A compter de 2018, un nouveau dégrèvement est instauré sous condition de ressources, sur la résidence principale. Et à compter de 2023, elle est supprimée pour tout le monde, toujours sur la résidence principale.
Le calcul de la taxe d’habitation
La taxe d’habitation est établie d’après votre situation au 1er janvier et assise sur la valeur locative de votre logement. Cette valeur est retenue en totalité pour calculer la taxe d’habitation, elle est ensuite multipliée par les taux d’imposition votés par chaque collectivité.
Un dégrèvement progressif selon vos revenus sur la résidence principale
A compter de 2018, un nouveau dégrèvement sur la résidence principale a été mis en place progressivement, en fonction du revenu fiscal de référence du contribuable.
Pour en savoir plus : le site du service public
Pour les autres contribuables, la suppression totale de cette taxe est progressivement mise en place de 2021 à 2023, toujours sur la résidence principale, , à hauteur de 30 % dès 2021, de 65 % en 2022 et de 100 % en 2023.
Ceci ne s’applique pas aux résidences secondaires, Mais les redevables de l’IFI peuvent en bénéficier.
Zoom sur la valeur locative
La valeur locative est censée représenter le loyer théorique de votre logement : elle est déterminée à partir de sa surface et de celle de ses annexes (cave, garage, cours, jardin dans la limite de 500 m2, piscine …). On applique ensuite des correctifs pour tenir compte de son standing, de ses éléments de confort (gaz, chauffage central,… ) de son état d’entretien et de sa situation (proximité des écoles, des commerces, des transports …). La surface ainsi obtenue, appelée « surface pondérée » est ensuite multipliée par un tarif communal faisant référence aux loyers constatés au 1er janvier 1970 ( !). Depuis 1981, ce résultat est actualisé chaque année à l’aide d’un coefficient fixé au niveau national pour tenir compte de l’évolution des loyers. Vous pouvez obtenir le détail de ces calculs en vous adressant au service du cadastre et contester, le cas échéant, la catégorie retenue pour votre logement (de « très grand luxe » à « très médiocre ») ou la surface pondérée ; en revanche, vous ne pouvez pas contester le tarif communal ainsi que les taux votés par les collectivités.
La révision des valeurs locatives a été votée dans le cadre de la loi de finances pour 2020. Ses modalités s’appliqueront à compter de l’imposition 2026.
Ces exonérations ne jouent que pour la résidence principale. Certaines communes peuvent décider d’appliquer une majoration de taxe d’habitation pour les résidences secondaires. Rappelons que ces dernières ne sont pas concernées par la réforme, ni par les abattements.
La redevance télé supprimée dès 2022
La Contribution à l’audiovisuel public, anciennement recouvrée en même temps que la taxe d’habitation relative à la résidence principale, a été supprimée dans le cadre de la loi de protection du pouvoir d’achat. Pour mémoire, elle était de 138 € (88 € pour les DOM).
La taxe d’enlèvement des ordures ménagères
Perçue par plus de 6 communes sur 10, elle est établie au nom du propriétaire et recouvrée en même temps que la taxe foncière sur les propriétés bâties (mais elle peut être mise à la charge du locataire). Elle est due par le locataire et le propriétaire qui la paye peut vous en demander le remboursement.
Bonjour,
Mon conjoint et moi même habitons ensemble. Nous sommes déclarés ensemble aux impôts. Nous ne ne sommes pas.mariés ni passes.
Toutefois, sur la taxe d habitation qui est à mon nom ( le bail lui est aux 2 noms) dans la.liste des.occupants il y a apparaît bien en second avec le terme R mais ses revenus n apparaissent pas et au niveau du nombre de part il est note : 1.
Y a t il un problème? Devons nous contacter les.impôts? Allons nous recevoir une autre taxe?
Merci.
Bonjour,
Si vous respectez les conditions de ressources fiscales, vous pouvez êrte exonéré de cette taxe. A défaut, il conviendrait de demander aux services fiscaux un dégrèvement partiel ou total de cet impôt.
Meilleures salutations
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Je vis à titre gratuit dans une vieille bâtisse en indivi ,j’ai à ma charge une personne héritière qui perçoit l’AAH ?Dois-payer les impôts locaux où ai-je droit à un dégrevement total.
Merci
Bonjour,
A priori non sauf si vous disposez de revenus inférieurs aux plafonds mentionnés dans notre article ci-dessous. Nous vous conseillons toutefois de le vérifier auprès de votre centre des finances publiques.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour. je suis divorcée et sous mon toit 2 enfants majeurs. Un au ras et l’autre handicapé est chez moi depuis juillet 2015. J’aimerais savoir si je fais partie
des personnes exonérés de la taxe d’habitation ou en partie remise et peut il y avoir un rappel sur l’année passé. Merci d’avance .
Bonjour,
La taxe d’habitation sera a priori à votre nom. Ce sera à vous d’honorer cet impôt. A votre charge de convenir des modalités de paiement entre vous et votre compagnon.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour mon conjoint et moi somme déclaré au niveau des impôts et de la commune ensemble depuis le 1 janvier 2016 .. nous ne sommes pas marié et je voulais savoir comment cela ce passera t il au niveau de la taxe d habitation sachant que le bail est à mon nom .. merci de vos réponses
Bonjour,
Cela peut arriver. Le service des impôts prend un nom sur les deux. Parfois, lorsqu’on est en indivision, c’est la même chose. Mais vous pouvez contacter votre service des impôts afin qu’il soit rajouté votre nom.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour je voudrais savoir mon conjoint et moi même habitons ensembles le bail et à nos 2 noms. je n’ai pas reçu de taxe d’habitation à mon nom mais mon conjoint oui avec ma fille dessus est ce que cela est normal. Merci de votre réponse.
Bien cordialement.
Bonjour,
Le montant sera le même dans les deux cas. Si votre compagne est cotitulaire du bail, cela semblerait plus logique tout en étant pas obligatoire.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com