Vous résidez à l’étranger
Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :
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vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;
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vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;
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le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.
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Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.
Vous travaillez à l’étranger
Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.
Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger
Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :
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si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;
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si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.
Une exonération partielle
L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.
Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.
Bonjour merci pour ces précisions,
Dans mon cas je suis française, étudiante en Belgique avec un job étudiant en Belgique de 25h et une activité indépendante établie en France. Est ce que je dois faire une déclaration d’impôts dans les deux pays ?
Bonjour
A priori oui, mais le plus simple est d’interroger votre centre des impôts en France, via votre messagerie sécurisée.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis Française, je m’apprête à signer un contrat de travail luxembourgeois pour aller travailler au Congo. Je serai hébergée là bas par l’entreprise luxembourgeoise (le logement ne sera pas à mon nom). Je n’ai pas de domicile en France, ni au Luxembourg. Du coup je me retrouve sans adresse fiscale. Je vais revenir quelques jours par-ci par-là en France et je serai alors herbergée à titre gratuit par la famille.
Mes revenus sont apparemment exonérés d’impôts au Luxembourg.
Au vu de tout cela, dois-je déclarer mes revenus en France et si oui sous quel statut ?
Merci d’avance de votre réponse
Bonjour,
Il faut définir votre domicile fiscal. Pour ce faire, la priorité est de s’appuyer sur les conventions fiscales pouvant exister bilatéralement entre les 3 pays concernés (France, Luxembourg, Congo). Votre employeur luxembourgeois a déjà peut-être eu des collaborateurs dans votre cas et vous indiquera alors comment ils ont opéré. Sinon, il est possible de demander une consultation auprès du centre des impôts dont vous dépendez actuellement.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je me retrouve un peu dans la même situation. Savez-vous quel type d’expert peu aider pour determiner l’adresse fiscale? Serait-il plus un comptable pour particulier ou bien quel type de conseiller?
Merci par avance
Bonjour,
Nous vous conseillons de prendre contact avec votre centre des impôts (et si vous n’en avez pas, celui de votre domicile en France) pour étudier votre situation spécifique et déterminer avec le conseiller de ce centre votre résidence et adresse fiscale.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
je suis tunisien et j’ai passé la periode de mars 2020 à 1 septembre 2020 en France dans le cadre d’un stage ingenieur.
je suis rentré en Tunisie en laissant le compte bancaire que je l’avais comme stagiaire .
du coup , j’ai realisé des applications web en tant que freelancer pour des gens francais et les virrements ont ete fait sur mon compte bancaire de france ( 2 virrement de 2000euros chacune)
Je voulais bien savoir si c’est risqué ou pas et comment je peux résoudre ça!
sachant que je n’ai pas eu de message de ma banque pour me prévenir.
Merci d’avance
Bonjour,
Il serait préférable d’interroger directement l’administration fiscale (https://www.impots.gouv.fr/portail/contacts) pour connaître les règles d’imposition de vos revenus provenant de votre activité de freelance exercée en France. Et vous devez contacter votre banque pour faire le point sur votre situation actuelle et voir si elle peut vous proposer un compte bancaire pour non-résident.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
merci pour votre réponse .
en fait , je vais rentrer en France avec un titre de séjour salarié donc c’est pas la peine de demander à la banque un compte bancaire non-resident je pense.
au sujet de contact l’administration fiscale , j’ai peur qu’ils me disent que je n’ai pas le droit de faire ça et j’ai peur que je ne trouve pas une solution avec eux et que ça impacte mon titre de sejour ..
Je voulais bien que toutes mes affaires soit legal et je suis complement conscient que je dois payer de l’impot sur ce revenue .
Ce qui est important pour moi maintenant c’est de connaitre les limites et les risques que je pourrais rencontrer suite à ça
merci d’avance
Bonjour
Je possède un contrat de travail Suisse car le siège sociale de ma compagnie est basé en suisse
Je travaille dans la recherche de pétrole partout dans le monde, et je passe plus de 183 jours par ans hors de France.
Vue que la suisse n’est pas un pays européen je n’ai pas droit à l’abattement totale de mon impôt sur le revenu donc les 183 jours ne servent à rien.
Par contre dans qu’elle déclaration je suis censé faire ?
Merci d’avance pour les infos
Bonjour,
Les règles fiscales entre les pays diffèrent selon les conventions. Si vous payez vos impôts en Suisse, vous bénéficiez d’un crédit d’impôt pour éviter la double imposition. Le service RH de votre entreprise pourra certainement vous renseigner. Vous pouvez également écrire à votre centre des impôts Français.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
bonjour j’airais une questions
Je suis actuellement resident en france et on me propose un contrat de travail de 6 mois a Liege et j’aimerais savoir a qui je vais payer des impots ?
j’aurais le logement en france et aussi un logement provisoire en belgique, comment va se passer ma declaration d’impots ?
