Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger

la finance pour tous

Vous résidez et/ou vous travaillez hors de France. Toutefois, dans certaines circonstances, vous pouvez devoir effectuer votre déclaration et régler votre impôt sur le revenu en France.

Vous résidez à l’étranger

Même lorsque vous résidez à l’étranger, vous pouvez être imposable en France, notamment dans l’une des situations suivantes :

  • vous disposez d’un logement dans un autre pays dans lequel vous exercez votre activité professionnelle, temporairement ou pendant la plus grande partie de l’année, mais votre famille (conjoint/partenaire de Pacs, enfants) vit en permanence en France, dans une résidence appartenant au foyer et située en France ;

  • vous exercez votre activité professionnelle, salariée ou non, en France. Sauf si cette activité est exercée à titre accessoire ;

  • le centre de vos intérêts économiques est établi en France. Il s’agit du lieu d’où vous tirez la majeure partie de vos revenus ou du lieu de vos principaux investissements, du centre de vos activités professionnelles.

  • Votre domicile fiscal est alors considéré être en France. La totalité de vos revenus, perçus en France comme ceux perçus à l’étranger, est alors imposable en France.

Vous travaillez à l’étranger

Vous êtes salarié détaché à l’étranger. Vous exercez une activité professionnelle rémunérée dans un autre pays mais vous restez domicilié en France. Dans ce cas, vous devez déclarer vos revenus auprès de l’administration fiscale française. Vous bénéficiez d’un régime d’imposition spécifique.

Une exonération totale d’impôt en France sur les salaires perçus lors du détachement à l’étranger

Il existe deux moyens de bénéficier de cette exonération totale d’impôt sur le revenu :

  • si vous avez payé vos impôts sur le revenu dans le pays dans lequel vous êtes détaché pour un montant équivalent aux deux tiers de ce que vous auriez payé en France, ou que vous vous êtes expatrié plus de 183 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs pour une activité dans le secteur des matières premières ;

  • si vous avez exercé une activité salariée se rapportant à de la prospection commerciale durant plus de 120 jours au cours d’une période de 12 mois consécutifs.

Une exonération partielle

L’exonération est partielle si vous ne pouvez pas bénéficier des conditions d’exonération totale. Dans ce cas, la rémunération liée au détachement est donc imposée en France. Mais uniquement sur la fraction correspondant au salaire qui aurait été perçu si la personne avait travaillé en France.

Les travailleurs frontaliers sont les salariés du secteur privé qui résident dans la zone frontalière d’un Etat et qui travaillent dans la zone frontalière de l’autre Etat. Le périmètre de ces zones frontalières est défini par les conventions fiscales s’appliquant à celles-ci. Selon les pays et parfois les cantons (notamment en Suisse) les règles d’imposition diffèrent.

    1 220 commentaires sur “Impôts pour les contribuables travaillant à l’étranger”
    1. Bonjour,
      je suis résident belge et je travaille pour une entreprise privée en France. Mon employeur autorise le télétravail que j’exerce habituellement depuis mon lieu de domicile en Belgique. Comment éviter la double imposition ? combien de jours de télétravail sont possible sans basculer dans une imposition en Belgique ? d’avance merci

      1. Bonjour

        Il n’y a pas de double imposition entre la Belgique et la France qui ont signé une convention fiscale. Pour votre question sur le télétravail?, il faut vous renseigner aurpès de votre RH.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      J’ai une préoccupation, je suis résident en France (Titre de séjour de 10 ans) et je travaille en Afrique de l’Ouest pour une boite locale et qui me paye sur place, bien entendu, on m’a dit que je serai sous le régime fiscal de ce pays Africain en payant mes impôts localement, est-ce que je serai appelé à payer d’autres impôts en France ? sachant que je vais faire des virments réguliers chaque mois pour envoyer de l’argent sur mon compte en France.
      Merci pour vos réponses.

      1. Bonjour
        S’il existe une convention de non double imposition avec ce pays, vous n’aurez pas d’impôt à payer à France. Le fait de faire des virements ne pose pas de problème, mais la banque en France peut vous demander l’origine des fonds.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      Je reside a Londres avec ma famille (femme enfants), je souhaiterais prendre un job en France tout en restant avec ma famille en angleterre (encore quelques annees). Je serais eligible a une double imposition a priori, mais si je ne rapatrie pas l’argent au UK, cet argent ne sera pas taxé/taxable au uk ? Est ce qu’il faut egalement un nombre de jour min passé en France ? 181 jours ?

