Les offres tarifaires d’électricité
Actuellement il coexiste deux types de tarifs :
- Une offre tarifaire de marché qui est fixée librement par le fournisseur d’électricité
- Un tarif réglementé fixé par le Ministère de l’Economie sur proposition de la Commission de régulation de l’énergie (CRE) que seul les fournisseurs historiques EDF et les entreprises locales de distribution (communes, collectivités…) peuvent proposer.
Les clients souscrivant à une puissance supérieure à 36 kiloVolt Ampère (kVA), c’est-à-dire les entreprises, ne peuvent pas bénéficier depuis le 1er janvier 2016 du tarif réglementé.
Les autres consommateurs (particuliers, petits professionnels de moins de 10 employés avec des recettes en dessous de 10 millions d’euros) ont le choix entre les deux tarifs. S’ils choisissent un tarif de marché, ils peuvent revenir sans pénalité au tarif réglementé qui est aussi appelé tarif bleu résidentiel pour les particuliers et tarif bleu non résidentiel pour les professionnels.
Le tarif bleu ou réglementé
Les tarifs réglementés de vente d’électricité illustrent bien la ventilation des différents coûts qui viennent constituer le prix de l’électricité pour les utilisateurs finaux.
Ils sont fixés à partir de la méthode de l’empilement des coûts établie par la loi NOME (Nouvelle Organisation du Marché de l’Electricité) de décembre 2010. Le tarif doit refléter les coûts supportés par un fournisseur alternatif ce qui lui garantit la possibilité de proposer des offres de marché plus compétitives que les tarifs réglementés de vente.
Il est composé des coûts suivants :
- Le coût de l’énergie, reposant sur un approvisionnement pour 70 % environ au prix de l’ARENH (Accès Régulé à l’Electricité Nucléaire Historique c’est-à-dire l’électricité provenant directement du parc nucléaire français) et pour 30 % au prix d’achat sur le marché de gros
- Le coût de transport et de distribution de l’électricité
- Le coût de commercialisation fixé à 3 % par la CRE.
L’ajout de la fiscalité permet d’obtenir la répartition suivante :
– L’option de base avec un seul prix du kWh
– L’option Heures Pleines Heures Creuses (HP HC) avec deux prix du kWh : un tarif moins cher que l’option de base 8h00 par nuit (Heures creuses) et un peu plus cher que l’option de base les 16 autres heures.
– L’option Tempo ou EJP qui mixe un tarif Heures Pleines Heures Creuses et trois types de jours :
–> 22 jours à tarif Rouge par hiver avec un kWh quatre fois plus cher qu’en Heures Pleines
–> 43 jours à tarif Blanc avec un kWh moyennement cher
–> tous les autres jours, un tarif Bleu avec kWh à prix avantageux
En 2015, plus de 50% des tarifs réglementés relevé de l’option Heures Plaines Heures Creuses.
Envolée des tarifs réglementés
Les différents tarifs réglementés n’ont cessé de progresser depuis la libéralisation du marché de l’électricité en 2007 sous l’effet conjugué d’une hausse des coûts de l’opérateur historique dont les charges dédiées à la sûreté du parc nucléaire augmentent, en particulier depuis l’accident nucléaire de Fukushima au Japon, et la pression concurrentielle qui pèse sur ses volumes de vente. Seule une hausse des prix permet de venir couvrir cet effet ciseaux entre ses charges et ses recettes.
Évolution des tarifs bleu résidentiel
Associé à la progression de la CSPE (Contribution au Service Public de l’Electricité) qui finance le développement des énergies renouvelables, la facture annuelle d’électricité pour un particulier a ainsi connu une hausse de plus de 130 % entre 2008 et 2024.
Les tarifs libres de l’électricité
Au 1er trimestre 2017, les particuliers ayant souscrit à une offre de marché représentaient seulement 15 % de la consommation résidentielle. Il s’agissait quasi exclusivement d’offre alternative à l’opérateur historique EDF.
Mais en intégrant les sites professionnels, la consommation d’électricité en France en 2024 aux tarifs libres représente en 75 %, mais plus de la moitié est encore délivrée par le fournisseur historique.
Le chèque énergie (anciennement tarifs sociaux)
Historiquement appelé Tarif de Première Nécessité (TPN), il vise à aider les foyers les plus modestes à faire face à leur facture d’électricité. Le chèque énergie l’a remplacé en 2018 sur l’ensemble du territoire. Il bénéficie aux ménages dont le revenu fiscal de référence par unité de consommation (UC) est inférieur à 11 000 euros.
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Il est versé automatiquement pour un barème allant de 48 à 227 euros par an, soit une enveloppe moyenne annuelle de 150 euros qui n’a pas évolué depuis 2019.
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