L’aide personnalisée au logement (APL)
L’APL peut être attribuée :
- au locataire ou colocataire ou sous-locataire d’un logement (meublé ou non) ;
- à un résident en foyer d’hébergement.
Elle peut être accordée, sans condition d’âge minimum, quelle que soit votre situation familiale, votre nationalité (sous réserve de présentation d’un titre de séjour pour les étrangers) et quelle que soit votre situation professionnelle à condition que vous occupiez votre logement au titre de résidence principale.
Le logement que vous occupez doit être conventionné.
Un logement conventionné est un logement ayant fait l’objet d’une convention entre l’État et l’organisme gestionnaire du logement. La plupart des HLM le sont par exemple.
Pour bénéficier de cette aide, le logement doit être décent, c’est à dire pourvu d’un confort minimal (électricité, arrivée d’eau, WC, chauffage) et conforme aux normes de santé et de sécurité.
Le bail et la quittance doivent être établis à votre nom. Et vous ne devez pas avoir de lien de parenté avec le propriétaire.
L’APL est accordée sous conditions de ressources. Le montant de l’aide varie en fonction du montant du loyer (sans les charges), des ressources dont vous disposez (vos revenus personnels), de votre situation professionnelle, de la nature du logement, de sa localisation et de votre composition familiale.
Pour l’obtenir, vous devez vous adresser à la caisse d’allocations familiales (CAF). Il est également possible de réaliser une simulation sur le site de la CAF.
L’APL n’est pas cumulable avec les deux autres aides au logement : l’Allocation de logement familiale (ALF) et l’Allocation de logement social (ALS).
L’allocation de logement familial (ALF)
Cette aide est destinée aux étudiants et toute autre personne qui ne peuvent pas bénéficier de l’APL, à condition d’être mariés depuis moins de 5 ans ou d’avoir un ou des enfants (nés ou à naître), ou une personne à charge.
Les conditions d’attribution (situation personnelle, ressources, conditions de décence du logement, composition du foyer familial) sont identiques à l’aide personnalisée au logement (APL).
Cependant, le logement loué n’est pas nécessairement un logement conventionné.
L’allocation de logement à caractère social (ALS)
Cette aide est destinée aux étudiants locataires qui ne peuvent pas bénéficier de l’une des deux autres aides au logement : APL ou ALF.
Les conditions d’attribution (situation personnelle, ressources, conditions de décence du logement, composition du foyer familial) sont identiques à l’aide personnalisée au logement (APL), sauf pour l’exigence d’un logement conventionné.
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Les étudiants boursiers peuvent bénéficier d’une aide au logement.
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Mais l’Aide Personnalisée au Logement (APL), l’Allocation de logement familiale (ALF) et l’allocation de logement social (ALS) ne sont pas cumulables entre elles.
En cas de colocation, le montant versé prend en compte les ressources de chaque locataire et le montant du loyer divisé par le nombre de colocataires.
Les enfants rattachés au foyer fiscal de leurs parents assujettis à l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) n’ont pas droit aux allocations logement. Et l’aide au logement peut être réduite ou supprimée en fonction du montant du loyer (si ce dernier est trop élevé)
Si l’étudiant bénéficie d’une aide au logement, ses parents ne reçoivent plus de prestations familiales en sa faveur.
L’avance Loca-pass
L’avance Loca-Pass permet au locataire de bénéficier d’une avance gratuite pour verser le dépôt de garantie exigé par le propriétaire au moment de la signature du contrat de location.
L’étudiant doit être boursier, ou salarié (avec un CDD ou une convention de stage d’au moins 3 mois), ou être en formation professionnelle (contrat d’apprentissage ou de professionnalisation).
Cette aide est financée et gérée par Action Logement sous forme d’un prêt à taux zéro (taux 0 %) de 25 mois maximum, avec une possibilité de différé de paiement de 3 mois, sans intérêts ni frais de dossier. Son montant ne peut excéder 1 200 euros, avec des remboursements de 20 €/mois au minimum, à régler en plus du loyer mensuel. En cas de départ du logement avant la fin du prêt, un remboursement anticipé sera exigé.
Le logement loué, vide ou meublé, par un bailleur social (organisme HLM) ou privé (personne physique ou morale), doit être la résidence principale du locataire. Avant de déposer une demande d’aide, il est possible de tester son éligibilité en ligne.
Ensuite, la demande d’aide (dossier complet) doit être déposée en ligne auprès d’Action Logement au plus tard deux mois après l’entrée dans les lieux
La garantie Visale
Le dispositif Visa pour le Logement et l’Emploi (Visale) est une caution simple, rapide et gratuite contre les impayés de loyers, à destination des jeunes de 30 ans au plus, des salariés nouvellement embauchés ou en mutation professionnelle et des bénéficiaires du bail mobilité.
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La garantie Visale est financée et gérée par Action Logement. Elle couvre le paiement des loyers et des charges locatives impayés, toute la durée du bail, quelle que soit la cause des impayés, dans la limite de 36 mensualités dans le parc privé ou de 9 mensualités pour un logement dans le parc social loué à un étudiant. Les impayés de loyer pris en charge correspondent aux loyers et charges inscrits au bail, éventuellement y compris leur révision contractuelle ou réévaluation. Sont aussi prises en charge les dégradations locatives, dans la limite de 2 mois de loyers et charges pour un logement du parc privé.
L’aide Mobili-Jeune® pour les jeunes en alternance
Il s’agit d’une subvention gérée par Action Logement, qui permet de prendre en charge une partie du loyer, entre 10 € et 100 € maximum, plafonné à 11 mensualités par année de formation, pour un logement loué vide ou meublé, dans le parc privé ou social, conventionné ou non à l’APL, ou une chambre en internat.
L’aide Mobili-Jeune® est destinée aux jeunes de moins de 30 ans, salariés du privé en formation en alternance (sous contrat d’apprentissage ou de professionnalisation). La rémunération du demandeur ne doit pas dépasser 120 % du Smic mensuel en vigueur à la date du dépôt de la demande.
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