Obligations : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Coupons

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR 

Les revenus d’obligations sont imposables au PFU depuis 2018, au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). 

Les produits d’obligation réalisés à compter de 2018 sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de 12,8 %, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.  

Comment ça marche ?

Un acompte obligatoire est prélevé à la source par l’organisme payeur (banque…) sur les montants des revenus versés, au taux de 12,8 %.

Cet acompte est ensuite déduit du montant de l’impôt à payer l’année suivante au titre du versement des intérêts et dividendes .

  • Si le montant de l’acompte est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent d’impôt sera restitué.

  •  A l’inverse, si le montant de l’acompte est inférieur au montant de l’impôt dû, car le contribuable est imposé à un taux marginal supérieur (30 % ou plus), la différence sera rajoutée à son impôt à payer.

Une dispense d’acompte, sous conditions de ressources

Les épargnants dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 est inférieur à un certain montant peuvent demander à être dispensés du prélèvement de l’acompte. Pour les intérêts, cela concerne les célibataires ayant un revenu fiscal de référence de 25 000 € (50 000 € pour les couples). Pour les dividendes, le plafond est de 50 000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple.

La demande de dispense doit être envoyée avant le 30 novembre. Il est nécessaire de faire une déclaration sur l’honneur auprès de l’établissement qui verse les revenus de l’épargne et des placements : la banque ou l’établissement financier qui gère le portefeuille-titres ou la société qui verse les dividendes pour les actions « nominatives ».

    18 commentaires sur “Obligations : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour, je souhaiterais obtenir des informations concernant la fiscalité des obligations indexées sur l’inflation. Prenons l’exemple hypothétique d’un investissement de 100 000 € dans une obligation française à 20 ans, indexée sur l’inflation (avec un taux « constant » d’inflation de 3 % sur les 20 prochaines années pour faciliter l’exemple) et avec un coupon annuel fixé à 0,10 %. La plus-value nominale au bout de 20 ans s’élèvera alors à 83378 € (si j’ai bien fait mes calculs). Or en imposant un tel produit à hauteur de 30%, cela nuirait tout bonnement à l’utilité du produit en lui-même, puisque les taux pratiqués sur le marché sont logiquement très bas pour les produits censés justement « combattre l’inflation ». Le rendement final sous-performerait l’inflation. La plus value réelle s’élèverait en réalité à 1.53% du capital total car :
      (183378 / 1.03 ** 20) – 100000) / 100000 = 0.0153)

      * toujours avec une inflation considérée comme constante à 3%

      Dans ce contexte précis, serait-ce la plus-value nominale ou réelle qui sera assujettie à l’imposition (les 83% ou 3%)? Parce que 30% d’imposition sur les intérêts nominaux, pourquoi pas, mais sur le capital censé justement conservé sa valeur « réelle » je vois mal comment cela pourrait être impliqué sans nuire totalement à l’utilité du système indexation sur l’inflation.

      1. Bonjour,
        A priori, la plus-value, soumise à fiscalité, est effectivement calculée comme la différence entre la valeur de remboursement (ou de cession, si celle-ci intervient avant) et la valeur d’achat.
        Meilleures salutations,
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Lorsqu’on achète une obligation, on paye le prix de l’obligation + le montant du coupon couru (et le vendeur reçoit le prix de l’obligation + le montant du coupon couru) (c’est un peu comme si on avait un coupon négatif). Au moment du détachement du coupon, on perçoit le coupon complet. Mais dans les faits, depuis l’achat de l’obligation, c’est comme si on recevait uniquement « coupon – coupon couru ».

      La question est donc : comment le coupon couru est-il pris en compte en terme de fiscalité (sachant qu’en plus le coupon couru n’est pas forcément payé sur la même année fiscale que la perception du 1er coupon) ?
      J’aurais tendance à déclarer uniquement « 1er coupon – coupon couru »

      De manière similaire, comment doit on traiter fiscalement la perception du coupon couru perçu lorsqu’on vend une obligation ? J’aurais tendance à le déclarer comme un coupon normal.

      1. Bonjour

        Vous êtes imposé seulement sur le coupon perçu. Le teneur de compte vous adresse chaque année un récapitulatif des sommes à déclarer.

        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Je souhaiterais investir sur un portefeuille en dollars US sur des actions et obligations d’Etat Americaines.
      Pourriez vous me dire quel est le taux d’imposition en France des intérêts d’obligation d’Etats étrangers et plus values d’actions étrangères ?
      Puis je toujours bénéficier du prélèvement forfaitaire unique ou dois-je déclarer au barème progressif de l’impôt sur le revenu?
      Merci beaucoup pour votre aide,
      Jonathan

    4. Bonjour, si on achete une obligation avec un coupon couru, le montant de l’impot est-il basé sur le coupon brut ou sur le coupon moins le coupon couru ? (Cas typique : j’achete une OAT a peine quelques jours avant le détachement du coupon…)

      1. Bonjour
        Nous ne comprenons pas bien votre question. Dans les faits c’est sur la base du coupon perçu que vous êtes imposable.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Lorsque l’on achète une obligation en dessous du pair, disons 98%. Et que cette obligation qui sera remboursée au pair est conservée jusqu’à son terme (par opposition à une revente avant la date d’échéance). Dans ce cas spécifique, la différence de 2% est-elle considérée comme une plus-value et donc est-elle imposable au PFU svp ?
      Merci de votre éclairage et plus largement pour la richesse de votre site.

      1. Bonjour

        Effectivement si vous avez acheté en dessous de la valeur d’émission, il y aura une petite plus-value à régler. C’est l’établissement en charge de votre portefeuille qui vous fera le calcul. Merci pour vos encouragements !
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    6. bonjour
      je souhaiterai acheter des obligations sur notre compte joint M. Mme ; et je souhaiterai realiser également des achats d’obligations sur le compte d’une SAS
      Dans mes deux cas je voudrais connaitre précisément le montant que j’aurai a verser en impot ou autre

      1. Bonjour

        Pour les obligations achetées sur un compte-titres, vous êtes soumis au PFU ou à l’imposition au barème (selon votre choix). Pour la SAS, c’est en théorie la même chose mais le plus simple est d’en parler avec votre conseiller financier.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    7. Bonjour, qu’en est-il des prélèvements ou PFL pour une société à l’IS qui perçoit des revenus financiers, en l’occurrence des intérêts de placement en immobilier ?

      1. Bonjour,

        Merci pour votre clairvoyance ! L’article a été corrigé. L’abattement de 40 % s’applique aux dividendes et non aux coupons d’obligations.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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