Les plateformes et les sites internet de location saisonnière sont nombreux et variés. Ils ont chacun leurs propres spécificités : location franco-française, voire régionale, location à l’international, réseaux d’hébergements labellisés… et leur propre mode de fonctionnement.
Voici quelques-unes de ces plateformes :
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des sites collaboratifs (Airbnb…) ou communautaires (Ixago…) ;
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des portails de mise en relation (Homeholidays ou Abritel, appartenant tous deux au groupe HomeAway, Leboncoin,…) ;
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les centrales de réservation en ligne de logements labellisés (Gites de France, Clévacances…) ;
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les acteurs traditionnels de l’hébergement hôtelier (Booking, Expedia…), etc.
Obligations déclaratives des plateformes en ligne
Sur les plateformes de location saisonnière et les portails de mise en relation, tout particulier peut librement proposer en location sa résidence, principale ou secondaire, aux conditions qu’il souhaite. Les plateformes informent les propriétaires des obligations déclaratives qui leur incombent (déclaration en mairie du meublé de tourisme…). Ainsi, le propriétaire doit déclarer sur l’honneur qu’il a obtenu le changement d’usage du bien loué. Il appartient à chaque propriétaire de vérifier la législation locale qui s’applique au logement proposé en location.
Les sites collaboratifs ou communautaires n’ont pas le statut d’agence de voyages. Ils n’ont pas l’obligation d’être immatriculé et de souscrire une garantie financière et une assurance de responsabilité civile professionnelle.
L’annonce de location saisonnière publiée sur le portail de la plateforme doit obligatoirement mentionner le numéro d’enregistrement. A défaut, la plateforme doit retirer l’annonce de son site.
Fiscalité : les obligations déclaratives des plateformes en ligne
Depuis le 1er juillet 2016, les plateformes de réservation en ligne doivent rappeler aux personnes résidant en France ou réalisant des transactions commerciales en France par leur intermédiaire qu’elles sont tenues d’effectuer les déclarations fiscales et sociales qui leur incombent (article 87 de la loi de finances pour 2016).
Tous les ans en janvier, les plateformes ont l’obligation de transmettre aux particuliers utilisateurs un document récapitulant le montant brut des transactions, dont elles ont connaissance, qui ont effectuées durant l’année précédente par leur intermédiaire, pour qu’il soit déclaré à l’administration fiscale.
L’importance de l’évaluation des participants
Sur les plateformes de location saisonnière, les échanges entre locataires et propriétaires reposent sur la confiance. Généralement, il est nécessaire de créer un compte ou de remplir un profil : donner quelques informations personnelles, mettre en ligne une photo de profil… Il peut également être demandé au locataire de connecter son profil sur celui des réseaux sociaux afin de pouvoir effectuer une réservation.
Certaines de ces plateformes font des contrôles sur les profils des locataires et des propriétaires par l’intermédiaire de programmes informatiques ou des algorithmes.
Les commentaires sur les locataires comme sur les propriétaires et les biens loués sont également fondamentaux pour réserver sur ces plateformes.
Sécuriser les transactions
Sur les plateformes de location saisonnière, les échanges d’information entre le candidat locataire et le propriétaire s’effectuent généralement par messagerie sécurisée. Les coordonnées personnelles ne sont pas transmises avant la confirmation de la réservation.
De même, pour le règlement de la transaction, le paiement en ligne est fréquemment proposé. Le locataire doit verser l’intégralité du montant de la location lors de la réservation. Ce montant est versé au propriétaire le lendemain de l’arrivée du locataire dans le logement loué. Ces conditions sont à vérifier pour chaque réservation.
Les frais et commissions
Les commissions et frais prélevés diffèrent selon les sites. Le plus souvent, des frais sont à la charge du propriétaire pour la mise en ligne de son annonce à l’unité, au forfait, à l’abonnement) ou pour le traitement de la transaction ou de la réservation du logement. Des suppléments peuvent s’ajouter pour que l’annonce apparaisse en tête de liste ou soit accessible à l’international, par exemple.
Le particulier qui réserve une location saisonnière sur ces sites doit également être vigilant. Une commission, ou frais de service, peut être ajouté au prix de la location défini par le propriétaire.
Les conditions d’annulation des réservations, pour le locataire comme pour le propriétaire, sont librement déterminées par chaque plateforme. Celle-ci doit clairement communiquer au consommateur sa politique en matière d’annulation de voyage, sur son site internet.
