A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour
En effet on vient d’avoir la taxe d’habitation, mais au mois d’août 2016 on s’est mariée et occupé ce logement, est ce que cela peut diminuer cette taxe? Doit on contacter le centre des finances pour déclarer ce changement de situation?
Merci d’avance
Bonjour,
Il suffit d’identifier le nombre de parts mentionnées. Vous pouvez vous adresser à votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Comment peut savoir si notre enfant né en 2015 et sur notre feuille de impôt locaux merci
Bonjour,
A priori, non. Mais, il conviendrait de le vérifier auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
ma fille majeure ayant eu des revenus en 2015 est hébergé chez nous(ses parents) ses revenus rentrent-ils en ligne de compte pour le calcul de la taxe d’habitation.merci de votre réponse
Bonjour,
A priori, non. Cette taxe est valable pour cet appartement mais seul un nom a été mentionné par les services fiscaux. Vous pouvez vous en assuré auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je viens de recevoir ma taxe d’habitation le bail de l’appartement est au deux noms cependant il n’y a que mon nom sur l’avis. Dans la case abattements il n’y a bien les 10% de noté. Ce logement ont l’a quitté en juin et ma taxe me semble moindre comparé à ce que je m’attendais. Étant donné qu’il n’y a que mon nom est ce que mon conjoint va en recevoir une lui aussi ? Merci d’avance de votre réponse
Cordialement
Bonjour,
Le paiement de vos impôts locaux peuvent financer éventuellement les infrastructures de fonctionnement mais ne portent pas sur la gratuite automatique des stationnements. Il n’y a pas de causalité directe, a priori. Par ailleurs, la politique de stationnement relève de la municipalité directement.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je suis étudiante et j’habite à Aix les bains, ville touristique et il est bien difficile pour les habitants de stationner. Les habitants doivent payer leur emplacement. Il me semble que cela est déjà compris dans les impôts locaux alors est-ce légal et justifié que des habitants doivent payer leur place de parking au mois?
je vous remercie d’avance!
Bonjour,
Pour le vérifier, nous vous conseillons de prendre l’attache de votre centre des finances publiques qui pourra répondre à ce point de codification fiscale.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com