      1. Bonjour

        Il s’agit d’une situation spécifique. Le plus simple est de voir cette question avec expert fiscal. Il existe une convention de non double imposition entre ces deux pays.
        Meilleures salutations
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    4. j’aimerais avoir votre avis sur un cas :

      -Les faits sont les suivants : Un individu de nationalité Française a été embauché en freelance par une boîte Canadienne en tant que responsable risque au Kenya ( appel d’offre). Il décide de s’expatrier au Cameroun ( pays où sa femme est en détachement) afin de bénéficier des avantages fiscaux.
      Il souhaiterait établir le siège de sa société au Cameroun.
      -Selon moi : On va devoir utiliser comme base législative la Convention Bilatérale entre le Cameroun et la France ( contre la double imposition ) et le droit OHADA.

      Qu’en pensez-vous ?

      1. Bonjour

        Nous ne sommes pas habilité à prodiguer des conseils juridiques et fiscaux. Voyez avec un avocat.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      J’enseigne depuis septembre 2023 aux Etats-Unis. D’après la convention fiscale USA-france, je ne suis pas imposé pendant 2 ans aux USA. Dois-je déclarer en 2024 en France les salaires percus aux USA en 2023 ? Si oui sur quel formulaire de la déclaration d’impots? Merci d’avance

      1. Bonjour

        Il faut normalement déclarer ces salaires en France (mais qui ne seront pas imposés), pour l’année 2023 étant donné que vous étiez alors résident fiscal français. Posez la question via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr.

        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    6. Je suis péruvien et j’habite en France, je télétravaille pour le Pérou et ma rémunération est au Pérou et ils restent au Pérou où j’ai des obligations familiales. Dois-je payer des impôts en France ?

    7. Bonjour,
      Je vis à Londres et je travaille pour la même entreprise depuis 5 ans comme salarié, payant donc mes impôts au Royaume-Uni. Je souhaite revenir en France pour y vivre, tout en gardant mon emploi à Londres. Suis-je exonéré de tout impôt en France, ou vais-je bénéficier d’une éxonération partielle? Je vivrais avec ma compagne qui elle vit et travaille sur le territoire Français.
      Merci d’avance

    8. Bonjour, je vis en Angleterre mais je tire tous mes revenus de biens immobiliers en France. Je suis donc residente fiscale en France et paye les impots Francais. mais je vais bientot commencer un travail en Angleterre. toutefois le salaire ne sera pas elevé et la majorité de mes revenus viendront toujours de France. puis rester fiscalement residente francaise ? Et jai cru comprendre que je devrais declarer mes revenus anglais au service des impots francais, mais comment eviter la double imposition puisque les impôts anglais sont prélevés à la source ? Merci d’avance.

      1. Bonjour

        Effectivement vous devez communiquer ces revenus au Fisc Français, mais ils ne seront pas taxés deux fois. Vous pouvez exposer votre situation via votre messagerie sécurisée sur impots.gouv.fr
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    9. Bonjour je suis actuellement à Abu Dhabi, mon mari est salarié et je vais de surcroit obtenir un visa sponsorisé par celui-ci pour résider légalement. Ai-je le droit d’exercer une activité rémunérée non professionnelle (donner des cours particuliers, faire de la photographie..)?

      1. Bonjour

        Si l’activité est non rémunérée cela ne pose pas de problèmes.
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

    10. Bonjour,

      Je suis consultant dans le secteur de la logistique intervenant pour des clients de cuire, de pièces métalliques et des prestataires logistiques. Sur la période de septembre 2022 à septembre 2023, j’ai été amené à travailler en Italie et en Espagne pendant 195 jours (incluant 20 jours pour 10 weekends de retour en France). Durant toute cette période, j’ai toujours été salarié en France pour mon cabinet et imposé en France, non dans ces pays.

      Je n’arrive pas à déterminer si je suis éligible à cette exonération totale ou partielle d’impôts.

      Question 2 : quels sont les impôts dont on est exonéré si éligible ?

      Merci d’avance
      Bien cordialement

      1. Bonjour

        Nous vous conseillons de poser la question directement à votre centre des impôts et à votre entreprise (service RH).
        Meilleures salutations.
        L’équipe de lafinancepourtous.com

1220 commentaires

Commenter