Sur certaines plateformes de location saisonnière, le propriétaire peut proposer entre deux ou trois styles d’annulation (modifications possibles à réservation non modifiable). Ces conditions doivent être clairement précisées dans le descriptif du logement à louer.
Le locataire a fréquemment la possibilité de souscrire une assurance annulation en option, dont les conditions générales doivent être disponibles sur le site de réservation.
Le locataire doit veiller également aux modalités de remboursement de sa réservation si l’annulation est due au propriétaire (le site de location peut préciser qu’aucune indemnité ne sera versée pour préjudice par exemple).
N’hésitez pas à consulter les FAQ et aux conditions générales de vente, en ligne sur toutes les plateformes de location saisonnière. Les modalités de paiement, d’annulation, de remboursement, les commissions et frais… sont librement déterminées par chaque prestataire. Ils peuvent donc varier d’une plateforme à l’autre.
j’ai loué mon appartement, résidence principale, par l’intermédiaire d’une agence à Biarritz. 4 semaines , du 30/07 au 27/08/2022. remise des clés hier, 30/07/2022. Sous un prétexte fumeux, les locataires, ont refusé la location. il vient d’être remis à neuf, il est à 3mn à pieds des plages de la Chambre d’Amour. Je n’ai pas été dédommagée, alors que j’ai refusé plusieurs demande de location en direct, l’agence m’ayant bloqué ces dates depuis Février 2022. J’ai par ailleurs loué un studio pour moi même et pour les mêmes dates. Que je dois payer, par souci d’honnèteté. Quels sont mes droits et les devoirs de l’agence Breteuil, qui prend 26% de commission, soit 3000€, alors que j’ai moi même tout préparer et nettoyer !!! j’ai donc un manque à gagner de 8000€, plus la location du studio. Puis je prétendre à un paiement intégrale de la location ???
Bonjour,
Le traitement de votre litige dépend des clauses d’annulation et de remboursement figurant dans le contrat de location souscrit avec les locataires. Si rien n’est prévu au contrat, il faut distinguer selon la nature des sommes versées lors de la réservation. S’il s’agit d’arrhes, le locataire ne règle pas le coût total de la location. Vous conservez uniquement le montant des arrhes. S’il s’agit d’un acompte, vous pouvez réclamer au locataire la totalité du loyer pour le séjour prévu.
Meilleures salutations.
L’Equipe de lafinancepourtous.com
Nous avons effectué une réservation sur Abritel et payé la totalité du séjour pour nos vacances d’été. Le propriétaire veut changer le prix et nous demande de payer le double ou d’annuler notre réservation. En a-t-il le droit ?
Bonjour,
Cette hausse du prix de la location saisonnière est assez surprenante. Vous devez vous référer au contrat de location signé avec ce propriétaire pour vérifier les conditions de fixation du coût de la location et les modalités d’annulation de la réservation par chacune des parties.
Meilleures salutations
L’équipe de lafinancepourtous.com
Bonjour,
un locataire de residence de tourisme a t’il des droits a rester dans le logement apres son sejour prevu de 30 jours ?
Bonjour,
Loueur et locataire doivent se référer au contrat de location saisonnière établi entre les parties. Il doit indiquer la durée de la location ainsi que la possibilité, ou non, de prolonger la durée de la location saisonnière.
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,
Si vous ne le faites pas de manière professionnelle, vous pouvez vous lire notre article ci-dessus. Dans le cas contraire, il conviendrait de lire cet article : https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/F32805
Meilleures salutations.
L’Equipe de Lafinancepourtous.com
Bonjour,j’ai l’intention de mettre une partie de mon habitation principale en location meublée saisonnière,je voudrais avant de réaliser ce projet,savoir s’il fallait s’inscrire au registre de commerce ou autre et s’il y avait des charges a régler,comme un artisan,genre URSSAF,etc…?,comme je n’y connais rien ,je ne voudrais pas faire de bêtises,et comment déclare t’on ces revenus issus de cette location aux impôts,par quel biais,doit on l’inscrire sur ma feuille d’impôts classique ou autre-part?. Bien aimablement a vous.
Didier
Bonjour, je suis dans le même cas que vous.
Lisez « mettre en location un meublé de tourisme » , cela répond à mes interrogations.
Salutations