Bonjour
A priori, si vous travaillez en Belgique, vous payez des impôts sur place. Voyez cette question avec votre futur employeur qui saura vous renseigner. Vous pouvez également écrire à votre centre des impôts en France.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je travaille depuis 4ans en Angleterre (contrat anglais et residence fiscale en Angleterre). J’ai décidé de rentrer en France avec ma femme fin Juin pour m’y installer définitivement (ce que nous avons fait) tout en gardant mon travail & contrat anglais. Que dois-je faire pour mes impots? Dois-je les déclarer en France? Je suis déjà imposé à la source, vais-je devoir payer un complément d’impots en France? Quelle va etre ma residence fiscale?
Merci d’avance pour votre aide.
Bonjour,
Sachant que vous avez un contrat de travail anglais, voyez cette question avec votre employeur. Pour la question de la résidence fiscale, elle serait, a priori en France. Le plus simple est de voir cette question directement avec le centre des impôts de votre région.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Je me demande quels seront les impacts fiscaux si je fait du teletravail depuis l’Allemagne pour une entreprise française 1 semaine sur deux.
A partir du moment où le « centre de mes intérêts économiques » reste la France (étant salarié d’une entreprise française), cela ne devrait pas avoir d’impact sur ma résidence fiscale ?
Quels pourraient être les impacts pour mon employeur ?
Merci
Bonjour,
Le télétravail est mis en place soit dans le cadre d’un accord collectif, soit dans le cadre d’une charte élaborée par l’employeur après avis du comité d’entreprise s’il existe. En l’absence de charte ou d’accord collectif, lorsque le salarié et l’employeur conviennent de recourir au télétravail, ils formalisent leur accord par tout moyen. Quelles que soient les modalités, devront être précisées notamment : les postes éligibles au télétravail (où ?), la détermination des plages horaires (quand ?) …. Votre réflexion sur un télétravail partiel depuis l’Allemagne doit s’inscrire dans ce cadre contractuel. A cette occasion, en cas d’accord sur la localisation du télétravail, le problème du rattachement fiscal devra être analysé avec votre employeur sur les bases de l’article 4 du code Général des impôts et de la convention fiscale unissant l’Allemagne et la France.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
bonjour,
je suis francais et je travaille depuis l’etranger pour une societe en france. J’ai une activite en tant que gerant d’une entreprise dans ce pays à l’étranger. Je n’habite pas en france et lors de mes deplacements je suis simplement ou a l’hotel ou chez des amis. Je percois un petit salaire pour arrondir mes fins de mois avec la societe francaise. avec le smic il semble qu’aucune retenue a la source ne se fasse. Mon salaire francais semble etre accessoire. c’est a dire qu’il ne s’agit de ma principale activite. que dois je faire par rapport aus impots en france ? quel est le process pour que je sois dans légalité la plus serieuse afin de mener a bien mon projet a l’etranger ? merci a tous
Bonjour
S’il n’a a pas eu retenue à la source, c’est que vos revenus sont inférieurs au palier déplanchant l’impôt sur le revenu. Toutefois, en tant que contribuable français vous devez faire une déclaration de revenu. Le plus simple est de vous rapprocher de votre centre des impôts, ou de voir avec l’entreprise qui vous emploie.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour, et merci d’avance pour votre aide.
Je suis actuellement consultant independant pour une chaine d’hotel a Dubai (je suis officiellement enregistre en tant que Freelancer a Dubai). A chaque fin de mois, je facture mes clients pour mes services, et voudrais savoir si je pouvais etre payer sur mon compte en banque francais? Serai-je sujet a impots ? Fraude ?
Sachant que je ne suis pas domicilie en France, ne travaille pas, et ne possede aucun bien en France.
Cordialement,
Ghadi
Bonjour
Votre situation est complexe et la banque vous demandera sans doute l’origine des fonds qui transitent sur votre compte. Le plus simple est de poser la question à votre établissement bancaire en France.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis salarié d’une entreprise Française, j’ai signé un avenant à mon contrat pour être détaché en Pologne. Mon entreprise est uniquement basée en France, pas de filiale ou autre et je n’ai aucun autre revenu que mon salaire français.
Vais-je être imposable en Pologne si j’y séjourne plus de 183 jours ?
La convention entre les 2 pays n’est pas claire.
Bonjour,
Vous êtes résident français et fiscalement assujetti à l’impôt français si vous répondez successivement oui à chacune des question ci-dessous :
– Mon foyer, lieu où habite habituellement ma famille, est en France
– Mon lieu de séjour principal est en France c’est-à-dire que j’y réside plus de 183 jours
– Mon activité professionnelle est en France
– Le siège de mes affaire est en France
Une seule des conditions suffit à rendre le contribuable éligible à l’impôt français.
Mais ce qui primera sera la convention fiscale Franco-Polonaise. Toutes ces conventions prévoient souvent une retenue à la source dans l’autre pays. Nous vous conseillons de vous rapprocher d’un fiscaliste spécialisé en ce domaine ou du service juridico-fiscal de votre société qui doit disposer sûrement d’une expérience en la matière et de la convention qui nous intéresse.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com