Le Plan Epargne Logement (PEL) : une épargne de projet

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Le Plan épargne logement a été créé en 1969 pour favoriser l’octroi de prêts immobiliers. Comme le CEL, le PEL est un produit d’épargne couplé à une possibilité de prêt immobilier. C’est un produit de placement simple, à taux garanti et sans frais, qui implique une première période d’épargne, dont le taux de rendement est réglementé par l’État. Plus de 16 millions d’épargnants détiennent un PEL.

Pour les PEL souscrits en 2018, de nouvelles règles ont été instaurées, qui durcissent la fiscalité.

    92 commentaires sur “Le Plan Epargne Logement (PEL) : une épargne de projet”
    1. Bonjour,

      Avec un PEL, cette opération n’est pas possible. Il conviendrait donc de clôturer votre PEL puis de disposer selon vos souhait de l’épargne disponible.

      Meilleures salutations

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,

      j’ai un PEL depuis 7ans. Je souhaite non pas le cloturer mais uniquement utiliser une partie de cette épargne pour financer des travaux dans la maison sans avoir besoin d’un prêt. Est-ce possible ?

    3. Bonjour,
      (réponse à Luc51)
      la règle est la suivante :
      – PEL non échu : transfert à l’héritier possible.
      – PEL prorogeable : transfert à l’héritier possible.
      – PEL échu : transfert à l’héritier impossible, clôture du PEL
      « Il est toutefois admis que si l’héritier du de cujus ou l’un de ses héritiers, en accord avec ceux-ci, accepte de reprendre à son nom l’ensemble des engagements du défunt, l’établissement cosignataire peut accepter la substitution du souscripteur. La règle d’unicité du par titulaire reçoit, dans ce cas, dérogation lorsqu’un deuxième est attribué par voie successorale, quel que soit l’héritier, dès lors que ce dernier s’engage à reprendre jusqu’à la date de règlement de la succession les obligations souscrites par le défunt, sans en modifier les dispositions notamment quant au montant des versements périodiques et la durée du contrat » ( Rép. min. n° 12341 : JOAN Q, 19 juill. 1982, p. 3006).

    4. Bonjour,

      A priori, cet article ne s’inscrit pas dans le contexte de votre situation. Il conviendrait peut-être de vous rapprocher de l’ADIL de votre département pour en savoir plus.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    5. Bonjour,
      Suite à ma demande de renseignements d’hier et la poursuite de mes recherches, cela pourrait il venir de l’article 315-28 du code de la construction point II ?
      Je n’ai malheureusement pas retrouvé pour l’instant d’avenants de prorogation récents. Car faute d’avenant, selon ce texte, le contrat aurait dû être clos depuis 2012 ???
      Merci de vos éclaircissements

    6. Bonjour,

      Il conviendrait que vous demandiez quelques explications sur ce point en vous appuyant sur la réflexion juridique de votre notaire, qui pourra évaluer la pratique de la banque.

      Meilleures salutations.

      L’Equipe de Lafinancepourtous.com

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