Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger

la finance pour tous

Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;

  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;

  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.

  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;

  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.

    1 190 commentaires sur “Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger”
    1. Bonjour,
      je suis français résidant et travaillant aux Emirats Arabes Unis depuis 2 ans pour une filiale locale d’une société Belge. (contract local)
      Depuis 2 ans, je perçois donc mon salaire d’un montant mensuel fixe en monnaie locale (AED), or celle-ci fluctue assez considérablement durant l’année (+- 10%) comparée à l’Euro, ce qui n’est pas négligeable. La société mère basée en Belgique ne s’oppose pas à verser mon salaire en montant fixe en Euro sur mon compte français. suis-je sujet à une taxation française? ou même belge?
      Bien entendu, ma résidence principale et fiscale est aux Emirats et ne suis présent en France que quelques jours dans l’année.

      Merci beaucoup d’avance pour votre réponse.

      CDLT
      Jad

      1. Bonjour
        A priori ces sommes ne sont pas taxables, vu qu’il s’agit de votre salaire, qui est imposé dans votre pays de résidence. Le plus simple est de poser la question au service RH de votre entreprise, qui doit bien connaitre ces sujets.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Nous habitons en France. Mon épouse travaille en Angleterre et paie ses impots en angleterre. Nous nous sommes mariés et effectuons depuis un an une déclaration commune. Elle n’est pas imposée en France mais du fait que l’administration des impots calcule nos impôts en additionnant nos deux revenus, le revenu imposable du foyer a augmenté. Le taux d’imposition est passé de 4,8% à 17,8% . Est ce normal ? Je vous remercie.

      1. Bonjour
        Effectivement ce taux est anormal ! Le plus simple est d’expliquer votre situation en formulant votre réclamation, via la messagerie sécurisée sur le site impots.gouv.fr
        Cordialement
        La finance pour tous

    3. Bonjour, je suis actuallement resident japonais mais je compte revenir vivre en france (plus de 183 jours) tout en gardant mon travail japonais (teletravail). Je paye deja des taxes ici evidemment et vait continuer a en payer puisque je garde une residence (chez un ami au japon). Savez vous si je vais payer double impots ? Est – il aussi possible de benefier d une bonne couverture sociale en france ?

      1. Bonjour
        Si vous résidez plus de 183 jours par an en France vous êtes considéré comme un contribuable français. Une convention fiscale avec le japon prévoit une non double imposition des revenus. Quel que soit votre lieu de résidence vous devez payer des taxes. Pour la couverture de santé, il faut contacter l’assurance maladie quand vous arriverez. Vous pouvez également contacter le service des impôts pour expliquer votre situation.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        1. Merci beaucoup, il semble donc qu’il soit possible de profiter de cette situation sans avoir a payer completement de double impots. Du moins une exoneration partielle. Tout en profitant et cotisant a la securite sociale francaise. J essaierais de mettre a jour ma reponse une fois que j aurais les informations du centre des impots.

    4. Bonsoir , mon contrat a débuté le premier septembre 2020 en France alors que j’etais en Algerie , a cause la crise sanitaire et ma femme a eu des soucis de sante . nous avons pu demanager en France qu’on septembre 2021,
      est ce que j’ai le droit de me faire taxer en France ? ou je dois faire une declaration a l’administration fiscale Algerienne

    5. Fonctionnaire détaché à l’étranger, je paie mes impôts à l’étranger (convention fiscale). On m’a dit que l’on pouvait tout de même avoir une résidence principale en France et donc pouvoir beneficier d’aides en autre pour les travaux. Est ce vrai ?

      1. Bonjour

        Cette situation est bien spécifique et nous ne voudrions pas vous donner de mauvais conseils. Il est effectivement écrit ici
        https://www.economie.gouv.fr/particuliers/impot-revenu-resident-etranger qu’il existe des situations particulières pour les agents publics détachés à l’étranger. Le plus simple est de poser la question à votre centre des impôts, via votre messagerie sécurisée.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Bonjour,

      je suis francais resident à Madagascar et ai une entreprise offshore de service à Maurice. Un de mes client en france me propose un contrat de travail à durée partiel pour me permettre davoir des BSPCE. Je vais devoor payer des impots sur ce salaire mais QUID des bénéfices de mon entreprise à Maurice que je me verse sur mon compte en France tous les ans ?
      Ce contrat de travail ne serait pas un cadeau empoisonné ?

    7. Bonjour

      Je travaille au Royaume uni ou je paie des impots. je suis revenue m installer en France mais je continue par teletravail. comment dois declarer les impots?
      Bien cordialement

      1. Bonjour
        Si vos revenus sont déjà imposables au Royaume-Uni il faut quand même les déclarer en France même si ils ne seront pas imposables ici. Vous pouvez poser la question à votre centre des impôts, et votre employeur peut également vous renseigner à ce sujet.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

      2. bonjour
        je suis dans le même cas que vous et je recherche les mêmes informations à propos de la fiscalité et de la sécurité sociale. J’aimerais bien échanger avec vous

    8. Bonjour,
      je suis retraité de l’éducation nationale et je vis à présent en Thaïlande. Je vais faire mon changement d’adresse. est-ce que le taux des cotisations sociales prélevées sur ma retraite vont être les mêmes que si j’étais en France ?
      je vous remercie pour votre réponse.

      1. Bonjour
        Comme l’explique le site de l’assurance retraite « Si vous êtes domicilié fiscalement hors de France, votre retraite ne sera pas soumise à la contribution sociale généralisée (CSG), à la contribution pour le remboursement de la dette sociale (CRDS), ni à la contribution de solidarité pour l’autonomie (Casa). » Toutefois, vous pourriez régler une cotisation d’assurance maladie : https://www.lassuranceretraite.fr/portail-info/home/retraite/mes-demarches/retraite-etranger.html#paragraphe-f5c6ed4c-69b4-42c8-9826-15333e4c20dd
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    9. Bonjour,

      Je réside en France et doit partir travailler 3 mois au Mozambique en contrat d’intérim pour une agence de Chypre. Auprès de qui vais-je devoir déclarer le salaire perçu durant cette période ?

      Merci d’avance.
      Cordialement.

      1. Bonjour
        Si vos revenus sont taxés directement à Chypre, il faudra les déclarer en France, mais la convention fiscale prévoit une non double imposition.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    10. Bonjour, je suis marocain, je vis au Maroc mais je vais signer un contrat avec un label de musique qui se trouve en France. Dans ce cadre je toucherai un salaire mais n’habitant pas en France suis je imposable la bas ?

      1. Bonjour

        A priori vos impôts sont à déclarer dans votre pays de résidence. Le plus simple est d’interroger le label qui vous fait ce contrat et qui pourra vous renseigner à ce sujet.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

1190 commentaires

Commenter