Obligations : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Coupons

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR 

Les revenus d’obligations sont imposables au PFU depuis 2018, au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). 

Les produits d’obligation réalisés à compter de 2018 sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de 12,8 %, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.  

Comment ça marche ?

Un acompte obligatoire est prélevé à la source par l’organisme payeur (banque…) sur les montants des revenus versés, au taux de 12,8 %.

Cet acompte est ensuite déduit du montant de l’impôt à payer l’année suivante au titre du versement des intérêts et dividendes .

  • Si le montant de l’acompte est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent d’impôt sera restitué.

  •  A l’inverse, si le montant de l’acompte est inférieur au montant de l’impôt dû, car le contribuable est imposé à un taux marginal supérieur (30 % ou plus), la différence sera rajoutée à son impôt à payer.

Une dispense d’acompte, sous conditions de ressources

Les épargnants dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 est inférieur à un certain montant peuvent demander à être dispensés du prélèvement de l’acompte. Pour les intérêts, cela concerne les célibataires ayant un revenu fiscal de référence de 25 000 € (50 000 € pour les couples). Pour les dividendes, le plafond est de 50 000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple.

La demande de dispense doit être envoyée avant le 30 novembre. Il est nécessaire de faire une déclaration sur l’honneur auprès de l’établissement qui verse les revenus de l’épargne et des placements : la banque ou l’établissement financier qui gère le portefeuille-titres ou la société qui verse les dividendes pour les actions « nominatives ».

La fin du Prélèvement forfaitaire à 24 %.
Jusqu’en 2017, les foyers fiscaux qui percevaient moins de 2 000 euros d’intérêts par an pouvaient opter, lors du dépôt de leur déclaration de revenus, pour une imposition au forfait, à 24 %. Les 2 000 euros d’intérêts pris en compte concernent les produits de placement à revenu fixe (livrets d’épargne non réglementés, comptes à terme, PEL de plus de douze ans, obligations…). Ce système a pris fin en 2018.

 

 

    2 commentaires sur “Obligations : quelle fiscalité ?”

      1. Bonjour,

        Merci pour votre clairvoyance ! L’article a été corrigé. L’abattement de 40 % s’applique aux dividendes et non aux coupons d’obligations.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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