Le relevé annuel de frais bancaires

la finance pour tous

Votre banque a l’obligation de vous adresser, chaque année courant janvier, un relevé de vos frais bancaires. Ce document récapitule l’ensemble des frais liés à la gestion de votre compte courant : moyens de paiement, services, agios, virements… sur une année.

Depuis le 1er janvier 2009, les banques sont tenues d’envoyer à leurs clients (sur papier ou en version électronique), au cours du mois de janvier de chaque année, un relevé annuel de frais liés à la gestion du compte courant (article L314-7 du code monétaire et financier).

Ce relevé vous permet de connaître le montant des sommes qu’elle perçoit annuellement au titre des produits et services dont vous bénéficiez dans le cadre de la gestion de votre compte. Il vous permet de savoir ce que vous a « coûté » votre banque durant l’année écoulée.

Le récapitulatif distingue :

  • les frais engendrés par la cotisation ou l’abonnement à différents produits ou services (abonnement à une offre groupée (package), cotisation carte bancaire, cotisation de l’assurance des moyens de paiement, abonnement à des services de banque à distance…) ;
  • les frais liés au fonctionnement de ces différents produits et services (frais de tenue de compte, frais de retraits d’espèces, commission sur virements permanents…) ;
  • les frais liés à des incidents de paiement et autres irrégularités (agios sur découverts, frais de rejet de chèques ou de prélèvements…).

Le relevé annuel de frais bancaires ne porte que sur la gestion du compte de dépôt, et non sur les frais liés aux activités boursières (droits de garde, frais de courtage…), à l’assurance vie, au PEL, ou encore au PEA.

Le relevé annuel a pour but d’améliorer l’information des clients des banques, afin de favoriser une plus grande concurrence entre les différents établissements.

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