Allocations chômage

la finance pour tous

En France, il existe un système d’assurance publique en cas de perte d’emploi. Ce système vous permet de bénéficier d’une allocation chômage calculée en fonction de vos revenus antérieurs, de votre situation professionnelle (temps partiel ou temps plein), et de votre statut (salarié, non salarié, intermittent du spectacle). L’allocation que vous percevrez ne vous garantit pas le maintien de la totalité de vos revenus.

Pour les personnes salariées, une assurance obligatoire existe : c’est l’assurance-chômage.

Elle est gérée par l’UNEDIC (Union nationale interprofessionnelle pour l’emploi dans l’industrie et le commerce) qui fédère les agences Pôle emploi. Cette assurance est financée par les cotisations versées par les employeurs et les salariés.

Les allocations d’assurance chômage sont calculées en fonction de vos salaires antérieurs mais également de vos modes d’activité (temps plein, temps partiel, chômage saisonnier).

Allocation chômage : les conditions à remplir

Pour bénéficier de l’allocation chômage, vous devez remplir un certain nombre de conditions :

  • être involontairement privé d’emploi  et être à la recherche effective et permanente d’un emploi, ce qui suppose d’être inscrit à Pôle Emploi et d’accomplir des actes répétés de recherche d’emploi
  • avoir travaillé au moins 88 jours ou 610 heures au cours des 28 derniers mois (ou 36 mois, si vous êtes âgé(e) de 53 ans et plus à la date de fin de votre dernier contrat de travail), 
  • ne pas remplir les conditions pour bénéficier d’une retraite à taux plein. A ce moment-là, vous basculez sur la pension de retraite.

Calcul de l’allocation chômage (ou Aide au Retour à l’Emploi – ARE)

Le tableau ci-après vous permet de retrouver le calcul de l’ARE à partir du salaire journalier de référence, des abattements, des cotisations pour financement de la retraite ou encore des contributions sociales.

Détermination de l’ARE

Remarques

Exemple 1

Exemple 2

Calcul du Salaire Journalier de Référence (SJR)

Plus votre SJR sera élevé plus votre Allocation de Retour à l’Emploi (ARE) le sera également

Base de calcul du SRJ
Somme des salaires bruts versés au cours des 12 derniers mois (dont indemnités perçues – sauf indemnité de licenciement) divisée par le nombre effectif de jours de travail

120,00 €

70,00 €

Calcul de l’ARE
Utilisation de la formule la plus avantageuse :
40,4 % X SRJ + 11,92 €
ou
57 % X SJR

Minimum : 29,06 € par jour
Maximum 75 % du SRJ

Plafond 248,19 €/jour, soit environ 7 700 € / mois brut

64,80 €

38,10 €

Diminution de la base du SRJ :
La base du SRJ est diminuée de 3 % (financement de la retraite complémentaire)

Avec une exonération de 29,06 €

-3,60 €

-2,10 €

Retenues pour la CSG et la CRDS si l’ARE dépasse 50 € / jour

CSG : 6,2 % de l’ARE X 0,9825

-3,95 €

0,00 €

CRDS : 0,5 %de l’ARE X 0,9825

-0,32 €

0,00 €

Montant net de l’ARE

60,53 €

38,10 €

Versement de l’ARE par Pôle Emploi :
Multiplication de l’allocation journalière par 30 ou 31 selon les mois et par 28 ou 29 jours les mois de février

Soumission de l’ARE à l’impôt sur le revenu

 Fonction du taux d’imposition du contribuable (de 0 % à 45 %)

Durée de l’indemnisation :
– proportionnelle à la durée d’affiliation en jours travaillés
– avec une durée d’indemnisation = 1,4 X nombre de jours de travail

Une durée d’indemnisation ne pouvant être inférieure à 122 jours (4 mois).
Une durée d’indemnisation ne pouvant excéder :
– 24 mois pour les personnes de moins de 53 ans
– 30 mois de 53 à 55 ans
– 36 mois pour les personnes de 55 ans et plus

Des régimes dérogatoires

Pour certaines situations professionnelles (intermittent du spectacle, intérimaire, employé du secteur agricole,…), des dispositifs d’indemnisation particuliers existent. Les conditions, la durée et le montant des allocations chômage varient.

Pour les personnes non salariées (artisan, commerçant,….), le régime de cotisation obligatoire n’existe pas. Elles peuvent néanmoins souscrire à un contrat d’assurance auprès d’organismes spécialisés, tels que la GSC (garantie sociale des chefs et dirigeants d’entreprise). En cas de rupture d’activité, l’organisme prendra en charge sous certaines conditions (niveau du revenu professionnel, durée d’exercice, date de cessation,…) le versement d’indemnisations.

Versement de l’allocation chômage et délai de carence

Par définition, vous ne pouvez être indemnisé par Pôle Emploi que si vous vous y êtes inscrit. C’est donc la 1ère chose à faire. Mais vous ne percevrez pas forcément tout de suite votre allocation car Pôle Emploi applique un délai de carence. 

Entre le dernier jour de votre contrat de travail et votre indemnisation par Pôle Emploi, il s’écoulera un minimum de 7 jours (une fois par année calendaire).

A ce délai incompressible, s’ajouteront un délai lié aux congés payés (mais les RTT n’entrent pas dans le calcul de ce délai) et un délai lié aux indemnités de rupture (autres que les indemnités légales et conventionnelles).

Dans tous les cas, faites votre budget pour éviter de vous retrouver dans le rouge.

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