Donation partage familles recomposées

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Dans le cas des familles recomposées, il est possible de réunir les enfants du couple et les enfants nés des unions précédentes dans une seule et même donation partage. Mais chaque enfant ne peut recevoir de biens que de son propre parent. Il peut s’agir de biens propres ou d’une part des biens communs du couple. 

Pour la donation de biens communs, il est nécessaire que le beau-parent donne son accord. L’avantage de cette solution est que la répartition prévue par la donation-partage ne sera pas remise en cause et la valeur des biens donnés ne sera pas réévaluée au décès.

Pour qu’il y ait donation partage dans une famille recomposée, il faut absolument que le couple ait au moins un enfant commun.

Un exemple de donation partage en famille recomposée

Jean et Marie ont deux enfants communs, Aurore et Stéphane. Jean a eu un fils, Charles, né avant cette union, et Marie une fille, Virginie.

Donation partage en famille recomposee

Ils souhaitent réaliser une donation partage au profit de leurs quatre enfants. Cette donation partage portera sur des biens propres et communs du couple.

  • Biens communs du couple : 300 000 €

  • Biens propres de Jean : 150 000 €

  • Biens propres de Marie : 120 000 €

Jean va donner à ses trois enfants (Aurore, Stéphane et Charles) :

Donation famille recomposee

  • sa part des biens communs : 150 000 €, soit 50 000 € chacun

  • ses biens propres : 150 000 €, soit 50 000 € chacun

Aurore, Stéphane et Charles vont donc recevoir de leur père 100 000 € chacun

Marie va donner à ses trois enfants (Aurore, Stéphane et Virginie) :

Donation partage en famille recomposee

  • sa part des biens communs : 150 000 €, soit 50 000 € chacun

  • ses biens propres : 120 000 €, soit 40 000 € chacun

Aurore, Stéphane et Virginie vont donc recevoir de leur mère 90 000 € chacun

Aurore et Stéphane reçoivent donc 190 000 €

Charles reçoit 100 000 €

Virginie reçoit 90 000 €

Ainsi tous les enfants vont recevoir une partie des biens communs, même s’ils ne sont pas des enfants communs du couple.

Si le beau parent veut donner personnellement un bien à l’un de ses beaux-enfants, cette donation sera taxée à 60 % (ils sont civilement considérés comme étrangers l’un à l’autre). 

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