A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour,
J’habite depuis le premier juillet dernier avec ma compagne. Nous sommes simplement en concubinage, et nous louons le logement que nous occupons.
Les impôts viennent de m’écrire pour calculer ma nouvelle taxe d’habitation.
Quel est le mieux ? Une taxe d’habitation conjointe ?
C’est à dire qu’elle est adressée aux 2 noms mais la somme reste la même ?
Pourriez-vous svp m’éclairez sur ce point ?
Cordialement,
Claude
Bonjour,
A priori, ce rappel d’impôt relève de la communauté de vie sauf si votre défunt frère était divorcé de sa femme. Il convient donc de revenir vers les services des impôts pour le préciser en prenant l’avis éclairé du notaire qui a administré la succession de votre frère.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Mes frères ét moi recevons un rappel d’impots pour notre frère décédé en décembre 2014.
Ces impôts concernent les impots locaux et télévision pour les années 2012 2013 2014.
Or notre frère était mariés sous le régime de la communauté.
Ces rappels correspondent a la période où sa femme l’a jeté dehors et changé les serrures. Donc mon frère n »à pas eu connaissance de ce fait des relances. Sa femme est restée dans le logement. Depuis 2012 notre frère n’a fait que les hôpitaux. J’ai oublié notre frère a fait une main courante en 2012. Depuis qu’elle a mis notre frère dehors elle a fait sa déclaration d’impôts seule.
Je vous remercie de votre aide et de nous dire qui doit payer.
Bonjour,
Si vos parents sont soumis aux conditions mentionnées dans notre article ci-dessus, cela est possible. Dans le cas contraire, non. Pour en savoir plus, vos parents peuvent s’adresser à leur centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour, j’ai toujours été rattaché fiscalement à mes parents.
En 2012, j’avais mon propre appartement loué pour les études à Lyon (j’ai emménagé vers le 5 janvier 2012 à Lyon et j’ai payé la taxe d’habitation pour l’appart de Lyon).
En 2015, j’ai effectué une mission à l’étranger durant un an (parti le 9 janvier 2015 de la France et revenu fin décembre 2015)
En 2012 et 2015, mes parents ont payé une taxe d’habitation qui me prend en compte. Est-ce que dans les deux cas, mes parents ont pu demander l’exonération de ma part auprès du service de la taxe d’habitation?
Je vous remercie!
Bonjour,
Pour le savoir, il conviendrait de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
bonjour
je me retrouve rattaché au foyer fiscal de ma mere en 2014 (voyant sa taxe d’habitation augmentée) et je paie quand meme une taxe d’habitation 2014 a mon nom pour un logement que je n’occupe plus depuis 2013. Pourquoi je dois payer cette TH v u que j »y suis plus et que je suis rattaché au foyer de ma mere??
Bonjour,
Oui, il convient d’introduire une demande d’exonération auprès du centre des finances publiques. Vous trouverez dans nos articles consacrés à la taxe d’habitation et à la taxe foncière, les cas d’exonération.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour ,voilà ma mere agée de 82 ans a hébergé mon frère suite a sa rupture avec sa compagne pendant un an et demi de juillet 2014 a fin Novembre 2015. Elle ne paye pas d impot sur le revenu n y de taxe d habitation et n y de taxe foncière. Et là les impots lui réclame les deux taxes es ce qu il y a un moyen d’en etre exonéré . Merci d avance..
Bonjour,
Non, c’est un impôt local distinct de l’impôt sur le revenu.
A priori, il n’y a aucune incidence fiscale particulière dans le cas général.
Pour plus d’information, il conviendrait de vous rapprocher de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com