La taxe de séjour

la finance pour tous

Vous séjournez à l’hôtel, en camping, en meublé de tourisme, en village de vacances ou en chambre d’hôtes… Une taxe de séjour peut vous être demandée, en plus du prix de l’hébergement.

La taxe de séjour est due par toute personne qui séjourne dans un hébergement touristique situé sur une commune qui a institué cette contribution.

Créée en 1910, la taxe de séjour ne peut être mise en place que dans les communes, ou les regroupements de communes, ayant une activité touristique : les communes touristiques, les stations classées de tourisme, les communes littorales et celles de montagne, les communes qui réalisent des actions de protection et de gestion de leurs espaces naturels.

Les recettes de la taxe de séjour sont nécessairement affectées par la commune aux dépenses destinées à favoriser sa fréquentation touristique ou celles relatives aux actions de protection et de gestion des espaces naturels à des fins touristiques.

Une décision communale

Chaque commune ou regroupement de communes a la faculté d’instituer, ou non, cette taxe de séjour. Ses modalités de mise en œuvre sont déterminées par le conseil municipal ou par l’organe délibérant de l’établissement public de coopération intercommunale (EPCI).

La période de perception de la taxe de séjour peut être fixé sur l’année entière ou seulement sur la saison touristique, par exemple du 1er avril au 30 septembre, selon la décision prise par la commune.

Une taxe de 0,20 € à 4,20 € selon l’hébergement

Son montant est fixé par la commune, selon un barème national établi en fonction de la nature et la catégorie de l’hébergement concerné. Les tarifs se situent entre 0,20 € et 4,20 € la nuit par personne. La taxe de séjour est due par personne et par nuit.

Tarifs minimaux et maximaux de la taxe de séjour sur les hébergements touristiques (tarif par personne et par nuitée pour 2021)

Types d’hébergements

Tarif minimum

Tarif maximum

Palaces

0,70 €

4,20 €

Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme 5*

0,70 €

3,00 €

Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme 4*

0,70 €

2,30 €

Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme 3*

0,50 €

1,50 €

Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme 2*
Villages de vacances 4 et 5*

0,30 €

0,90 €

Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme 1*
Villages de vacances 1, 2, 3*
Chambres d’hôtes
Emplacements dans les aires de camping-cars et parcs de stationnement touristiques

0,20 €

0,80 €

Hôtels, résidences de tourisme, meublés de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou non classés

1 % de la nuitée

(dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité)

5 % de la nuitée

(dans la limite du tarif le plus élevé adopté par la collectivité)

Campings, hébergements de plein air 3, 4, et 5*

0,20 €

0,60 €

Campings, hébergements de plein air 1 et 2*
Ports de plaisance

0,20 €

0,20 €

Source : Service-public.fr

Le tarif de la taxe de séjour doit être affiché chez le logeur, l’hôtelier, le propriétaire du logement ou tout autre intermédiaire chargé de son recouvrement (agence immobilière, centrale de réservation…). Son montant doit aussi figurer sur la facture remise au touriste. Il est également disponible à la mairie ou à l’office de tourisme concerné.

Le paiement de la taxe de séjour

La commune ou l’EPCI décide de la nature de la taxe de séjour : au réel ou au forfait.

La taxe de séjour au réel est réglée par le vacancier en fonction du nombre de nuitées par personne. Il verse la taxe à la personne qui gère l’établissement où il loge ou à l’intermédiaire intervenant pour le compte du logeur (plateforme de locations par exemple). Le responsable de l’hébergement la reverse ensuite à la commune.

La taxe de séjour au forfait est réglée directement par le responsable de l’hébergement en fonction de sa capacité d’accueil. Elle est calculée pour une année selon la catégorie de l’hébergement, sa capacité d’accueil maximale et le nombre de nuitées proposées.  Son coût est, ou non, répercuté sur le vacancier.

La taxe de séjour et les locations entre particuliers

Un particulier qui loue tout ou partie de son habitation personnelle, en tant que meublé touristique ou chambre d’hôtes, doit collecter la taxe de séjour auprès des personnes qui y séjournent et la reverser à sa commune.

Les plateformes de locations entre particuliers, du type Airbnb ou Abritel, doivent collecter la taxe de séjour pour le compte des personnes mettant à disposition un logement par leur intermédiaire.  A titre d’exemple, Airbnb a reversé 58 millions d’euros de taxe de séjour en 2019 (deux fois plus qu’en 2018)

Certaines personnes sont exonérées du paiement de la taxe de séjour au réel :

  • les personnes âgées de moins de 18 ans ;

  • les saisonniers employés dans la commune concernée ;

  • les bénéficiaires d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire dans la commune concernée ;

  • les personnes occupant des locaux gérés par des associations dont le loyer est inférieur à un montant déterminé par le conseil municipal.

    23 commentaires sur “La taxe de séjour”
    1. Bonjour, je suis propriétaire d’un appartment que je mets en location en saison d’hiver en station de ski. Nous demandons la taxe de séjour à nos locataires chaque semaine louée. Pour 2020, la mairie nous demande de reverser une taxe de séjour pour 90 nuits alors que nous avons loué que 31 nuits. Ils ont regardé sur leboncoin notre annonce et regardé les semaines de mise en location sur l’annonce mais pas les semaines qui ont réélement été louées. Est ce légal? Je pensais que cette atxe de séjour été à payer par personne et par nuitée?? Merci de nous éclmairer à ce sujet. Cordialement

      1. Bonjour,

        La collectivité peut choisir pour chaque type d’hébergement touristique la taxation au réel ou la taxation forfaitaire. Le régime d’imposition dépend également de la catégorie de l’hébergement, classé ou sans classement (ou en attente de classement). Pour avoir plus d’informations sur ces différents modes de taxation, vous pouvez consulter le guide pratique en ligne sur le site de l’administration fiscale : https://www.impots.gouv.fr/portail/files/media/1_metier/2_professionnel/taxe_sejour/guide_pratique_v6_taxe_sejour.pdf
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    2. Bonjour,
      Mon séjour a été annulé le lendemain de mon arrivée pour cause de coronavirus et j’ai du rentrer chez moi.
      J’ai payée la taxe de séjours pour une semaine et je n’ai eu aucun remboursement .
      Est ce normal ?

      1. Bonjour,
        Vous pouvez tenter de contester le paiement de la taxe de séjour auprès des services de la commune bénéficiaire de cette taxe. Vous devez envoyer votre réclamation par écrit, en joignant un document justificatif du paiement de la taxe et un document attestant de l’annulation de votre séjour.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

    3. Bonjour,
      J’ai réservé, dans le cadre d’un déplacement professionel, une nuit d’hôtel (sans remboursement ni annulation possible).
      Pour diverse raison, je n’ai pu effectuer ce déplacement.
      L’hôtel me prélève la nuit d’hôtel + la taxe de séjour.
      Est-ce normal ?
      Merci pour votre retour

      1. Bonjour,
        La réglementation relative à la taxe de séjour indique que la taxe de séjour est perçue lorsque l’hôtelier reçoit le montant de la nuitée qui lui est due (article L2333-33 du Code général des collectivités territoriales). La loi ne prévoit pas d’annulation du paiement de la taxe de séjour lorsque la prestation n’est pas exécutée. Après paiement de la taxe de séjour, vous pouvez adresser une réclamation auprès des services de la commune bénéficiaire de la taxe de séjour, pour tenter d’obtenir une remise de paiement de cette taxe.
        Meilleures salutations
        L’Equipe de Lafinancepourtous.com

23 commentaires

Commenter