Obligations : quelle fiscalité ?

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A compter de 2018, les dividendes et gains réalisés lors de cession d’actions sont imposables au Prélèvement Forfaitaire Unique. Mais le contribuable peut opter pour l’imposition au barème.

Coupons

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR et déductibilité partielle de la CSG

Plus-values

  • PFU de 30 % (12,8 % + 17,2 % PS) ou
  • imposition au barème de l’IR 

Les revenus d’obligations sont imposables au PFU depuis 2018, au taux global de 30 % (12,8 % + 17,2 % de prélèvements sociaux). 

Les produits d’obligation réalisés à compter de 2018 sont soumis à un prélèvement à la source obligatoire non libératoire de 12,8 %, qui constitue un acompte d’impôt sur le revenu.  

Comment ça marche ?

Un acompte obligatoire est prélevé à la source par l’organisme payeur (banque…) sur les montants des revenus versés, au taux de 12,8 %.

Cet acompte est ensuite déduit du montant de l’impôt à payer l’année suivante au titre du versement des intérêts et dividendes .

  • Si le montant de l’acompte est supérieur au montant de l’impôt dû, l’excédent d’impôt sera restitué.

  •  A l’inverse, si le montant de l’acompte est inférieur au montant de l’impôt dû, car le contribuable est imposé à un taux marginal supérieur (30 % ou plus), la différence sera rajoutée à son impôt à payer.

Une dispense d’acompte, sous conditions de ressources

Les épargnants dont le revenu fiscal de référence de l’année N-1 est inférieur à un certain montant peuvent demander à être dispensés du prélèvement de l’acompte. Pour les intérêts, cela concerne les célibataires ayant un revenu fiscal de référence de 25 000 € (50 000 € pour les couples). Pour les dividendes, le plafond est de 50 000 € pour un célibataire et 75 000 € pour un couple.

La demande de dispense doit être envoyée avant le 30 novembre. Il est nécessaire de faire une déclaration sur l’honneur auprès de l’établissement qui verse les revenus de l’épargne et des placements : la banque ou l’établissement financier qui gère le portefeuille-titres ou la société qui verse les dividendes pour les actions « nominatives ».

    14 commentaires sur “Obligations : quelle fiscalité ?”
    1. Bonjour,
      Je souhaiterais investir sur un portefeuille en dollars US sur des actions et obligations d’Etat Americaines.
      Pourriez vous me dire quel est le taux d’imposition en France des intérêts d’obligation d’Etats étrangers et plus values d’actions étrangères ?
      Puis je toujours bénéficier du prélèvement forfaitaire unique ou dois-je déclarer au barème progressif de l’impôt sur le revenu?
      Merci beaucoup pour votre aide,
      Jonathan

    2. Bonjour, si on achete une obligation avec un coupon couru, le montant de l’impot est-il basé sur le coupon brut ou sur le coupon moins le coupon couru ? (Cas typique : j’achete une OAT a peine quelques jours avant le détachement du coupon…)

      1. Bonjour
        Nous ne comprenons pas bien votre question. Dans les faits c’est sur la base du coupon perçu que vous êtes imposable.

        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Lorsque l’on achète une obligation en dessous du pair, disons 98%. Et que cette obligation qui sera remboursée au pair est conservée jusqu’à son terme (par opposition à une revente avant la date d’échéance). Dans ce cas spécifique, la différence de 2% est-elle considérée comme une plus-value et donc est-elle imposable au PFU svp ?
      Merci de votre éclairage et plus largement pour la richesse de votre site.

      1. Bonjour

        Effectivement si vous avez acheté en dessous de la valeur d’émission, il y aura une petite plus-value à régler. C’est l’établissement en charge de votre portefeuille qui vous fera le calcul. Merci pour vos encouragements !
        Meilleures salutations.
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    4. bonjour
      je souhaiterai acheter des obligations sur notre compte joint M. Mme ; et je souhaiterai realiser également des achats d’obligations sur le compte d’une SAS
      Dans mes deux cas je voudrais connaitre précisément le montant que j’aurai a verser en impot ou autre

      1. Bonjour

        Pour les obligations achetées sur un compte-titres, vous êtes soumis au PFU ou à l’imposition au barème (selon votre choix). Pour la SAS, c’est en théorie la même chose mais le plus simple est d’en parler avec votre conseiller financier.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour, qu’en est-il des prélèvements ou PFL pour une société à l’IS qui perçoit des revenus financiers, en l’occurrence des intérêts de placement en immobilier ?

      1. Bonjour,

        Merci pour votre clairvoyance ! L’article a été corrigé. L’abattement de 40 % s’applique aux dividendes et non aux coupons d’obligations.

        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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