Depuis novembre 2018, les banques sont habilitées à proposer aux particuliers et aux entreprises des virements SEPA instantanés.
Un transfert de fonds en moins de 10 secondes
Un virement SEPA instantané doit être exécuté dans un délai de 10 secondes pour débiter puis créditer deux comptes bancaires dans l’espace européen SEPA (pays de l’Union européenne plus l’Islande, la Norvège, le Liechtenstein et la Suisse).
Le virement SEPA instantané est accessible 24h/24h 7j/7j, tous les jours de l’année. Alors que le délai actuel d’un virement SEPA classique est d’un jour ouvré (jours effectivement travaillés dans une entreprise, par exemple du lundi au vendredi inclus). Ce qui peut prendre parfois jusqu’à trois jours calendaires.
Le montant du virement SEPA instantané est plafonné à 100 000 euros par opération (réglementation européenne) depuis juillet 2020 (contre 15 000 euros auparavant). Mais chaque établissement bancaire est libre de fixer un plafond inférieur.
Seuls des virements SEPA occasionnels à exécution immédiate sont proposés en virements instantanés. Ne sont donc pas concernés les virements permanents mis en place pour des paiements réguliers et les virements occasionnels à exécution différée.
Ce nouveau moyen de règlement est institué dans tous les pays de la zone SEPA. Il s’ajoute au virement SEPA classique, sans le remplacer.
Virements instantanés payants
Alors que l’émission d’un virement occasionnel, réalisé en ligne dans son espace personnel sur le site de la banque, est gratuite dans la majorité des banques, l’émission du virement instantané est facturée par une grande partie des banques qui proposent ce service.
L’émission d’un virement instantané est facturé dans la majorité des banques. Le coût moyen du virement instantané est de l’ordre de 1 €.
Sur 100 établissements bancaires (suivis par l’observatoire des tarifs bancaires), 72 facturent le même coût quel que soit le montant du virement instantané. 28 banques proposent des tarifs différenciés selon le montant du virement (inférieur à 300 euros à plus de 15 000 euros).
Conditions tarifaires et plafonds de virement instantané pour quelques banques (avril 2022)
| Banque | Plafond de virement |
Coût unitaire |
| Banque Populaire |
100 000 € |
de 1 à 10 € selon le montant du virement |
| BNP Paribas | non précisé | 1 € (gratuit pour les détenteurs du package) |
| Boursorama Banque |
2 000 €/jour | gratuit |
| Caisse d’Épargne (Loire Centre) |
3 000 € |
1 € |
| Caisse d’Épargne (9 établissements) |
100 000 € |
de 0 à 10 € selon le montant du virement |
| CIC |
10 000 € |
1 € |
| Crédit Agricole (Aquitaine) |
15 000 € |
1 € |
| Crédit Mutuel de Bretagne |
non précisé |
1 € |
| La Banque Postale |
1 000 € |
gratuit |
| LCL |
non précisé |
1 € (gratuit vers un compte LCL) |
| Nickel |
1 000 €/mois cumulé |
0,50 € |
| Société Générale |
4 000 € | 0,80 € |
Source : Rapport 2022 de l’Observatoire des tarifs bancaires (hors établissement Nickel)
Le paiement de personne à personne entre particuliers
Un objectif complémentaire à ce moyen de règlement ultra rapide est d’implémenter un système de tokenisation afin de lier un numéro de téléphone à un IBAN et permettre ainsi aux clients des banques de s’envoyer de l’argent directement en passant par leur téléphone. Ce dispositif se positionne comme le concurrent direct des applications de paiement mobiles (Lydia, Pumpkin…).
La tokenisation est un processus permettant de substituer des données, ici des données bancaires, par des données dites jetables, de l’anglais « token » c’est-à-dire « jeton ». A l’aide de la cryptographie, les données jetables sont moins sensibles que les données bancaires brutes et il est plus sécurisé de les manipuler pour effectuer des opérations.
Bonjour j’ai effectué début mai un virement instantané vers le compte professionnel d’un tiers en transmettant à ma banque son IBAN et son N° de tel. 8 jous plus tard le destinataire du virement m’informe ne l’avoir jamais reçu. Au bout de 3 mois d’enquête auprès de nos 2 établissements bancaires et la saisine par mes soins du médiateur de ma banque, je viens d’apprendre que la somme a été virée sur un compte personnel du destinataire, sans l’en informer, sous le prétexte que le compte professionnel ne pouvait pas recevoir de virements « paylib ». Qui est responsable ? Comment le virement a-t-il pu être crédité sur un autre compte que celui dont l’IBAN figure sur l’avis de virement ? Merci par avance pour votre retour. Crt.
Bonjour,
Pour obtenir des informations concernant les conditions d’exécution du virement, d’un compte bancaire à un autre compte bancaire, vous devez interroger l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution (ACPR), par l’intermédiaire de la plateforme Assurance Banque Epargne Info Service, par téléphone : 34 14 (prix d’un appel local) ou par courrier : Banque de France – Demande ACPR – TSA 50120 – 75035 PARIS CEDEX 01
Meilleures salutations.
L’équipe de lafinancepourtous.com
suis content d utiliser votre site
Bonjour
on m’a effectué un virement depuis un mois mais mon compte n’a jamais été crédité, tandis que l’argent a été débité du compte de l’émetteur et ceux dernière pense que je lui ment. comment cela peut arriver ?
Bonjour,
Il conviendrait d’interroger votre banque et de demander une enquête sur cette situation. Des explications techniques ou une fraude sont possibles. Il convient que l’émetteur fasse de même auprès de sa banque.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com