoducs, etc.). Ces contrats à long terme, conclus avec les propriétaires des gisements de gaz qui sont souvent de grandes entreprises de l’industrie pétrolière, assurent donc la visibilité nécessaire à ces investissements.

Historiquement, le pétrole et le gaz étant deux énergies substituables pour générer de l’électricité ou pour le chauffage, les tarifs de gaz naturel étaient indexés pour une large part sur le prix du baril. En effet, les facilités logistiques qu’offrent le pétrole par rapport au gaz (liquide, forte teneur énergétique par baril…) ont permis le développement d’un marché de cotation mondial, en continu et sur de nombreuses échéances de livraison, garantissant ainsi un prix représentatif à tout moment des équilibres entre l’offre et la demande.

La baisse des coûts de liquéfaction du gaz naturel (transformation à basse température de l’état gazeux à l’état liquide) a facilité à son tour son transport maritime. Le marché du gaz naturel est devenu lui aussi progressivement plus fluide et plus global. Avec la découverte et l’exploitation de quantités massives de gaz de schiste aux États-Unis, les surplus produits dans cette région ont pu se déverser à bas prix dans le reste du monde. Ce phénomène est venu créer, au milieu des années 2000, une décorrélation entre l’évolution du prix du gaz naturel et celui du pétrole au jour le jour. Pour cette raison, de nombreux contrats à long terme ont été renégociés pour refléter davantage le prix du gaz naturel sur le marché spot.

Les marchés spot sont des marchés financiers organisés, comme Powernext, offrant au jour le jour la possibilité d’échanger des contrats d’achat et de vente de futures de gaz naturel à différentes échéances (mois, trimestre, année). Ils offrent ainsi les moyens de s’ajuster aux fluctuations de la consommation.

Le socle de la demande de gaz naturel est donc assuré par des contrats de long terme dont la part indexée sur le pétrole diminue, et les oscillations journalières ou saisonnières sont sécurisées par la négociation de futures sur les marchés financiers.

Le prix du gaz et du baril de Brent ont globalement suivi la même tendance depuis presque 25 ans.

Il y a en revanche deux variations importantes. La première concerne le prix du gaz aux États-Unis qui est plus bas que son homologue européen et que le Brent. Ce phénomène trouve ses racines avec l’explosion de l’exploitation de gaz de schiste. La deuxième forte variation concerne le prix du gaz européen qui a explosé avec l’invasion russe en Ukraine. L’Europe ayant une forte dépendance au gaz russe, la décision radicale de réduire drastiquement les imports russes a fait s’envoler les prix du gaz pendant un an avant de revenir à un tarif plus normal, mais toujours bien plus élevé que le gaz américain.

Prix du gaz en Europe

Sur le continent européen, les prix du gaz naturel pour les ménages peuvent varier du simple au triple. Cet écart s’explique par une élaboration des prix qui diffère selon l’existence de prix réglementés plus ou moins étendus à l’ensemble de la population, mais aussi de la proximité géographique avec les grands producteurs de gaz, la Russie en particulier, qui diminue les coûts de transport. À noter, que la Grande-Bretagne bénéficie pour sa part de ressources de gaz naturel encore importantes en Mer du Nord.

En France : différents tarifs de gaz

Depuis respectivement 2004 et 2007, l’ensemble des entreprises puis des particuliers ont accès à des tarifs de marché. Il s’agit d’offres de distribution de gaz naturel dont les prix sont fixés librement par le jeu de la libre concurrence.

Les distributeurs de gaz naturel supportent deux types de coûts. Ceux qui sont identiques à l’ensemble des distributeurs : l’accès aux réseaux de distribution et au stockage dont les tarifs sont fixes. Et ceux qui dépendent du distributeur lui-même : l’approvisionnement en gaz et les coûts commerciaux. C’est l’optimisation de ce deuxième type de coût qui explique les différences de prix entre les différents tarifs de marché.

De son côté, l’État continue de fixer un tarif réglementé, après avis de la Commission de Régulation de l’Energie (CRE), qui doit couvrir ce coût d’approvisionnement et de commercialisation. Ce tarif réglementé est proposé par le distributeur historique Engie (né de la fusion entre GDF et Suez) ou des entreprises locales de distribution qui sont attachées à une commune (Strasbourg, Bordeaux, Grenoble, etc.).

Depuis le 1^er janvier 2016, les entreprises dont la consommation est supérieure à 30 MWh/an n’ont plus accès aux tarifs réglementés de gaz naturel. Pour les particuliers, les deux types d’offre, de marché ou réglementé, coexistent encore.

Dans son arrêt du 19 juillet 2017, le Conseil d’État a, toutefois, annulé le décret du 16 mai 2013 concernant les tarifs réglementés de vente de gaz naturel, car celui-ci a été considéré comme contraire au droit européen et à l’intérêt général. La loi Énergie-Climat du 8 novembre 2019 a, finalement, supprimé les tarifs réglementés du gaz naturel pour toute nouvelle souscription et a fixé à juin 2023 la fin de ces tarifs pour les contrats en cours.

Comment le tarif réglementé est-il calculé ?

Si le coût en gaz naturel représente la moitié du tarif de vente, il s’agit de la part la plus variable. La distribution constitue le deuxième poste de coût avec 16 %. Les taxes pèsent pour 33 % dans les tarifs TTC du gaz réglementé : TVA (15 %), Taxe intérieure sur consommation de gaz naturel (TICGN, 7 %), taxe sur le stockage (4 %) et Contribution tarifaire d’acheminement (CTA, 2 %).

Les pouvoirs publics attachent une grande importance à ce que l’approvisionnement en gaz soit optimal et le moins coûteux possible pour les consommateurs. La CRE calcule l’évolution des coûts d’approvisionnement d’Engie selon une formule qui prend en compte l’évolution de plusieurs facteurs :

• Le pétrole (Brent)

• Les prix du gaz sur le marché de gros : contrats de futures cotés aux Pays-Bas pour les échéances mensuelles, trimestrielles et annuelles et les contrats de futures mensuels pour ceux s’échangeant sur le marché français

• Le taux de change du dollar contre euro, les cotations du pétrole et du gaz étant libellées en dollars

Le pétrole représente environ un quart de ce coût théorique tandis que les contrats de futures de gaz naturel constituent trois quarts du montant.

Ce tarif réglementé est proposé par la CRE une fois par an, mais Engie peut en demander une actualisation tous les mois si l’entreprise justifie que le barème ne reflète plus la réalité de ses coûts. Après vérification, la CRE approuve alors les nouvelles pondérations de la formule.

Ce dispositif ne garantit pas l’absence de hausse des tarifs réglementés, mais apporte aux consommateurs l’assurance que les mouvements tarifaires sont conformes aux évolutions du prix du gaz sur le marché libre, qu’il s’agisse des contrats à terme indexés sur le pétrole ou du marché de gros du gaz naturel.