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Affaire « Doubl’ô » des Caisses d’épargne : pas de sanction de l’AMF
Affaire « Doubl’ô » des Caisses d’épargne : pas de sanction de l’AMF Les Caisses d’épargne ont commercialisé des fonds communs de placement « Doubl’ô » et « Doubl’ô Monde » en 2001 et 2002. Le capital placé devait doubler en six ans. La majorité des épargnants…

Un guide des associations de consommateurs
Un guide des associations de consommateurs L’édition 2012 du guide de l’Institut National de la Consommation vient d’être édité et est téléchargeable sur leur site.

FOAT : un contrat à terme sur les OAT françaises
FOAT : un contrat à terme sur les OAT françaises Le 16 avril 2012 a été lancé un nouveau produit financier : l’Euro-OAT-future, un contrat à terme sur les obligations émises par l’État français. Il est créé par Eurex, le compartiment des dérivés…

Marielle Cohen-Branche : médiateur de l’AMF
En vidéo
Marielle Cohen-Branche : médiateur de l’AMF En vidéo A la tête de la médiation de l’Autorité des marchés financiers, Marielle Cohen-Branche, présente son travail et délivre quelques conseils pratiques.

Le droit de rétractation
Le droit de rétractation Prêt personnel, crédit affecté, crédit renouvelable… Après la signature du contrat de crédit à la consommation, l’emprunteur dispose de 14 jours pour renoncer au crédit en exerçant son droit de…

Trading haute fréquence
Trading haute fréquence Le Trading Haute Fréquence (THF) consiste à transmettre automatiquement et à très grande vitesse des ordres sur les marchés financiers, sans intervention humaine, à l’aide de programmes informatiques complexes, appelés…

Hausse des fraudes à la carte bancaire sur Internet
Hausse des fraudes à la carte bancaire sur Internet Selon la dernière étude de l’UFC-Que Choisir, les fraudes sur les paiements nationaux en ligne sont en hausse constante (+ 32,7 % en 5 ans).

DGCCRF : réclamations dans le secteur de la banque en baisse en 2011
DGCCRF : réclamations dans le secteur de la banque en baisse en 2011 La Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) vient de publier son Baromètre des Réclamations pour 2011. Créé en 2007, cet outil…

L’assurance voyage
L’assurance voyage Au cours d’un voyage, une annulation de vol, une maladie, un accident sont des imprévus qui peuvent nécessiter un rapatriement ou l’annulation du séjour. L’assurance voyage vous garantit contre les…

Un procès, combien ça coûte ?
Un procès, combien ça coûte ? Avant de s’engager dans la voie judiciaire, bien sûr il convient d’étudier les coûts du procès et de les rapporter au montant du litige : frais de justice, honoraires d’avocat… L’aide…

Le Défenseur des droits
Le Défenseur des droits Pour résoudre un litige opposant un particulier à une administration ou un service public, il est possible de saisir le Défenseur des droits. Il va rechercher et proposer une solution…

Le chèque sans provision
Le chèque sans provision Un chèque sans provision est émis lorsque le solde du compte bancaire est insuffisant pour régler le bénéficiaire. L’émetteur du chèque est sanctionné par une interdiction bancaire. La régularisation du…

Logements étudiants : attention aux clauses abusives et illicites
Logements étudiants : attention aux clauses abusives et illicites La Direction générale de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) a publié une enquête sur les contrats de location pour les étudiants. Ce rapport met en lumière…

Une action de concert, qu’est-ce que c’est ? Retour sur l’affaire Eiffage-Sacyr
Une action de concert, qu’est-ce que c’est ? Retour sur l’affaire Eiffage-Sacyr La presse s’est largement fait l’écho d’une décision rendue par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) le 26 juin 2007 dans l’affaire EIFFAGE-SACYR. Le groupe espagnol SACYR a, selon l’AMF, agi…

A propos d’EADS. Qu’est ce qu’un délit d’initié ?
A propos d’EADS. Qu’est ce qu’un délit d’initié ? A l’occasion de la révélation par Le Figaro d’une note transmise par l’AMF au parquet de Paris, on reparle d’une affaire d’initiés à EADS.C’est l’occasion de faire le point rapidement…

L’affaire Société Générale. Que doit en penser le grand public ?
L’affaire Société Générale. Que doit en penser le grand public ? Qu’est ce qui s’est réellement passé ? Le public, et lafinancepourtous.com comme les autres, n’en sait pas encore grand-chose. On sait juste qu’un trader aurait pris des positions extravagantes sur…

Rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires
Rapport Coulon sur la dépénalisation du droit des affaires

Abus de marché : du nouveau sur les sanctions ?
Abus de marché : du nouveau sur les sanctions ? Sous le vocable « abus de marché », notion utilisée dans les textes européens (directive abus de marché de 2004 dont la transposition en droit français – Code Monétaire et…

Publicité sur les produits financiers : recommandations importantes du CCSF
Publicité sur les produits financiers : recommandations importantes du CCSF Le Comité Consultatif du Secteur Financier (CCSF) a rendu le 3 juin une importante recommandation visant à améliorer la publicité des produits financiers. Partant du constat que la publicité est…

Privatisation EDF : deux banques sanctionnées.
Privatisation EDF : deux banques sanctionnées. A l’occasion de la privatisation d’EDF en novembre 2005 (15 % du capital – 7 milliards d’euros -5 millions de souscripteurs), deux grandes banques chargées du placement ont commis des…

Fraude Madoff : les épargnants français vont-ils subir des pertes ?
Fraude Madoff : les épargnants français vont-ils subir des pertes ? Un communiqué de l’AMF L’Autorité des Marchés Financiers ( AMF) a publié le 17 décembre 2008 un communiqué de presse annonçant avoir mis en ligne une recommandation à destination des…

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